Consultation sur le chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA), Acticide DDQ 50-E, Projet de décision d’homologation PRD2024‑06

Statut actuel : Ouverte

La période de consultation a commencé le 31 mai 2024 et se terminera le 15 juillet 2024.

En vertu de la Loi sur les produits a2ntiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation du produit technique Acticide DDQ 80-F et de la préparation commerciale Acticide DDQ 50-E, contenant le principe actif de qualité technique chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA), comme agent de préservation des matériaux dans les polymères.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 31 mai 2024 au 15 juillet 2024 (période de 45 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » afin d'accéder au document.

Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.

Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires formulés par écrit pendant la période de 45 jours à compter de la date de parution du présent document (jusqu'au 15 juillet 2024) avant d'arrêter une décision sur le projet de décision d'homologation du chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA).

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Lorsque la décision portant sur portant sur le chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA) a été rendue, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada affichera les résultats de cette consultation ainsi que la décision d'homologation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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