Consultation sur l’huile de menthe verte et de Biox-M, Projet de décision d’homologation PRD2024-02

Statut actuel : Ouverte

La période de consultation a commencé le 1er mars 2024 et se terminera le 15 avril 2024.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation l'huile de menthe verte et de Biox-M, qui contient de l'huile de menthe verte comme principe actif de qualité technique, pour supprimer la germination des pommes de terre dans les entrepôts intérieurs refroidis par air et refroidis mécaniquement.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 1er mars 2024 au 15 avril 2024 (période de 45 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » afin d'accéder au document.

Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question. Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 15 avril 2024.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant sur l'huile de menthe verte et de Biox-M, l'ARLA affichera une décision d'homologation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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