Consultation sur le cuivre (métallique) et Filet V2, Projet de décision d’homologation PRD2024-03

Statut actuel : Ouverte

La période de consultation a commencé le 8 mars 2024 et se terminera le 22 avril 2024

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de Flocon De Cuivre Technique et de Filet V2, contenant comme principe actif de qualité technique du cuivre (métallique), pour la protection antisalissure des filets de pisciculture contre des organismes tels que les hydroïdes, les cirripèdes et les moules, et pour le confinement et la protection des poissons dans les eaux douces, saumâtres et marines.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 8 mars 2024 au 22 avril 2024 (45 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » afin d'accéder au document.

Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.

Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires formulés par écrit pendant la période de 45 jours à compter de la date de parution du présent document (jusqu'au 22 avril 2024) avant d'arrêter une décision sur le projet de décision d'homologation du cuivre (métallique) et de V2 Net.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Lorsque la décision portant sur le cuivre (métallique) et Filet V2 aura été rendue, l'ARLA affichera les résultats de cette consultation ainsi que la décision d'homologation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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