Consultation sur les poteaux et traverses de poteaux traités au pentachlorophénol, Projet de décision d’homologation PRD2023-06

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation sur les poteaux et traverses de poteaux traités au pentachlorophénol, qui ont comme principe actif de qualité technique le pentachlorophénol, pour utilisation dans la construction de nouvelles lignes et dans le remplacement de poteaux de ligne de transmission ou de traverses de poteaux endommagés utilisés pour le transport et la distribution de l'électricité.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 8 juin 2023 au 23 juillet 2023 (période de 45 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » afin d'accéder au document.

Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question. Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 23 juillet 2023.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant sur les poteaux et traverses de poteaux traités au pentachlorophénol, l'ARLA affichera une décision d'homologation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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