Avis : Consultation sur un document d’orientation proposé pour certains solvants résiduels dans les principes actifs de qualité technique
Avis au lecteur :
La période de consultation en ligne est maintenant terminée.
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter ses commentaires par écrit sur la publication des limites proposées pour certains solvants préoccupants dans la fabrication de produits antiparasitaires de qualité technique. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus avant de terminer le document d'orientation, considérant qu'il sera mis à jour suivant les besoins.
Comment participer
Cette consultation aura lieu du 29 mars 2023 au 28 avril 2023 (30 jours civils). Cliquez sur Document de consultation pour y accéder.
Si vous désirez nous faire part de vos commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question. Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 28 avril 2023.
Présentation des résultats à la population canadienne
Santé Canada publiera les résultats de la consultation sur son site Web. Après la consultation et l'incorporation des commentaires, un document d'orientation sur certains solvants résiduels dans les principes actifs de qualité technique sera publié dans la partie sur les pesticides de la section Titulaires et demandeurs du site Canada.ca.
Pour toute question, veuillez joindre le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
Nos autres consultations vous intéressent? Inscrivez-vous et restez au courant des sujets qui vous interpellent.
Détails de la page
- Date de modification :