Consultation sur les procédures révisées pour l’homologation de pesticides dans les situations d’urgence, Projet de directive PRO2025-03

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2025-03, Consultation sur les procédures révisées pour l'homologation de pesticides dans les situations d'urgence.

Le document PRO2025-03 contient les directives proposées pour l'homologation d'un pesticide ou la modification de son homologation pour permettre son utilisation dans la lutte d'urgence contre une infestation d'organismes nuisibles gravement préjudiciables. Lorsqu'il n'existe aucun autre pesticide homologué ni aucune méthode ou pratique de lutte non chimique permettant de maîtriser les infestations, l'ARLA examinera les demandes d'homologation de pesticides à utiliser en cas d'urgence.

Les renseignements proposés dans le document PRO2025-03 visent à remplacer ceux de la Directive d'homologation DIR2017-03, Homologation des pesticides dans les situations d'urgence : Procédures révisées, publiée le 31 août 2017.

Comment participer

Cette consultation a lieu du 16 juillet 2025 au 14 septembre 2025 (60 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Document de consultation » afin d'accéder au document.

Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer :

• le titre du présent document de consultation;
• votre nom complet et celui de votre organisation;
• votre numéro de téléphone;
• votre adresse postale complète ou votre adresse courriel.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus au plus tard le 14 septembre 2025 avant d'établir la version définitive du document d'orientation.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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