Consultation sur l'huile de feuilles de girofle rectifiée et DECCO 070 EC, Projet de décision d’homologation PRD2025‑13
Statut actuel : Ouverte
La période de consultation a commencé le 28 octobre 2025 et se terminera le 27 novembre 2025.
En vertu du paragraphe 28(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de l'huile de feuilles de girofle de qualité technique et de DECCO 070 EC, appartenant à DECCO U.S. Post-Harvest, Inc. et contenant de l'huile de feuilles de girofle rectifiée comme principe actif de qualité technique, pour supprimer la germination des pommes de terre.
Comment participer
Cette consultation aura lieu du 28 octobre 2025 au 27 novembre 2025 (période de 30 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » afin d'accéder au document.
Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.
Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires écrits formulés par le public en réponse directe à la décision proposée, y compris l'évaluation scientifique, pendant la période de 30 jours à compter de la date de parution du document PRD2025-13 (jusqu'au 27 novembre 2025) avant d'arrêter une décision sur le projet de décision d'homologation de l'huile de feuilles de girofle rectifiée et DECCO 070 EC.
Si le public nécessite une plus longue période pour formuler des commentaires, il est possible de demander une prolongation de 15 jours. Une demande doit être soumise par écrit à la Section des publications de l'ARLA au cours de la période de consultation de 30 jours.
Informer les Canadiens et les Canadiennes
Lorsque la décision portant sur l'huile de feuilles de girofle rectifiée et DECCO 070 EC, l'ARLA de Santé Canada affichera les résultats de cette consultation ainsi que la décision d'homologation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
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