Consultation sur le projet de décision d’examen spécial du bromure de méthyle et des préparations commerciales connexes, PSRD2024-01

Santé Canada a évalué les aspects préoccupants ayant motivé l'examen spécial des produits antiparasitaires contenant du bromure de méthyle. Santé Canada propose de maintenir l'homologation des utilisations du bromure de méthyle pour la fumigation générale d'espaces, la fumigation en espaces clos et la fumigation sous bâche étanche aux gaz pour traiter les structures vides ou les marchandises entreposées destinées ou non à la consommation humaine ou animale selon les indications de l'étiquette.

Le bromure de méthyle est un fumigant à large spectre, qui est efficace comme insecticide, acaricide, fongicide, substance toxique pour animaux, molluscicide, nématicide et herbicide.

L'évaluation des aspects préoccupants (risque potentiel découlant de l'exposition professionnelle et risque potentiel pour les non-utilisateurs) effectuée dans le cadre du présent examen spécial indique que les risques pour la santé humaine liés aux utilisations susmentionnées du bromure de méthyle sont jugés acceptables, à la condition que les modifications proposées aux étiquettes soient apportées.

Les mesures d'atténuation supplémentaires proposées sont décrites en détail aux annexes III et IV du document PSRD2024-01, Projet de décision d'examen spécial du bromure de méthyle et des préparations commerciales connexes.

Il est possible d'obtenir une liste complète des produits qui contiennent de la bromure de méthyle en consultant l'annexe I projet de décision d'examen spécial ou en utilisant la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 28 mars 2024 au 26 juin 2024 (période de 90 jours civils).

Pour formuler des commentaires sur le document PSRD2024-01 :

• Étape 1 : Demandez la version complète afin d'accéder au document de consultation.
• Étape 2 : Envoyez vos commentaires à la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question (PSRD2024-01, Projet de décision d'examen spécial du bromure de méthyle et des préparations commerciales connexes).

Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision d'examen spécial pendant une période de 90 jours suivant la date de parution du présent document avant d'arrêter une décision sur le projet de décision d'examen spécial du bromure de méthyle.

Rendre compte à la population canadienne

Santé Canada affichera la décision de cet examen spécial sur son site Web (dans la section Rapports et publications - pesticides et lutte antiparasitaire de Canada.ca).

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

D'autres consultations vous intéressent? Inscrivez-vous pour rester au fait des dossiers qui vous tiennent à cœur.