Consultation sur le projet de décision d’examen spécial concernant le dicamba et ses préparations commerciales connexes, PSRD2025-01 (révisée)

But de la consultation

Santé Canada mène une consultation publique et cherche à obtenir vos commentaires sur le projet de décision d'examen spécial concernant le dicamba et ses préparations commerciales connexes.

La consultation porte essentiellement sur l'aspect préoccupant qui a donné lieu à l'examen spécial : le risque potentiel pour les plantes terrestres non ciblées lié à l'utilisation de produits à usage commercial contenant du dicamba.

À la suite d'une évaluation approfondie des risques environnementaux liés au dicamba et d'un examen des rapports d'incident, Santé Canada propose les modifications suivantes afin de réduire les risques pour les plantes terrestres non ciblées :

• révoquer une utilisation
• réviser les zones tampons contre la dérive de pulvérisation
• ajouter des mesures d'atténuation des risques liés à la volatilité

Vous trouverez plus de renseignements dans le document de projet de décision d'examen spécial, notamment les justifications scientifiques et les modifications proposées.

Sur cette page

• Le dicamba
• Principales répercussions et personnes susceptibles d'être touchées
  • Titulaires
  • Producteurs de soja et de maïs de grande production et partenaires gouvernementaux du secteur agricole
  • Membres du public
• Raisons de l'examen spécial
  • Comprendre les déplacements du dicamba dans l'environnement
  • Déclarations d'incident sur les dommages causés aux plantes voisines
• Comment participer
• Renseignements connexes
• Rendre compte à la population canadienne

Le dicamba

Le dicamba est un herbicide utilisé pour lutter contre les mauvaises herbes à feuilles larges, en particulier celles qui résistent aux autres herbicides. Il se propage dans toute la plante après avoir été absorbé par les feuilles, les racines ou les tiges.

Les cultures tolérantes au dicamba (TD), comme le soja TD et le maïs TD, peuvent résister aux effets du dicamba. Cette résistance permet aux agriculteurs d'appliquer du dicamba pour lutter contre les mauvaises herbes sans endommager la culture elle-même.

Au Canada, le dicamba est homologué aux fins d'utilisation sur :

• le soja TD
• le maïs de grande production TD et le maïs de grande production non TD
• d'autres cultures céréalières non TD
• les bleuets nains
• les graminées, le gazon et les pelouses
• les chaumes et les jachères
• les zones non agricoles comme les bords de route, les lignes de transport d'électricité et de pipelines, les emprises de voies ferrées, les aéroports, les bases militaires et les surfaces gazonnées

Le dicamba et ses préparations commerciales connexes font actuellement l'objet d'une réévaluation complète qui portera sur tous les produits (y compris les produits à usage domestique).

Principales répercussions et personnes susceptibles d'être touchées

Le projet de décision d'examen spécial concernant le dicamba décrit les principales répercussions susceptibles de toucher les intervenants suivants.

Titulaires

• Suppression des applications foliaires tardives (AFT) ou « over-the top » (OTT) sur le soja TD après le début de la croissance des cultures (post-levée). Actuellement, les produits contenant du dicamba peuvent être appliqués une fois avant les semis ou la levée, et jusqu'à deux fois supplémentaires en postlevée.
• Révocation de son utilisation pendant la production de semences de soja TD.
• Déclaration sur les pratiques de gestion exemplaires concernant la température afin d'éviter toute application lorsque la température dépasse 25 °C, car des températures plus élevées peuvent entraîner la volatilisation du dicamba et sa dispersion hors du site.

Producteurs de soja et de maïs de grande production et partenaires gouvernementaux du secteur agricole

• Suppression des applications foliaires tardives (AFT) ou « over-the top » (OTT) sur le soja TD après le début de la croissance des cultures (post-levée). Actuellement, les produits contenant du dicamba peuvent être appliqués une fois avant les semis ou la levée, et jusqu'à deux fois supplémentaires en postlevée.
• Révocation de son utilisation pendant la production de semences de soja TD.
• Déclaration sur les pratiques de gestion exemplaires concernant la température afin d'éviter toute application lorsque la température dépasse 25 °C, car des températures plus élevées peuvent entraîner la volatilisation du dicamba et sa dispersion hors du site.
• Réduction de la hauteur maximale du maïs de grande production TD de 76 cm à 50 cm pour les applications en post-levée. Cette mesure permettra de réduire le risque de dérive du pesticide vers les plantes ou les zones voisines et s'alignera sur la limite de hauteur d'application actuelle pour le maïs de grande production non TD.
• Mise à jour de la taille des zones tampons de pulvérisation pour les zones cultivées et non cultivées, allant de 1 à 115 m pour les applications par pulvérisateur agricole, et de 45 à 800 m pour les applications par voie aérienne.

Membres du public

Même si les membres du public ne sont pas directement touchés par ce projet de décision d'examen spécial, les mises à jour suivantes éclairent la décision.

• Une analyse préliminaire des rapports d'incident concernant des dommages causés à des végétaux non ciblés a déclenché cet examen spécial.
• Des modifications marginales aux zones tampons de pulvérisation et aux limites d'application sont proposées afin de protéger les végétaux des champs et des zones adjacents.

Santé Canada a examiné les renseignements les plus récents fournis au Programme de déclaration d'incident liés aux pesticides afin de mettre à jour l'évaluation des risques pour les plantes terrestres non ciblées, ainsi que les renseignements pris en compte lors de la précédente réévaluation du dicamba et les décisions prises aux États-Unis et en Australie. Aucune information supplémentaire n'a été trouvée dans la littérature publique. Les résultats de l'examen montrent qu'avec les nouvelles mesures d'atténuation des risques, le dicamba continue à satisfaire aux exigences de Santé Canada en matière de protection de l'environnement quant à l'aspect préoccupant.

Raisons de l'examen spécial

Un examen spécial peut être enclenché à tout moment s'il existe un motif raisonnable de croire que les exigences en matière de santé, d'environnement ou de valeur d'un pesticide ne sont plus respectées. Un tel examen peut être enclenché sur la base de nouveaux renseignements fournis par diverses sources, telles que le Programme de déclaration d'incident, d'autres partenaires gouvernementaux, des membres du public, ou lorsqu'un pays membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques interdit toutes les utilisations d'un pesticide pour des raisons sanitaires ou environnementales.

Santé Canada a enclenché l'examen spécial sur la base d'une analyse préliminaire des rapports d'incident environnemental et d'une nouvelle étude sur la toxicité pour les plantes non ciblées présentée dans le cadre du Programme de déclaration d'incident. Cet examen spécial porte sur le risque potentiel du dicamba pour les plantes terrestres non ciblées.

De nouvelles données ont indiqué un risque accru pour les plantes terrestres non ciblées, ce qui a motivé un examen de ce risque pour toutes les utilisations extérieures du dicamba.

Pour évaluer la question, Santé Canada a examiné les renseignements qui ont motivé l'examen spécial, ainsi que d'autres renseignements pertinents actuellement disponibles. Ceux-ci comprenaient des renseignements provenant d'organismes de réglementation étrangers tels que l'Environmental Protection Agency des États-Unis et l'Australian Pesticides and Veterinary Medicines Authority.

Comprendre les déplacements du dicamba dans l'environnement

Le dicamba peut causer des dommages aux plantes terrestres non ciblées en se déplaçant du site d'application vers d'autres zones par dérive de pulvérisation et par volatilisation :

• La dérive de pulvérisation se produit pendant l'application du pesticide si les gouttelettes émises par l'équipement de pulvérisation sont transportées par le vent depuis le site d'application.
• La volatilisation se produit si un pesticide s'évapore du matériau pulvérisé pendant l'application ou de surfaces telles que le sol ou les plantes après l'application. Le pesticide volatilisé peut alors être transporté par le vent.

L'évaluation des risques effectuée par Santé Canada dans le contexte de cet examen spécial a révélé que le dicamba peut se volatiliser et se déplacer hors du site pendant toute la saison de croissance au Canada.

La température et le pH peuvent fortement influer sur la quantité de dicamba qui se volatilise et se déplace hors du site. Un examen des rapports d'incident environnemental au Canada et aux États-Unis suggère que les mesures actuelles visant à atténuer la volatilisation du dicamba par la régulation de la température et du pH n'ont pas été pleinement efficaces dans le cas des cultures TD.

Pour plus de renseignements sur l'atténuation de la dérive des pesticides : Atténuation de la dérive - Canada.ca.

Déclarations d'incident sur les dommages causés aux plantes voisines

Santé Canada a examiné les tendances des données sur les incidents depuis 2007, année de création du Programme de déclaration d'incident. Le premier produit destiné à être utilisé sur des cultures TD a été homologué en 2013. Le premier incident environnemental signalé impliquant du dicamba dans des produits destinés à être utilisés sur des cultures TD et ayant causé des dommages à des plantes terrestres non ciblées s'est produit en 2015.

Au cours des dix dernières années, 101 cas de dommages causés à des plantes terrestres ont été signalés, dont 89 % concernaient seulement cinq produits à usage commercial homologués pour les cultures TD.

Comment participer

Cette consultation est ouverte aux commentaires du 16 septembre 2025 au 16 décembre 2025 (90 jours civils).

Pour formuler des commentaires sur le document PSRD2025-01 :

• Étape 1 : Cliquez ci-dessous sur « Consulter le [sommaire du] projet de décision » pour accéder au document.
• Étape 2 : Envoyez vos commentaires à la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

N’oubliez pas d’indiquer le titre du document de consultation en question. Nous invitons les parties intéressées à nous les faire parvenir avant le 16 décembre 2025.

Santé Canada tiendra compte des commentaires directement liés à l'évaluation de l'aspect préoccupant qu'il recevra dans les 90 jours suivant la date de publication du présent document (au plus tard le 16 décembre 2025) avant de rendre une décision finale sur le projet de décision d'examen spécial concernant le dicamba.

Consulter le sommaire du projet de décision

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les documents scientifiques à l'appui de ce projet de décision d'homologation, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire. Les renseignements suivants doivent figurer dans votre demande :

• Principe actif : dicamba
• Numéro du document publié : PSRD2025-01
• Numéros de demande : 2019-6324, 2023-6495, 2023-6497, 2023-6498, 2024-0552, 2024-0553, 2024-0554, 2024-0555, 2024-0556, 2024-0557 et 2024-0558

Renseignements connexes

• Document d'orientation de l'ARLA, Approche pour les examens spéciaux des pesticides
• Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires
• Décision de réévaluation 2008 concernant le dicamba (RVD2008-28)

Rendre compte à la population canadienne

Par la publication d'un document de décision d'examen spécial, Santé Canada communiquera la décision finale dans la page Décisions et mises à jour sur les pesticides et la lutte antiparasitaire. Ce document comprendra la décision, les motifs qui la sous-tendent, un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision d'examen spécial et la réponse de Santé Canada à ces commentaires.

Si vous avez des questions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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