Projet de directive PRO2022-01, Consultation préalable – Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (recherche)

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2022-01, Consultation préalable – Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (recherche). Ce projet de directive est distribué à titre d'information et afin d'obtenir le point de vue des parties. L'ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 45 jours qui suivront la publication du présent document.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 16 décembre 2022 au 30 janvier 2023 (45 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » afin d'accéder au document.

Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question. Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le xx février 2023.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant sur le Projet de directive PRO2022-01, Consultation préalable – Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (recherche), sera rendue, l'ARLA l'affichera sous Rapports et publications dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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