Consultation sur le butyrate d’heptyle, piège-W à guêpes jetable, cartouche de recharge pour piège à guêpes et piège à guêpes, Projet de décision d’homologation PRD2025‑08
Statut actuel : Ouverte
La période de consultation a commencé le 12 septembre 2025 et se terminera le 12 octobre 2025.
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation, à des fins de vente et d'utilisation, de Rescue technique contre les guêpes, du piège-W à guêpes jetable, de la cartouche de recharge pour piège à guêpes et du piège à guêpes, contenant le principe actif de qualité technique nommé butyrate d'heptyle, pour la lutte contre les guêpes dans les zones résidentielles et de loisirs en milieu urbain et rural.
Comment participer
Cette consultation aura lieu du 12 septembre 2025 au 12 octobre 2025 (période de 30 jours civils). Veuillez ouvrir le lien Résumé du document de consultation afin d'accéder au document.
Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.
Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires formulés par écrit pendant la période de 30 jours à compter de la date de parution du présent document (jusqu'au 12 octobre 2025) avant d'arrêter une décision sur le projet de décision d'homologation du butyrate d'heptyle, piège-W à guêpes jetable, cartouche de recharge pour piège à guêpes et piège à guêpes.
Informer les Canadiens et les Canadiennes
Lorsque la décision portant sur le butyrate d'heptyle, piège-W à guêpes jetable, cartouche de recharge pour piège à guêpes et piège à guêpes aura été rendue, l'ARLA de Santé Canada affichera les résultats de cette consultation ainsi que la décision d'homologation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
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