Limites maximales de résidus proposées PMRL2021-13, Métalaxyl

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 13 mai 2021
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2021-13F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l’ajout de nouvelles utilisations concernant diverses denrées à l’étiquette du fongicide Orondis Gold, qui contient du métalaxyl-M et isomère S ainsi que de l’oxathiapiproline de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette du fongicide Orondis Gold (numéro d’homologation 33508).

L’évaluation de cette demande concernant le métalaxyl-M indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Les LMR fixées pour le métalaxyl, soit le mélange d’isomères non séparés, tiennent compte des résidus de l’isomère séparé métalaxyl-M. Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le métalaxyl (voir la dernière section Prochaines étapes). La consultation sur les LMR relatives à l’autre principe actif présent dans le fongicide Orondis Gold, l’oxathiapiproline, est menée dans le cadre d’une mesure distincte. Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le métalaxyl, destinées à s’ajouter aux LMR déjà fixées, ou à les remplacer.

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d’un pays à l’autre notamment en raison de différences entre les profils d’emploi des pesticides et entre les sites d’essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le métalaxyl au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 1}. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le métalaxyl durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer l’utilisation au Canada du métalaxyl-M sur les noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14-11), le demandeur a fourni des données sur les résidus de métalaxyl-M dans les pacanes. Les données sur les résidus tirées d’essais en conditions réelles menés dans ou sur les amandes, les fraises, les framboises et les mûres et ayant déjà fait l’objet d’un examen ont également été réévaluées dans le cadre de cette demande à l’appui de l’utilisation au Canada du métalaxyl-M sur les mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13-07A), les petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G, sauf les airelles rouges et les canneberges) et les noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14-11).

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le métalaxyl sont fondées sur les données d’essai en conditions réelles que le demandeur a fournies et sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13-07A), divers petits fruits de plantes naines et les noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14-11).

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de métalaxyl dans ces denrées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.