Limites maximales de résidus proposées PMRL2025-15, Métamitron

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 18 août 2025
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2025-15F-PDF (version PDF)

Table de matières

• But de la consultation
• Évaluation des risques sanitaires liés aux aliments
• Limites maximales de résidus proposées
• Conjoncture internationale et répercussions commerciales
• Comment participer

But de la consultation

Des limites maximales de résidus^{Note de bas de page 1} (LMR) sont proposées pour le pesticide métamitron en lien avec les demandes 2021-6621, 2021-6706 et 2022-0013 en vue des utilisations au Canada décrites ci-dessous.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'accepter les utilisations décrites dans les demandes susmentionnées, qui visent l'homologation du métamitron de qualité technique et des préparations commerciales connexes Brevis 150 SC et Brevis 15 SG en vue de nouvelles utilisations comme régulateur de croissance sur les pommes et les poires.

L'évaluation de ces demandes concernant le métamitron a indiqué que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés aux nouvelles utilisations proposées sont acceptables pour la santé humaine et l'environnement. On peut trouver plus de détails concernant ces demandes en consultant le Projet de décision d'homologation PRD2025-05, Métamitron, Brevis 150 S et Brevis 15 SG, publié le 8 août 2025 dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca. Les risques liés à l'ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque le métamitron est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de cette utilisation peuvent donc être consommés sans danger, et des LMR sont proposées au terme de l'évaluation.

Évaluation des risques sanitaires liés aux aliments

Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide provenant des aliments. Cette évaluation est un processus en quatre étapes qui permet :

1. de déterminer les dangers toxicologiques associés au pesticide;
2. de déterminer la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. d'estimer l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. de caractériser le risque pour la santé en comparant l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d'homologuer un pesticide à des fins alimentaires au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l'aliment lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étape 3 et étape 4). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n'est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l'objet d'une consultation afin qu'elle soit rendue officielle aux termes de la loi. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Le présent document et le PRD2025-05 tiennent lieu de consultation sur les LMR proposées pour le métamitron. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur les LMR proposées selon les instructions fournies à la section Comment participer du présent document, et selon le processus décrit dans le PRD2025-05.

Une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'international par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce. L'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada coordonne cette notification de façon à satisfaire aux obligations du Canada en matière de commerce extérieur.

Limites maximales de résidus proposées

Le tableau 1 présente les LMR proposées pour le métamitron.

On peut trouver les LMR en vigueur au Canada dans la base de données sur les LMR, sur la page Web Limite maximale de résidus, santé humaine et salubrité alimentaire. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le tableau 2 montre que les LMR proposées pour le métamitron au Canada correspondent aux tolérances fixées aux États-Unis, comme indiqué dans la partie 180 du titre 40 de l'Electronic Code of Federal Regulations (recherche par pesticide, en anglais seulement). À l'heure actuelle, il n'y a pas de LMR de métamitron fixée par le Codex Alimentarius^{Note de bas de page 2} dans ou sur quelque denrée que ce soit (voir la page Web Index des pesticides).

Comment participer

Santé Canada invite le public à soumettre des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le métamitron durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document (d'ici le 1 novembre 2025). Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications de l'ARLA. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur les LMR proposées. Le document qui répond aux commentaires sera publié sur la page Consultations concernant les pesticides et lutte antiparasitaire. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.