Consultation sur le projet de décision d’examen spécial de l’atrazine et des préparations commerciales connexes, PSRD2023-01

Consultation sur l'atrazine au Canada

Santé Canada mène des consultations dans le cadre d'un examen spécial de l'atrazine. Nos scientifiques ont passé en revue des milliers d'études scientifiques et plus de 15 000 analyses d'échantillons d'eau. Les résultats montrent que l'atrazine répond aux exigences de Santé Canada qui visent à protéger la santé humaine et l'environnement, à condition que les modifications proposées soient apportées aux étiquettes.

Atrazine

L'atrazine est un pesticide utilisé pour lutter contre les mauvaises herbes sur :

• le maïs (un aliment destiné à la consommation humaine et animale)
• le sorgho (un aliment destiné à la consommation humaine et animale)
• le panic raide (un biocarburant et un aliment destiné à la consommation animale)

Historique de la réglementation de l'atrazine au Canada

L'utilisation de l'atrazine est homologuée au Canada depuis plus de 60 ans. Voici un aperçu de l'historique de la réglementation de l'atrazine.

• 1960 : L'atrazine est homologuée pour la première fois au Canada.
• Années 1990 : L'utilisation de l'atrazine est considérablement réduite par Santé Canada et par des mesures prises par l'industrie pour protéger la santé humaine et l'environnement.
• De 2004 à 2007 : Selon des restrictions sur la façon dont l'atrazine est utilisée, Santé Canada détermine, lors de ses réévaluations, que les exigences en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement sont toujours respectées.
• 2013 : Santé Canada enclenche un examen spécial, l'Union européenne ayant décidé d'interdire l'utilisation de l'atrazine car les données de surveillance disponibles ne sont pas suffisantes pour démontrer que l'atrazine ne dépasserait pas le seuil fixé par ses politiques dans les eaux souterraines.

Au terme de son examen spécial fondé sur le risque, Santé Canada conclut que la quantité d'atrazine trouvée dans l'eau potable au Canada respecte les exigences en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement.

• 2017 : Au cours d'une consultation, Santé Canada reçoit des renseignements supplémentaires sur l'atrazine indiquant que les critères justifiant la tenue d'un autre examen spécial sont remplis. Santé Canada enclenche donc un deuxième examen spécial.
• 2023 : Santé Canada mène actuellement des consultations dans le cadre de son deuxième examen spécial de l'atrazine.

Comment participer

La présente consultation porte sur le projet de décision qui consiste à :

• continuer à autoriser la plupart des utilisations de l'atrazine, moyennant des mesures de gestion des risques nouvelles et supplémentaires;
• ne plus autoriser le mélange de l'atrazine avec des engrais granulés.

Consulter le sommaire du projet de décision

Les commentaires seront recueillis du 6 fevrier au 23 mars 2023 (45 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Consulter le sommaire du projet de décision » afin d'accéder au document.

Si vous souhaitez formuler des commentaires, reportez-vous à la page Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour connaître les coordonnées à utiliser. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question. Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 23 mars 2023.

Présentation des résultats à la population canadienne

Santé Canada publiera les résultats de la consultation sur son site Web. Une fois que la décision définitive concernant l'atrazine aura été prise, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire affichera la décision issue de l'examen spécial dans la partie Rapports et publications – pesticides et lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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