Projet de décision d’homologation PRD2023-06, Poteaux et traverses de poteaux traités au pentachlorophénol

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 8 juin 2023
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2023-6F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Contexte
• Projet de décision d'homologation concernant les poteaux et les traverses de poteaux traités au pentachlorophénol
• Fondement de la décision d'homologation de Santé Canada
• En quoi consistent les poteaux et les traverses de poteaux traités au pentachlorophénol?
• Considérations relatives à la santé
• Considérations relatives à l'environnement
• Considérations relatives à la valeur
• Mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Contexte

Le pentachlorophénol était homologué pour des utilisations industrielles comme agent de préservation du bois de qualité industrielle au Canada jusqu'au 4 octobre 2022, date à laquelle l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a annoncé la révocation de l'homologation de tous les produits à base de pentachlorophénol (un principe actif de qualité technique et deux préparations commerciales). Une période d'abandon graduel d'un an a été autorisée en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires pour permettre aux installations de traitement du bois d'épuiser les stocks existants de ces produits. La Note de réévaluation REV2022-02, Mise à jour de l'examen spécial du pentachlorophénol, comprend des précisions sur les conditions d'autorisation et les événements qui ont conduit à la révocation de l'homologation.

En général, les articles traités par des agents antimicrobiens pour les protéger des dommages causés par les microbes n'ont pas besoin d'être homologués au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires, pourvu que :

• l'agent de préservation antimicrobien (un pesticide) utilisé pour traiter l'article soit homologué ou autrement autorisé à cette fin en vertu de la Loi;
• son utilisation soit exclusivement destinée à la prévention de la dégradation du produit ou des dommages causés au produit par les microorganismes.

Cela étant dit, si l'agent de préservation antimicrobien n'est plus homologué ou autorisé en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'utilisation de ces articles traités n'est plus permise. Puisque la période d'autorisation des produits à base de pentachlorophénol expire le 4 octobre 2023, la vente, l'importation et l'installation du bois traité ne pourront se poursuivre que jusqu'à la fin de la période d'abandon graduel, soit le 4 octobre 2023. Par conséquent, pour continuer à utiliser (c'est-à-dire installer) des poteaux de ligne de transmission et des traverses de poteaux déjà traités au Canada après le 4 octobre 2023, une homologation des poteaux et des traverses traités serait nécessaire.

Santé Canada a examiné une demande d'homologation concernant les poteaux et les traverses de poteaux traités au pentachlorophénol. Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires dans les 45 jours suivant la publication du présent document.

Projet de décision d'homologation concernant les poteaux et les traverses de poteaux traités au pentachlorophénol

L'ARLA de Santé Canada propose, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'homologation des poteaux et des traverses de poteaux traités au pentachlorophénol pour une période déterminée de trois ans (jusqu'au 4 octobre 2026), en vue de leur utilisation dans la construction de nouvelles lignes et dans le remplacement de poteaux de ligne de transmission ou de traverses de poteaux endommagés utilisés pour le transport et la distribution de l'électricité. Ces poteaux et traverses traités contiennent le principe actif pentachlorophénol (ainsi que des chlorophénols actifs apparentés) pour empêcher la détérioration du bois par les insectes xylophages et les champignons. Cette homologation permettrait de continuer à posséder, à manipuler, à transporter, à stocker, à distribuer, à utiliser (c'est-à-dire installer) et à éliminer les poteaux de ligne de transmission et les traverses de poteaux traités au pentachlorophénol qui existent déjà au Canada, et ce, à partir du 4 octobre 2023.

Après l'évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA juge que, dans les conditions d'utilisation proposées, les risques que posent les produits antiparasitaires pour la santé et pour l'environnement, ainsi que leur valeur, sont acceptables.

Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que l'évaluation scientifique du Projet de décision d'homologation PRD2023-06, Poteaux et traverses de poteaux traités au pentachlorophénol présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l'environnement ainsi que sur la valeur des poteaux et des traverses de poteaux traités au pentachlorophénol.

Fondement de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables que présente l'utilisation des produits antiparasitaires pour les personnes et l'environnement. L'ARLA estime que les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptables^{Note de bas de page 1} s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement ne résultera de l'exposition au produit en question ni de l'utilisation de celui-ci dans les conditions d'homologation proposées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur^{Note de bas de page 2} lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette. Les conditions d'homologation peuvent comprendre l'ajout de mises en garde particulières sur l'étiquette d'un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA applique des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d'évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines sensibles (par exemple les enfants) et des organismes présents dans l'environnement. Les méthodes et les politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et de l'incertitude des prévisions concernant les répercussions de l'utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Santé Canada réglemente les pesticides, sur le processus d'évaluation et sur les programmes de réduction des risques, veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca.

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation des poteaux et des traverses de poteaux traités au pentachlorophénol, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au présent document de consultation^{Note de bas de page 3}. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation^{Note de bas de page 4} concernant les poteaux et les traverses de poteaux traités au pentachlorophénol, dans lequel seront exposés sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision d'homologation et sa réponse à ces commentaires.

Afin d'obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter la section Évaluation scientifique du document PRD2023-06.

En quoi consistent les poteaux et les traverses de poteaux traités au pentachlorophénol?

Les poteaux et les traverses de poteaux traités au pentachlorophénol sont des éléments essentiels de l'infrastructure du réseau électrique qui ont été imprégnés de pentachlorophénol, un agent de préservation du bois de qualité industrielle à base d'huile. Ces poteaux de ligne de transmission et traverses de poteaux sont conservés en stock en vue de maintenir la fiabilité du réseau en cas d'événements météorologiques imprévisibles, pour remplacer les poteaux et les traverses de poteaux déjà installés à la fin de leur durée de vie, et pour faire avancer les nouveaux projets d'infrastructure.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations autorisées de poteaux et de traverses de poteaux traités au pentachlorophénol peuvent-elles avoir une incidence sur la santé humaine?

Il est peu probable que les poteaux et les traverses de poteaux traités au pentachlorophénol aient une incidence sur votre santé s'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette.

Les travailleurs installant des poteaux et traverses de poteaux traités peuvent être exposés au pentachlorophénol pendant la période d'homologation limitée. Au moment d'évaluer les risques pour la santé, deux facteurs importants sont pris en considération :

• les doses n'ayant aucun effet sur la santé et
• les doses auxquelles les personnes sont susceptibles d'être exposées

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (par exemple les enfants et les mères allaitantes). Ainsi, le sexe est pris en considération lors de l'évaluation des risques. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet chez les animaux de laboratoire sont considérées comme acceptables à des fins d'homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé qui pourraient découler de divers degrés d'exposition à un produit chimique donné et de déterminer la dose à laquelle aucun effet n'est observé. Les effets sur la santé constatés chez les animaux de laboratoire se manifestent à des doses plus de 100 fois supérieures (et souvent même davantage) à celles auxquelles les humains sont normalement exposés lorsque les produits antiparasitaires sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette.

Les poteaux et les traverses de poteaux traités au pentachlorophénol sont composés de diverses essences de bois imprégnées de pentachlorophénol. En raison de la nature solide de l'article traité et de la faible concentration de pentachlorophénol dans le produit final traité, les poteaux et les traverses de poteaux traités ne devraient pas présenter de dangers chimiques aigus pour la santé humaine, notamment des effets toxiques aigus par voie orale, par voie cutanée ou par inhalation, une irritation de la peau ou des yeux, ou une réaction allergique cutanée.

On a examiné les études internationales et les résultats des essais fournis par le titulaire sur la toxicité à court ou à long terme (sur la durée de vie complète) chez les animaux, ainsi que les données tirées de publications scientifiques, pour évaluer le potentiel de neurotoxicité, d'immunotoxicité, de toxicité chronique, de cancérogénicité, de toxicité pour la reproduction et le développement et d'autres effets du pentachlorophénol. Les critères d'effet les plus sensibles utilisés pour l'évaluation des risques étaient les effets sur le foie et le fœtus en développement. Certaines données probantes indiquent que le pentachlorophénol endommage le matériel génétique. Le pentachlorophénol a provoqué plusieurs tumeurs, dont des tumeurs du foie et des glandes surrénales. Les données indiquent que les jeunes sont plus sensibles que les animaux adultes.

Grâce à l'évaluation du risque, on peut protéger la population humaine contre les effets susmentionnés et tout autre effet potentiel en veillant à ce que le degré d'exposition soit bien inférieur à la dose la plus faible à laquelle ces effets se sont produits dans les essais sur les animaux.

Risques professionnels liés à la manipulation de poteaux et de traverses de poteaux traités au pentachlorophénol

Les risques professionnels ne sont pas préoccupants pour la santé lorsque les poteaux et les traverses de poteaux traités au pentachlorophénol sont utilisés conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette, lequel comprend des mesures de protection.

Les travailleurs qui installent des poteaux et des traverses de poteaux traités au pentachlorophénol, ou qui effectuent des activités après l'installation (par exemple l'entretien), peuvent entrer en contact direct avec les résidus de pentachlorophénol. Par conséquent, l'étiquette précise que les personnes travaillant avec des poteaux et des traverses de poteaux traités au pentachlorophénol doivent porter un équipement de protection individuelle (EPI), notamment des gants de gréeur en cuir ou des gants de cuir pour monteur de lignes avec manchette (ou en caoutchouc si les lignes sont chargées en électricité), un vêtement à manches longues, un dossard, un pantalon long, des lunettes de sécurité, des bottes de sécurité approuvées par l'Association canadienne de normalisation, un casque de protection et des vêtements d'extérieur appropriés selon la saison ou les intempéries (imperméable, manteau doublé pour l'hiver ou combinaison/dossard). Compte tenu des énoncés figurant sur l'étiquette et de la durée limitée de l'homologation (trois ans), l'augmentation progressive des risques liés à l'exposition potentielle de ces personnes au pentachlorophénol n'est pas préoccupante pour la santé.

Risques pour la santé en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels

Les risques pour la population générale ont été pris en compte dans le cadre de l'examen spécial (PSRD2020-03, Examen spécial du pentachlorophénol et des préparations commerciales connexes, REV2022-02) et ne sont pas préoccupants pour la santé.

Considérations relatives à l'environnement

Que se passe-t-il lorsque des poteaux et des traverses de poteaux traités au pentachlorophénol sont introduits dans l'environnement?

Le pentachlorophénol peut s'écouler des poteaux et des traverses de poteaux traités vers le sol adjacent au bois traité. Le pentachlorophénol peut pénétrer dans les eaux de surface en quantités limitées par le mouvement du sol vers les eaux de surface par ruissellement, ou si le poteau traité est en contact avec les eaux de surface. Comme il est décrit dans le document PSRD2020-03, le pentachlorophénol présent dans l'environnement peut se transformer par méthylation en pentachloroanisole dans des conditions environnementales appropriées. Le pentachloroanisole peut à son tour se déméthyler en pentachlorophénol.

L'exposition des organismes terrestres et aquatiques au pentachlorophénol et au pentachloroanisole devrait être minime en raison de leur forte sorption dans le sol et les sédiments et de leur mobilité limitée dans l'environnement. Les risques potentiels pour les organismes terrestres non ciblés sont négligeables, car l'exposition devrait se limiter au sol adjacent au bois traité. Les risques environnementaux pour les poissons, les invertébrés et les plantes aquatiques sont également acceptables, étant donné que l'on s'attend à de faibles expositions.

Si les poteaux entrent en contact avec de l'eau, les composants lessivés devraient rester principalement adsorbés sur les sédiments à proximité du poteau. En outre, le mouvement du pentachlorophénol dans les eaux de surface par le biais du ruissellement sur le sol devrait entraîner des concentrations d'exposition inférieures au niveau préoccupant.

Les poteaux et les traverses de poteaux traités au pentachlorophénol peuvent contenir des microcontaminants qui sont des substances de la voie 1 selon la Politique de gestion des substances toxiques (PGST) figurant sur la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement. Les risques liés au rejet de ces contaminants dans l'environnement sont jugés acceptables, car leur formation a été considérablement réduite au cours du processus de production du pentachlorophénol.

Considérations relatives à la valeur

Les poteaux de ligne de transmission et les traverses de poteaux traités au pentachlorophénol résistent à la détérioration causée par les insectes xylophages et les champignons. Cela a été démontré au cours des dernières décennies, période pendant laquelle divers produits à base de pentachlorophénol ont été homologués et utilisés au Canada. Diverses espèces d'arbres sont utilisées au Canada comme poteaux de ligne de transmission et traverses de poteaux. Certains d'entre eux, comme le douglas de Menzies, sont traités plus efficacement avec un agent de préservation à base d'huile, comme le pentachlorophénol.

Quelle est la valeur des poteaux et des traverses de poteaux traités au pentachlorophénol?

Les poteaux de ligne de transmission et les traverses de poteaux traités au pentachlorophénol font partie des stocks d'infrastructures essentielles au maintien du réseau électrique et à l'intervention en cas d'événements météorologiques violents, et garantissent ainsi aux Canadiens et Canadiennes un accès fiable à l'électricité.

Les poteaux de ligne de transmission et les traverses de poteaux traités au pentachlorophénol constitueront un stock d'infrastructures électriques préservées, prêtes à remplacer les poteaux et les traverses de poteaux endommagés ou en fin de vie, ainsi qu'à faire avancer de nouveaux projets d'infrastructure.

L'homologation de l'utilisation du pentachlorophénol sur les poteaux de ligne de transmission et les traverses de poteaux vise à garantir à la population et aux services essentiels du Canada un accès fiable à l'électricité après l'abandon graduel de l'utilisation du pentachlorophénol. Elle permettra de continuer à utiliser les stocks existants de poteaux de ligne de transmission et de traverses de poteaux traités pendant que le secteur de la préservation du bois passe à l'utilisation d'un autre agent de préservation du bois de qualité industrielle.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer.

Les principales mesures de réduction des risques qu'il est proposé d'inscrire sur l'étiquette des poteaux et des traverses de poteaux traités au pentachlorophénol afin de réduire les risques relevés dans le cadre de la présente évaluation sont décrites ci-dessous.

Principales mesures de réduction des risques - Santé humaine

Afin de réduire le risque de contact direct de la peau avec le pentachlorophénol, les travailleurs qui entrent en contact avec des poteaux et des traverses de poteaux traités au pentachlorophénol doivent porter un EPI, notamment des gants de gréeur en cuir ou des gants de cuir pour monteur de lignes avec manchette (ou en caoutchouc si les lignes sont chargées en électricité), un vêtement à manches longues, un dossard, un pantalon long, des lunettes de sécurité, des bottes de sécurité approuvées par l'Association canadienne de normalisation, un casque de protection et des vêtements d'extérieur appropriés selon la saison ou les intempéries (imperméable, manteau doublé pour l'hiver ou combinaison/dossard).

Principales mesures de réduction des risques - Environnement

Les poteaux et traverses de poteaux traités au pentachlorophénol sont un produit à usage restreint utilisé à des fins de transmission et de distribution d'électricité au Canada, pour la construction de nouvelles lignes et le remplacement de poteaux et de traverses de poteaux endommagés. Les utilisateurs de ce produit doivent respecter les lois fédérales, provinciales et territoriales ainsi que les règlements et arrêtés municipaux en vigueur. D'autres lignes directrices de l'industrie pour la protection de l'environnement sont également suivies. La législation et les lignes directrices peuvent varier d'une administration à l'autre. Par exemple, les différences régionales dans les types de sol peuvent exiger des méthodes d'installation et des mesures de protection de l'environnement différentes. Par conséquent, des énoncés relatifs à la protection de l'environnement seront ajoutés à l'étiquette pour indiquer que la législation et les lignes directrices de l'industrie applicables en matière de protection de l'environnement doivent être respectées, notamment en ce qui concerne la protection des sols et des eaux de surface contre la contamination au cours de toutes les activités (y compris l'installation, l'entreposage, la mise hors service et l'élimination).

Les énoncés suivants doivent figurer sur l'étiquette :

• Sous les rubriques Nature de la restriction et Mode d'emploi :
  • La présente homologation est accordée en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et ne dispense pas l'utilisateur de toute autre exigence législative. L'utilisation des poteaux et des traverses de poteaux traités doit également être conforme à toute autre loi fédérale, provinciale ou territoriale, ainsi qu'à tout autre règlement ou arrêté municipal applicables.
  • L'utilisation (installation), l'entreposage, la mise hors service et l'élimination des poteaux et des traverses de poteaux traités doivent être conformes aux lois fédérales, provinciales et territoriales, ainsi qu'aux règlements et arrêtés municipaux applicables, y compris en ce qui concerne la protection de l'environnement, notamment la prévention de la contamination du sol et des eaux de surface. Respecter toute autre ligne directrice de l'industrie concernant la protection de la santé humaine et de l'environnement.
• Sous la rubrique Précautions pour l'environnement :
  • Toxique pour les organismes aquatiques. Se reporter aux rubriques Nature de la restriction et Mode d'emploi afin de prévenir la contamination du sol et des eaux de surface.
• Sous la rubrique Entreposage :
  • Entreposer les poteaux et les traverses de poteaux traités sur des supports ou des rayonnages de poteaux dans une zone sécurisée désignée.
  • Les aires d'entreposage de poteaux et de traverses de poteaux doivent être inspectées régulièrement pour vérifier qu'il n'y a pas de rejets excessifs de pentachlorophénol. Les inspections doivent confirmer qu'il n'y a pas de taches visibles sur le sol résultant de l'entreposage des poteaux et des traverses de poteaux. En cas de détection d'un rejet excessif, suivre les directives de l'industrie, y compris l'utilisation de machines appropriées, pour retirer en toute sécurité le poteau ou la traverse de poteau de son lieu d'entreposage en vue de son élimination et du nettoyage du sol.
• Sous la rubrique Élimination :
  • Éliminer le produit inutilisé ou indésirable conformément à la réglementation provinciale/territoriale.
  • NE PAS FAIRE BRÛLER DU BOIS TRAITÉ AU PENTACHLOROPHÉNOL SAUF DANS LES INSTALLATIONS OÙ IL EST AUTORISÉ DE PROCÉDER À L'ÉLIMINATION DE TELS PRODUITS. NE PAS FABRIQUER DE COMPOST OU DE PAILLIS À PARTIR DE BOIS TRAITÉ AU PENTACHLOROPHÉNOL.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation des poteaux et des traverses de poteaux traités au pentachlorophénol, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2023-06. Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision pendant une période de 45 jours à compter de la date de publication du document PRD2023-06. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision d'homologation et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Lorsque Santé Canada rendra sa décision d'homologation, il publiera une décision d'homologation concernant les poteaux et les traverses de poteaux traités au pentachlorophénol (en s'appuyant sur la section Évaluation scientifique du document PRD2023-06). De plus, les données d'essai mentionnées dans le document PRD2023-06 pourront être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.