Consultation sur les modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (dispositifs antiparasitaires) - Consultation préalable, PRO2018-02
Avis au lecteur :
Cette consultation est maintenant terminée.
L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2018-02, Consultation préalable –Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (dispositifs antiparasitaires). Ce projet de directive est distribué à titre d’information et afin d’obtenir le point de vue des parties. L’ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 90 jours qui suivront la publication du présent document.
Comment participer
Cette consultation a eu lieu du 30 novembre 2018 au 28 février 2019 (90 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Document de consultation » afin d’accéder au document.
Informer les Canadiens et les Canadiennes
Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus au plus tard le 28 février 2019 avant d’établir la version définitive du projet en vue de tenir une consultation officielle dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
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