Limites maximales de résidus proposées PMRL2022-13, Flazasulfuron

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 6 juin 2022
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2022-13F-PDF (version PDF)

But de la consultation

Des limites maximales de résidus (LMR) sont proposées pour le pesticide flazasulfuron dans le cadre des demandes portant les numéros 2020-2141 et 2020-2142 en vue de l'utilisation au Canada décrite ci-dessous.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'accepter l'ajout d'une nouvelle denrée, les bleuets nains, à l'étiquette des produits Flazasulfuron 25WG et Chikara 25WG, qui contiennent du flazasulfuron de qualité technique, pour supprimer ou réprimer certaines mauvaises herbes. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette de ces produits portant les numéros d'homologation 32910 et 33130, respectivement. L'ARLA propose également d'accepter la fixation d'une LMR pour les raisins, dont l'utilisation avait déjà été homologue dans le cadre des demandes 2015-3154 et 2015-3155, mais aucune LMR n'avait été précisée.

L'évaluation de ces demandes concernant le flazasulfuron indique que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et l'environnement. Les risques liés à l'ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque le flazasulfuron est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de cet usage peuvent donc être consommés sans danger, et des LMR sont proposées au terme de l'évaluation. Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments

Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide provenant des aliments. L'évaluation des risques est un processus réparti en quatre étapes :

• identification des dangers toxicologiques associés au pesticide;
• détermination de la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
• estimation de l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
• caractérisation du risque pour les humains fondée sur une comparaison de l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait de rester dans ou sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étapes 3 et 4 ci-dessus). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2 ci-dessus), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n'est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l'objet d'une consultation afin qu'elle soit fixée aux termes de la loi sous forme de LMR. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le flazasulfuron. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le flazasulfuron selon les instructions fournies à la section Prochaines étapes du présent document.

Par souci de conformité aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Limites maximales de résidus proposées

Les LMR proposées pour le flazasulfuron sont présentées dans le tableau 1.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR, comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le flazasulfuron au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR du Codex^{Note de bas de page 2}.Dans le cas du flazasulfuron, la LMR proposée pour les raisins au Canada correspond à la tolérance fixée aux États-Unis comme indiqué dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (recherche par pesticide, en anglais seulement). À l'heure actuelle, aucune tolérance n'est fixée aux États-Unis pour le flazasulfuron dans ou sur les bleuets nains et aucune LMR du Codex n'est fixée pour le flazasulfuron dans ou sur quelque denrée que ce soit (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

Santé Canada invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le flazasulfuron durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur les LMR proposées. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Afin d'appuyer l'utilisation du flazasulfuron pour supprimer ou réprimer les plantes adventices avant ou après leur levée dans des vignobles et des cultures de bleuets nains en dormance, on a évalué des études sur le métabolisme de ce principe actif dans les raisins et les tomates, des études sur l'importance des résidus de flazasulfuron présents dans les raisins, les olives, les agrumes, les noix au sens large et la canne à sucre, ainsi que des données sur le devenir du flazasulfuron dans l'environnement.

Résultats de l'évaluation des risques alimentaires

Les estimations de la dose aiguë ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 4 % de la dose aiguë de référence, et ne sont donc pas préoccupantes pour la santé.

Les estimations de la dose chronique ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 64 % de la dose journalière admissible, et ne sont donc pas préoccupantes pour la santé.

Limites maximales de résidus

Les limites maximales de résidus (LMR) recommandées pour le flazasulfuron sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées, résumées ci-dessous dans le tableau A1.

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de flazasulfuron. Les risques alimentaires liés à une exposition aux résidus de flazasulfuron présents dans ces denrées aux LMR proposées se sont avérés acceptables pour la population générale et toutes les sous-populations, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés. Les aliments qui contiennent des résidus conformément au tableau 1 peuvent donc être consommés sans danger.

Références