Réponse aux commentaires reçus lors de la consultation sur le PMRL pour la chloropicrine (PMRL2023-31)

Un commentaire signalait que même si le projet de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada de fixer une limite maximale de résidus (LMR) de 0,025 ppm pour les légumes-bulbes, les légumes-tiges et les légumes-pétioles (groupe de cultures 22) correspond aux LMR actuelles pour la chloropicrine au Canada, il déroge de la décision prise à la Commission du Codex Alimentarius et à l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis (en anglais seulement), lesquelles n'ont établi aucune LMR ou tolérance pour ces denrées.

L'EPA affirme qu'il n'y a pas de raison valable de s'attendre à ce que des résidus soient présents dans ou sur les cultures vivrières et fourragères lorsque la chloropicrine est utilisée comme fumigant de sol avant la plantation. C'est pourquoi ces utilisations homologuées aux États-Unis sont considérées comme « non alimentaires » et qu'aucune tolérance américaine n'a été fixée pour la chloropicrine.

Puisque l'ARLA possède elle aussi des données qui démontrent que cette utilisation de la chloropicrine ne laisse aucun résidu détectable dans ou sur les cultures vivrières et fourragères, la personne qui a fourni ce commentaire a demandé à ce que l'ARLA prenne note de cette information dans sa proposition.

Réponse de Santé Canada

Selon l'EPA, la volatilité de la chloropicrine dans l'environnement et les résultats d'études du métabolisme dans le sol et les plantes indiquent qu'il n'y a aucune raison valable de s'attendre à ce qu'il y ait des résidus détectables dans ou sur des produits agricoles bruts lorsque la chloropicrine est utilisée conformément au mode d'emploi. C'est ce qui explique que ce fumigant ne requiert aucune tolérance alimentaire et qu'il n'est pas visé par les modifications de la Federal Food, Drug, and Cosmetic Act (en anglais seulement) ni de la Federal Insecticide, Fungicide and Rodenticide Act (en anglais seulement) promulguées en vertu de la Food Quality Protection Act (en anglais seulement) de 1996.

Cependant, aucune exemption de la sorte pour la fixation d'une LMR n'est prévue au Canada à l'article 9 de la Loi sur les produits antiparasitaires, L.C. 2002, ch. 28^{Note de bas de page 1}, ni au paragraphe B.15.002(3) du Règlement sur les aliments et drogues^{Note de bas de page 2}. La chloropicrine est appliquée au sol comme fumigant avant la plantation des légumes-bulbes, des légumes-tiges et des légumes-pétioles (groupe de cultures 22). Étant donné que ces légumes seront cultivés dans le sol après le traitement, l'ARLA considère qu'il s'agit d'une utilisation alimentaire. Une LMR de chloropicrine dans ou sur ces denrées du groupe de cultures 22 a été proposée à la limite de quantification de la méthode d'analyse aux fins d'application de la loi, soit la concentration minimale qui peut être précisément mesurée à l'aide de cette méthode.

Étant donné que le commentaire formulé n'a aucun effet sur la LMR proposée, l'ARLA fixera une LMR de chloropicrine de 0,025 ppm pour les légumes-bulbes, les légumes-tiges et les légumes-pétioles (groupe de cultures 22), comme l'indique le document PMRL2023-31.