Consultation sur le Cuivre (présent sous forme d’oxyde cuivrique) et particules antimicrobiennes Corning Guardiant, Projet de décision d’homologation PRD2024‑08

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de l'oxyde cuivrique, contenant comme principe actif du cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivrique), et des particules antimicrobiennes Corning Guardiant, contenant comme principe actif du cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivreux), comme agent de préservation de produits en pot et du film sec contre les bactéries et les levures.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 28 novembre 2024 au 12 janvier 2025 (période de 45 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » afin d'accéder au document.

Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.

Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires formulés par écrit pendant la période de 45 jours à compter de la date de parution du document PRD2024-08 (jusqu'au 12 janvier 2025) avant d'arrêter une décision sur le projet de décision d'homologation de le cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivrique) et particules antimicrobiennes Corning Guardiant.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Lorsque la décision portant sur le cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivrique) et particules antimicrobiennes Corning Guardiant a été rendue, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada affichera les résultats de cette consultation ainsi que la décision d'homologation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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