Limites maximales de résidus proposées PMRL2022-01, Tiafénacil

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 6 janvier 2022
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2022-1F-PDF (version PDF)

Table des matières

• But de la consultation
• Évaluation sanitaire
• Limites maximales de résidus proposées
• Conjoncture internationale et répercussions commerciales
• Prochaines étapes

But de la consultation

Des limites maximales de résidus^{Note de bas de page 1} (LMR) sont proposées dans le cadre des demandes de pesticides portant les numéros de demande 2018-1276, 2018-1277 et 2018-1301 pour les utilisations au Canada.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'acceptabilité des utilisations qui font l'objet des demandes susmentionnées visant l'homologation du tiafénacil de qualité technique et des préparations commerciales connexes, l'herbicide Tiafénacil 70WG et l'herbicide Tiafénacil 339SC pour de nouvelles utilisations sur le raisin, le maïs de grande culture, le soja et le blé de printemps au Canada, en vue de supprimer ou de réprimer les infestations de certaines espèces annuelles de mauvaises herbes à feuilles larges.

L'évaluation de ces demandes concernant le tiafénacil indique que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés aux utilisations proposées sont acceptables pour la santé humaine et l'environnement. On peut obtenir des précisions sur ces demandes en consultant le Projet de décision d'homologation PRD2022-01, Tiafénacil, herbicide Tiafénacil 70WG et herbicide Tiafénacil 339SC, affiché dans le site Web de Santé Canada le 6 janvier 2022. Les risques liés à l'ingestion des aliments qui sont énumérés dans le tableau 1 sont jugés acceptables lorsque le tiafénacil est utilisé conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette approuvée. Par conséquent, les aliments qui contiennent des résidus de tiafénacil à ces concentrations sont propres à la consommation et des LMR sont proposées dans le cadre de la présente évaluation.

De plus, Santé Canada propose d'accepter la demande visant à fixer une LMR pour le tiafénacil sur les grains importés de maïs à éclater afin de supprimer ou de réprimer diverses mauvaises herbes, de manière à permettre l'importation et la vente d'aliments qui pourraient contenir de tels résidus. Santé Canada a déterminé la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque le tiafénacil est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur, et a conclu que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. On peut obtenir des précisions sur les LMR proposées pour les denrées importées à la section 3.8 du document PRD2022-01.

Évaluation sanitaire

Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données de toxicité aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide ingérés par le biais de l'alimentation. L'évaluation des risques est un processus réparti en quatre étapes :

1. identification des dangers toxicologiques associés à un pesticide;
2. détermination de la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. estimation de l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. caractérisation du risque pour les humains fondée sur une comparaison de l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l'aliment lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étapes 3 et 4 ci-dessus). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2 ci-dessus), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus est sécuritaire. Cette concentration fait alors l'objet d'une consultation afin qu'elle soit fixée aux termes de la loi sous forme de LMR. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document et le PRD2022-01 tiennent lieu de consultation sur les LMR proposées pour le tiafénacil. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le tiafénacil selon les instructions fournies dans ce document à la section Prochaines étapes et dans le document PRD2022-01.

Par souci de conformité aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Limites maximales de résidus proposées

Les LMR proposées pour le tiafénacil sont résumées dans le tableau 1.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR, comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre notamment en raison de différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites des essais sur les cultures au champ utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus. Dans le cas des denrées issues du bétail, les écarts entre les LMR peuvent également être attribuables à des différences touchant les produits alimentaires et les pratiques employées dans l'alimentation du bétail.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le tiafénacil au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour le tiafénacil dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 2} (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

Santé Canada invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le tiafénacil durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.