ARCHIVÉE - Limites maximales de résidus proposées PMRL2011-37, Isoxadifen-éthyl
Avis au lecteur
: La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
28 septembre 2011
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2011-37F-PDF (version PDF)
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada se propose d'établir une limite maximale de résidu (LMR) pour l'isoxadifen-éthyl dans ou sur le riz de manière à permettre l'importation et la vente d'aliments contenant ces résidus.
L'isoxadifen-éthyl est actuellement présent dans la formulation de certains pesticides homologués au Canada pour utilisation à titre de phytoprotecteur sur les cultures de maïs de grande culture.
L'ARLA a déterminé la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque l'isoxadifen-éthyl est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur. Elle a aussi conclu que de tels résidus ne poseront aucun risque inacceptable pour la santé et elle propose donc la fixation aux termes de la loi d'une LMR à l'importation correspondante. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.
On peut trouver plus de détails concernant cette homologation en consultant le rapport d'évaluation correspondant affiché dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada sous Registre public, Base de données Information sur les produits antiparasitairesNote de bas de page 1
Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour l'isoxadifen-éthyl voir les Prochaines étapes).
Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par envoi à l'Organisation mondiale du commerce d'une notification coordonnée par le Conseil canadien des normes.
Voici la LMR proposée pour l'isoxadifen-éthyl dans ou sur les aliments au Canada, à ajouter aux LMR déjà fixées aux termes de la loi.
| Nom commun | Définition du résidu | LMR (ppm) |
Denrée |
|---|---|---|---|
| ppm = partie par million |
|||
| Isoxadifen-éthyl | 4,5-dihydro-5,5-diphényl-1,2-oxazole-3-carboxylate d'éthyle, y compris le métabolite 3-hydroxy-3,3- diphénylpropanenitrile | 0,1 | Riz |
La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada, à la page Limites maximales de résidus pour pesticides.
Conjoncture internationale et répercussions commerciales
La LMR proposée pour l'isoxadifen-éthyl au Canada correspond à la tolérance fixée aux États-Unis (voir l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180; recherche par pesticide). À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour l'isoxadifen-éthyl dans quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 2. On trouvera une liste des LMR du Codex dans le site Web Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires.
Prochaines étapes
L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour l'isoxadifen-éthyl durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications (à l'adresse précisée en page couverture). L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée pour l'isoxadifen-éthyl, puis affichera un document de la série Limites maximales de résidus fixées (EMRL) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.