Projet de décision de réévaluation PRVD2022-17, Quizalofop-p-éthyl et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 July 2022
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2022-17F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation concernant le quizalofop-p-éthyl et les préparations commerciales connexes
• Projet de décision de réévaluation concernant le quizalofop-p-éthyl
• Mesures d'atténuation des risques
• Contexte international
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Renseignements scientifiques supplémentaires

Projet de décision de réévaluation concernant le quizalofop-p-éthyl et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires formulés durant les consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques acceptées internationalement, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le quizalofop-p-éthyl est un herbicide systémique sélectif homologué comme traitement de postlevée au moyen d'un équipement d'application au sol ou aérienne contre les graminées indésirables annuelles et vivaces dans diverses cultures, notamment les principales grandes cultures, les cucurbitacées, les cultures horticoles, les cultures fourragères pour la production de graines et plusieurs cultures à superficie réduite ou spéciales, y compris le chanvre industriel cultivé pour les fibres, les graines ou l'huile. Les produits actuellement homologués qui contiennent du quizalofop-p-éthyl sont indiqués à l'annexe I de la version intégrale du PRVD2022-17, Quizalofop-p-éthyl et préparations commerciales connexes et on peut les trouver dans la base de données de l'information sur les produits antiparasitaires.

Ce document (PRVD2022-17) vise à décrire le projet de décision concernant la réévaluation du quizalofop-p-éthyl, y compris les modifications proposées (mesures d'atténuation des risques) en vue de protéger la santé humaine et l'environnement, ainsi que l'évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision. Tous les produits homologués au Canada contenant du quizalofop-p-éthyl sont visés par ce projet de décision de réévaluation. Le document fait l'objet d'une période de consultation publique ^{Note de bas de page 1} de 90 jours durant laquelle les membres du public, dont les fabricants de pesticides et les intervenants, pourront soumettre par écrit des observations et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des observations et des renseignements reçus durant la période de consultation.

Projet de décision de réévaluation concernant le quizalofop-p-éthyl

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d'après une évaluation des renseignements scientifiques disponibles, Santé Canada propose le maintien de l'homologation de toutes les utilisations de quizalofop-p-éthyl et des préparations commerciales connexes qui sont homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada.

En ce qui concerne la santé humaine, les risques liés à l'exposition en milieux professionnel et non professionnel (non-utilisateurs) ainsi que par le régime alimentaire (aliments et eau potable) se sont avérés acceptables lorsque le quizalofop-p-éthyl est utilisé conformément aux plus récentes conditions d'homologation proposées, qui comprennent des modifications nécessaires pour améliorer les étiquettes selon les normes en vigueur, comme dans le cas de l'équipement de protection individuelle pour les préposés au mélange, au chargement et à l'application, des délais de sécurité standard, des intervalles entre les traitements, des délais d'attente avant la récolte et un énoncé sur les meilleures pratiques qui contribuent à réduire au minimum la probabilité d'exposition attribuable à une dérive durant la pulvérisation.

L'évaluation des risques environnementaux a révélé que les risques liés au quizalofop-p-éthyl sont acceptables lorsque les produits qui en contiennent sont utilisés conformément aux conditions d'homologation proposées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation comme l'ajout de mises en garde sur les étiquettes et de zones tampons pour protéger les habitats terrestres et aquatiques lors de la pulvérisation.

La valeur du quizalofop-p-éthyl a de l'importance parce qu'il permet de supprimer efficacement les graminées vivaces indésirables et qu'il est le seul herbicide homologué pour utilisation sur le chanvre et la moutarde d'Éthiopie.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement auxquelles les utilisateurs doivent se conformer. Les modifications proposées à l'étiquette des produits, y compris toute révision, mise à jour des mentions sur les étiquettes et/ou mesure d'atténuation, à la suite de la réévaluation du quizalofop-p-éthyl, sont résumées ci-dessous. Voir l'annexe IX du PRVD2022-17 pour des précisions.

Santé humaine - Atténuation des risques

Pour protéger les travailleurs (préposés au mélange, au chargement et à l'application), les personnes qui pénètrent dans les zones traitées et les non-utilisateurs, les mesures de réduction des risques suivantes sont proposées :

• Amélioration des énoncés portant sur l'équipement de protection individuelle (EPI) pour les rendre conformes aux normes d'étiquetage en vigueur.
• Un délai de sécurité (DS) standard de 12 heures est requis pour protéger les travailleurs qui pénètrent dans les zones traitées, sauf si un DS plus long est indiqué sur les étiquettes.

Autres mises à jour de l'étiquette

• Une mise en garde standard contre la dérive de pulvérisation est requise pour réduire au minimum le risque de dérive de la pulvérisation vers des non-utilisateurs.

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes en vigueur

À la suite de la réévaluation du quizalofop-p-éthyl, Santé Canada propose d'autres révisions aux étiquettes des produits contenant du quizalofop-p-éthyl pour assurer la conformité des énoncés aux politiques actuelles.

délai d'attente entre les traitements (DAT) de 14 jours est proposé pour l'utilisation sur la betterave à sucre. De plus, pour les utilisations homologuées sur la moutarde chinoise (y compris Brassica juncea de qualité canola) (de type condimentaire et oléagineux), la moutarde blanche, la moutarde brune, le crambé et les pois chiches, le délai d'attente avant la récolte (DAAR) n'est pas indiqué sur toutes les étiquettes à l'heure actuelle. De nouveaux DAAR sont prévus pour ces utilisations, d'après les renseignements fournis par les titulaires; ils sont indiqués à l'annexe IX du PRVD2022-17.

Environnement - Atténuation des risques

Les mesures d'atténuation des risques suivantes sont proposées pour protéger l'environnement :

• Des mises en garde sont requises sur les étiquettes pour informer les travailleurs du fait que le quizalofop-p-éthyl est toxique pour les organismes aquatiques et les végétaux terrestres.
• Une mise à jour des zones tampons est nécessaire pour la protection des habitats terrestres et aquatiques non ciblés durant la pulvérisation.
• Une mise en garde est exigée sur l'étiquette pour informer les utilisateurs que les produits à base de quizalofop-p-éthyl contiennent des distillats de pétrole et qu'ils sont toxiques pour les organismes aquatiques.
• Afin de réduire le risque de ruissellement du quizalofop-p-éthyl vers les habitats aquatiques adjacents, des mises en garde sont exigées sur les étiquettes pour les sites dont les caractéristiques pourraient entraîner le ruissellement et lorsque des précipitations abondantes sont prévues.

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes en vigueur :

• Modification des énoncés concernant le rejet des effluents.
• Mise à jour des énoncés sur l'élimination.
• Révision du mode d'emploi et des mises en garde connexes.

Contexte international

L'utilisation du quizalofop-p-éthyl est jugée acceptable dans d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment les États-Unis, l'Union européenne et l'Australie. En date du 9 mai 2022, aucune décision d'un pays membre de l'OCDE visant à bannir toutes les utilisations du quizalopfop-p-éthyl pour des considérations d'ordre sanitaire ou environnemental n'a été relevée.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à soumettre des observations ou des renseignements supplémentaires qui pourraient servir à approfondir les évaluations des risques pendant la période de consultation publique de 90 jours suivant la publication du document PRVD2022-17.

Toutes les observations reçues durant la période de consultation publique de 90 jours seront prises en considération au moment de préparer le document ^{Note de bas de page 2} de décision de réévaluation, et pourraient entraîner la modification de certaines mesures d'atténuation des risques. Ce document comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient ainsi qu'un résumé des observations formulées au sujet du projet de décision de réévaluation et les réponses de Santé Canada.

L'annexe I du document PRVD2022-17 contient des précisions sur les produits touchés par ce projet de décision.

Autres renseignements

Les données d'essai pertinentes sur lesquelles repose la décision (voir la section Références du document PRVD2022-17) peuvent être consultées, sur demande, dans la salle de lecture de Santé Canada. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune donnée scientifique supplémentaire n'est requise pour le moment.