Consultation sur la pyriofénone, limite maximale de résidus proposée PMRL2023-44

Santé Canada mène une consultation publique et cherche à obtenir vos commentaires sur un projet d'augmentation de la limite maximale de résidus (LMR) de pyriofénone sur les piments et les aubergines de serre en raison d'une nouvelle utilisation sur ces denrées, ainsi que sur un projet de diminution de la LMR de pyriofénone sur les tomates de serre en raison d'une nouvelle utilisation sur cette denrée. Des LMR existent déjà pour les poivrons, les aubergines et les tomates de plein champ. Les modifications proposées s'appliqueraient à ces mêmes denrées cultivées au Canada. Les États-Unis ont approuvé les nouvelles utilisations, et les modifications de LMR proposées au Canada s'harmonisent aux tolérances des États-Unis pour ces cultures.

Une LMR est la plus grande quantité de résidus d'un pesticide donné qui est permise sur une denrée alimentaire lors d'une utilisation conforme aux instructions qui figurent sur l'étiquette. Bien que les LMR soient en cours de révision pour permettre l'utilisation de la pyriofénone en serriculture au Canada, elles s'appliquent aux aliments importés ou cultivés au Canada.

Pyriofénone

• La pyriofénone est un fongicide dont l'utilisation sur divers légumes de plein champ est actuellement homologuée au Canada.
• La pyriofénone a été homologuée pour la première fois au Canada en 2016.

Quelle est la décision proposée concernant la LMR?

La présente consultation porte sur le projet de décision qui consiste à accepter les demandes pour :

• augmenter la LMR de pyriofénone sur les piments et les aubergines (sous-groupe de cultures 8-09B), qui passerait de 0,3 ppm à 2,0 ppm;
• diminuer la LMR de pyriofénone sur les tomates (sous-groupe de cultures 8-09A), qui passerait de 0,3 ppm à 0,2 ppm.

Dans le cadre de ces demandes, Santé Canada a effectué des évaluations scientifiques pour déterminer les effets potentiels des nouvelles utilisations de la pyriofénone en serre au Canada. Les résultats de ces évaluations montrent que les nouvelles utilisations de la pyriofénone ainsi que les LMR révisées correspondantes continueraient à satisfaire aux exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine.

Comment participer

Cette consultation est ouverte aux commentaires du 10 octobre 2023 au 24 décembre 2023 (75 jours civils).

Pour formuler des commentaires sur le document PMRL2023-44 :

• Étape 1 : Cliquez sur « Consulter le projet de décision relatif à la LMR » pour accéder au document.
• Étape 2 : Envoyez vos commentaires à la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.

Santé Canada examinera tous les commentaires reçus pendant les 75 jours suivant la date de publication du présent document (d'ici le 24 décembre 2023) avant de rendre une décision finale sur les LMR proposées pour la pyriofénone.

Consulter la proposition de décision sur la LMR

Renseignements connexes

• Projet de décision d'homologation PRD2023-08, Fongicide Pyriofénone 300 SC, contenant de la pyriofénone. La consultation est ouverte aux commentaires du 10 octobre 2023 au 24 novembre 2023 (45 jours civils).
• Amélioration des communications liées aux LMR
• Limite maximale de résidus, santé humaine et salubrité alimentaire

Rendre compte à la population canadienne

Santé Canada publiera les résultats de la consultation sur son site Web. Une fois que la décision concernant la pyriofénone aura été rendue, les LMR fixées entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR. Il s'agit d'un outil d'interrogation en ligne qui permet aux utilisateurs de chercher les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires, tant pour les pesticides que pour les denrées alimentaires.

Si vous avez des questions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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