Réponse aux commentaires reçus au sujet des consultations sur les nouvelles limites maximales de résidus proposées pour divers pesticides (PMRL2021-15 à PMRL2021-30)

Plusieurs commentaires provenant du grand public et de deux professionnels de la santé ont été reçus relativement aux documents de consultation sur les limites maximales de résidus proposées PMRL2021-15 à PMRL2021-30^{Note de bas de page 1}. Bien que ces commentaires n'aient pas entraîné de changements aux nouvelles limites maximales de résidus (LMR) proposées dans les documents de consultation, ils ont souligné l'importance de fournir d'autres explications concernant l'objectif de l'établissement de LMR et la façon dont les LMR sont déterminées.

En général, ces commentaires s'opposaient à la présence de résidus de pesticides dans les aliments et remettaient en question la définition du risque acceptable et la façon dont le principe de précaution est appliqué. Les commentaires contenaient également des questions concernant les écarts entre les LMR de différents pays pour une même denrée, ainsi que les raisons relatives aux différences entre les systèmes de réglementation des pesticides d'un pays et d'un territoire à l'autre, notamment par rapport à l'Union européenne.

Limites maximales de résidus

La LMR d'un pesticide est la concentration maximale de résidus de pesticide qui peut légalement demeurer sur une denrée cultivée et produite au Canada ou importée au Canada lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. Santé Canada établit régulièrement des LMR fondées sur des données scientifiques pour aider à assurer la salubrité des aliments que consomment les Canadiens. La LMR pour chaque combinaison pesticide-culture est fixée à des concentrations bien inférieures aux concentrations qui seraient préoccupantes pour la santé. (Voir la section « Compréhension du risque acceptable » ci-dessous.)

Résidus de pesticides dans ou sur les denrées

Les résidus de pesticides et les LMR sont mesurés en parties par million (ou ppm). Une partie par million équivaut à un seul granule de sucre dans 273 cubes de sucre (ou un [1] granule dans un million de granules). Par conséquent, un ou même vingt ppm de résidus provenant d'un pesticide sur une denrée est une concentration extrêmement petite. Néanmoins, Santé Canada doit être convaincu que la concentration de résidus qui pourrait être présente sur une denrée, une fois qu'une culture a été traitée avec un pesticide conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette, ne constitue pas un risque pour la santé.

Responsabilité de Santé Canada en matière de réglementation des pesticides

La priorité de Santé Canada est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et Canadiennes, l'environnement et l'approvisionnement alimentaire. Cela comprend l'établissement des conditions d'approbation pour chaque pesticide utilisé au Canada, y compris les concentrations de résidus de pesticides qui peuvent être présents dans les denrées cultivées au Canada ou qui peuvent être importées au pays. Ces conditions sont établies en fonction de l'examen indépendant des données scientifiques effectué par Santé Canada. Le rôle de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est de s'assurer que la concentration de résidus qui peut être présents dans ou sur les denrées cultivées au Canada ne pose de risque pour la santé humaine à aucun segment de la population canadienne, qu'il s'agisse notamment des nourrissons et des tout-petits, des femmes enceintes ou qui allaitent, ou encore des personnes âgées.

Compréhension du risque acceptable

Avant d'approuver l'homologation d'un produit antiparasitaire pour un usage précis, Santé Canada évalue rigoureusement les risques pour la santé humaine afin de s'assurer que le degré d'exposition humaine, lorsque le produit antiparasitaire est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette, est bien inférieur au degré qui serait préoccupant pour la santé. Seuls les pesticides dont les risques pour la santé sont jugés acceptables sont approuvés.

Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données de toxicité aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide ingérés par le biais de l'alimentation. L'évaluation des risques est un processus réparti en quatre étapes :

1. Identification des dangers toxicologiques associés à un pesticide.
2. Détermination de la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé, par l'établissement de la dose acceptable à une dose 100 fois inférieure à celle où aucun effet n'est observé dans les études sur les animaux.
3. Estimation de l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées), de la concentration de résidus qui reste dans ou sur les aliments et de la quantité d'aliments traités qu'une personne peut consommer.
4. Caractérisation du risque pour les humains fondée sur une comparaison de l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire établie à l'étape 2.

Si le degré d'exposition humaine estimé à l'étape 3 est inférieur ou égal à la dose acceptable (établie à l'étape 2 ci-dessus), Santé Canada conclut que la consommation de résidus attribuable à l'utilisation du pesticide conformément au mode d'emploi qui figure sur son étiquette approuvée ne constitue pas une préoccupation pour la santé. Cette dose de résidus fait ensuite l'objet de consultations qui visent à ce que la LMR soit fixée aux termes de la loi. Si les risques pour la santé humaine qui découlent de la consommation de cultures traitées ne sont pas jugés acceptables, la vente ou l'utilisation du produit antiparasitaire au Canada ne sera pas autorisée, et aucune LMR (ou LMR à l'importation) ne sera établie.

Une LMR s'applique à la denrée agricole brute identifiée ainsi qu'à tout produit alimentaire transformé qui contient cette denrée. À l'occasion, et selon les caractéristiques d'un pesticide donné, une LMR différente peut être précisée pour un produit transformé fabriqué à partir de cette denrée agricole brute (par exemple, le maïs par rapport à l'huile de maïs).

Comme il a été mentionné précédemment, Santé Canada établit les LMR seulement lorsqu'il n'y a aucun risque préoccupant pour la santé des consommateurs; autrement dit, les risques sont jugés acceptables. Cette approche est conforme à l'approche internationale en matière d'évaluation des risques pour la santé et est considérée comme une mesure protectrice, car le degré d'exposition aux résidus de pesticides dans l'alimentation doit être inférieur aux degrés qui seraient préoccupants pour la santé.

Écarts de LMR entre les pays

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment à cause des différences entre les profils d'emploi des pesticides avec une culture donnée dans divers pays ainsi qu'entre les sites des essais au champ utilisés pour analyser et mesurer les données relatives aux résidus sur ces cultures. En ce qui concerne les denrées d'origine animale, les écarts entre les LMR peuvent également être attribuables aux différences touchant les denrées et les pratiques employées dans l'alimentation du bétail, ainsi qu'à des exigences législatives différentes d'un pays à un autre.

Calcul de la LMR

Une LMR est calculée au moyen d'une méthode statistique utilisée à l'échelle internationale par les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les scientifiques de Santé Canada ont collaboré avec d'autres scientifiques de l'OCDE pour mettre au point le calculateur de l'OCDE. Les calculs sont fondés sur la concentration de résidus qui pourrait demeurer sur les cultures à la récolte lorsqu'un pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. Le calculateur compare la plus faible concentration et celle la plus élevée; plus l'écart est grand, plus grande est la différence dans les données. Cette différence est prise en compte pour calculer une LMR et peut parfois être à l'origine de LMR proposées considérablement plus grandes que la concentration la plus élevée. Il est important de noter que la LMR n'indique pas de concentration cible de résidus, mais représente plutôt la concentration de résidus la plus élevée qui pourrait demeurer sur une culture donnée au moment de la récolte lorsque le pesticide a été appliqué à la culture conformément à l'étiquette approuvée du pesticide canadien ou étranger. Une fois que Santé Canada a conclu que la consommation de résidus attribuable à l'utilisation du pesticide conformément au mode d'emploi qui figure sur son étiquette approuvée ne constitue pas une préoccupation pour la santé, cette concentration fait l'objet d'une consultation qui vise à ce que la LMR soit fixée aux termes de la loi. Santé Canada établit les LMR seulement lorsqu'il n'y a aucun risque préoccupant pour la santé des consommateurs.

Répercussions sur l'environnement

Pour toutes les homologations de pesticides au Canada, Santé Canada tient compte de considérations relatives à l'environnement. Ces évaluations se trouvent dans les documents « projet de décision d'homologation » et les rapports d'évaluation proposés pour chaque pesticide, qui sont disponibles sur le site Web Canada.ca ou dans la Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires.

Différences internationales en matière de réglementation sur les pesticides

Santé Canada collabore avec des organismes de réglementation internationaux comme l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), et surveille le statut réglementaire des pesticides dans d'autres pays membres de l'OCDE. Bien que chaque organisme de réglementation tienne compte de toute l'information scientifique disponible, chaque pays procède à des évaluations indépendantes des risques, en tenant compte des lois, des politiques et des conditions d'utilisation propres à chaque pays. Pour ces raisons, les décisions en matière de réglementation peuvent différer d'un pays à l'autre.

Conclusion

Étant donné que les risques alimentaires associés à la consommation de résidus de pesticides dans ou sur les denrées indiquées dans les divers documents de consultation (PMRL) se sont révélés acceptables lorsque les produits sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette, les aliments contenant ces résidus sont propres à la consommation, et les LMR seront établies comme il est suggéré (PMRL2021-15 à PMRL2021-30^{Note de bas de page 1}).

Pour de plus amples renseignements sur les activités de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada, veuillez consulter son Rapport annuel (2019-2020).