Consultation sur les modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (exemptions de produits- Consultation préalable, PRO2018-03

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2018-03, Consultation préalable - Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (exemptions de produits). Ce projet de directive est distribué à titre d’information et afin d’obtenir le point de vue des parties. L’ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 90 jours qui suivront la publication du présent document.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 30 novembre 2018 au 28 février 2019 (90 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Document de consultation » afin d’accéder au document.

Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N’oubliez pas d’indiquer le titre du document de consultation en question. Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 28 février 2019.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus au plus tard le 28 février 2019 avant d’établir la version définitive du projet en vue de tenir une consultation officielle dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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