Limites maximales de résidus proposées PMRL2022-04, Thifensulfuron-méthyl

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 16 mars 2022
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2022-4F-PDF (version PDF)

Table des matières

But de la consultation

Une limite maximale de résidusFootnote 1 (LMR) est proposée pour le pesticide thifensulfuron-méthyl dans le cadre de la demande portant le numéro 2021-0080 en vue de l'utilisation au Canada décrite ci-dessous.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a accepté la demande susmentionnée visant l'ajout d'une nouvelle denrée, la caméline, à l'étiquette de l'herbicide Pinnacle SG Toss-N-Go, contenant du thifensulfuron-méthyl de qualité technique, en vue de supprimer les espèces de mauvaises herbes qui retardent la croissance des plants de caméline. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette de ce produit, portant le numéro d'homologation 30741.

L'évaluation de cette demande indique que la préparation commerciale contenant du thifensulfuron-méthyl a de la valeur et que les risques liés à cette nouvelle utilisation sont acceptables pour la santé humaine et l'environnement. Les risques liés à l'ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque le thifensulfuron-méthyl est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. Par conséquent, les aliments qui contiennent des résidus résultant de cette utilisation peuvent donc être consommés sans danger et une LMR est proposée au terme de l'évaluation. Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'annexe I.

Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments

Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide dans les aliments. L'évaluation des risques est un processus réparti en quatre étapes :

  1. identification des dangers toxicologiques associés au pesticide;
  2. détermination de la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
  3. estimation de l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
  4. caractérisation du risque pour les humains fondée sur une comparaison de l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étapes 3 et 4 ci-dessus). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2 ci-dessus), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n'est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l'objet d'une consultation afin qu'elle soit fixée aux termes de la loi sous forme de LMR. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le thifensulfuron-méthyl. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur la LMR proposée pour le thifensulfuron-méthyl selon les instructions fournies à la section Prochaines étapes du présent document.

Par souci de conformité aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Limites maximales de résidus proposées

La LMR proposée pour le thifensulfuron-méthyl, destinée à s'ajouter aux LMR déjà fixées, est présentée dans le tableau 1.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour le thifensulfuron-méthyl
Nom commun Définition de résidus LMR (ppm)Tableau 1, Note 1 Denrée alimentaire
Thifensulfuron-méthyl 3-(4-méthoxy-6-méthyl-1,3,5-triazin-2-ylcarbamoylsulfamoyl)-2-thénoate de méthyle 0,02 Graines de caméline

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

À l'heure actuelle, aucune tolérance n'est fixée aux États-Unis pour le thifensulfuron-méthyl dans ou sur la denrée faisant l'objet de la demande (voir l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180; recherche par pesticide; en anglais seulement), et aucune LMR du Codex n'est indiquée pour le thifensulfuron-méthyl dans ou sur quelque denrée que ce soit à la page Web de l'Index des pesticides du Codex AlimentariusNote de bas de page 2.

Prochaines étapes

Santé Canada invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur la LMR proposée pour le thifensulfuron-méthyl durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur la LMR proposée. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer l'utilisation de l'herbicide Pinnacle SG Toss-N-Go sur la caméline, les données sur les résidus tirées d'essais en conditions réelles menés dans ou sur le canola et ayant déjà fait l'objet d'un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande. On a aussi réévalué des données précédemment examinées pour établir le potentiel de concentration des résidus de thifensulfuron-méthyl présents dans les denrées transformées.

Résultats de l'évaluation des risques alimentaires

Les estimations de la dose aiguë ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que les femmes âgées de 13 à 49 ans sont exposées à moins de 1 % de la dose aiguë de référence, et ne sont donc pas préoccupantes pour la santé.
Les estimations de la dose chronique ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et toutes les sous-populations sont exposées à moins de 3 % de la dose journalière admissible, et ne sont donc pas préoccupantes pour la santé.

Limite maximale de résidus

La limite maximale de résidus (LMR) recommandée pour le thifensulfuron-méthyl est fondée sur les données d'essai en conditions réelles et l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les graines de caméline.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui de la limite maximale de résidus
Denrée Méthode d'application, calendrier d'application et dose d'application totale (g p.a./ha)Tableau A1, Note 1 Délai d'attente avant la récolte (jour) Moyenne la plus faible des résidus (ppm) Moyenne la plus élevée des résidus (ppm) Facteur de transformation expérimental
Canola Application foliaire; 15 à 30 62 à 64 < 0,02 < 0,02 Aucune concentration prévue dans les fractions transformées.

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR proposée au tableau 1 pour tenir compte des résidus de thifensulfuron-méthyl. Les risques alimentaires liés à l'exposition aux résidus de thifensulfuron-méthyl présents dans cette denrée cultivée à la LMR proposée se sont révélés acceptables pour la population générale et toutes les sous-populations, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés. Les aliments qui contiennent des résidus conformément au tableau 1 peuvent donc être consommés sans danger.

Références

Aucune.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Une limite maximale de résidus (LMR) est la concentration maximale de résidus qui peut rester dans ou sur un aliment lorsqu'un pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :