Consultation sur le cléthodime, Limites maximales de résidus proposées PMRL2024-21

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Santé Canada mène une consultation publique afin d’obtenir des commentaires sur une proposition d’augmentation de la limite maximale de résidus (LMR) de cléthodime sur les bleuets nains.

Une LMR est la plus grande quantité de résidus d’un pesticide donné qui est permise sur un aliment particulier lors d’une utilisation conforme aux instructions sur l’étiquette.

La demande d’augmentation de LMR de cléthodime sur les bleuets nains vise à appuyer cette utilisation au Canada à l’aide de données sur les canneberges, qui représentent mieux l’utilisation proposée que les données sur le bleuet en corymbe utilisées pour le calcul de la LMR précédente.

L’augmentation de la LMR proposée autoriserait la production et la vente des bleuets nains traités au cléthodime et de tous les aliments transformés qui en contiennent au Canada. Cette mesure s’applique aussi aux bleuets nains importés.

Cléthodime

• Le cléthodime est un herbicide dont l’utilisation est actuellement homologuée au Canada sur des fruits, des légumes, des céréales, des herbes et des épices.
• Il est homologué au Canada depuis 1992.

Décision proposée concernant la LMR

La présente consultation porte sur le projet de décision qui consiste à : 

• augmenter la LMR de cléthodime sur les bleuets nains, qui passerait de 0,2 à 0,5 partie par million (ppm).

Santé Canada a effectué des évaluations scientifiques pour déterminer les effets potentiels de la nouvelle utilisation de cléthodime sur la santé humaine. Les résultats de ces évaluations montrent que la LMR révisée proposée de cléthodime continuerait de respecter les exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine.

Comment participer

Cette consultation est ouverte aux commentaires du 2 octobre 2024 au 16 décembre 2024 (75 jours civils).

Pour formuler des commentaires sur le document PMRL2024-21 : 

• Étape 1 : Cliquez sur « Consulter la proposition de décision sur la LMR » pour accéder au document.
• Étape 2 : Envoyez vos commentaires à la Section des publications de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire au plus tard le 16 décembre 2024.

N’oubliez pas d’indiquer le titre du document de consultation en question.

Santé Canada examinera tous les commentaires reçus pendant les 75 jours suivant la date de publication du présent document (jusqu’au 16 décembre 2024) avant de rendre une décision finale sur la LMR proposée pour le cléthodime.

Consulter la proposition de décision sur la LMR

Renseignements connexes 

• Amélioration des communications liées aux LMR
• Limite maximale de résidus, santé humaine et salubrité alimentaire

Rendre compte à la population canadienne 

Santé Canada publiera les résultats de la consultation sur son site Web. Une fois que la décision concernant le cléthodime aura été rendue, la LMR fixée entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR. Il s’agit d’une application en ligne qui permet aux utilisateurs de chercher les LMR réglementées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, tant pour les pesticides que pour les aliments.

Si vous avez des questions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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