Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire - Rapport de sommaire de la réunion d’octobre 2022

Le Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire (CCLA) est un groupe multilatéral qui favorise la communication et le dialogue entre les intervenants et avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Il conseille aussi directement le ministre de la Santé sur les politiques et les questions relatives au système fédéral de réglementation de la lutte antiparasitaire. Les recommandations du Conseil sont transmises par le président au ministre de la Santé.

Les 3 et 4 octobre 2022, le CCLA a tenu une réunion virtuelle.

Lundi 3 octobre 2022

Observations préliminaires et examen de l'ordre du jour

Le président du CCLA, M. Pierre Charest, commence la réunion en souhaitant la bienvenue aux membres et aux participants. M. Charest procède à un survol de l'ordre du jour.

Le directeur exécutif par intérim de l'ARLA, M. Frédéric Bissonnette, souhaite la bienvenue au président et aux membres. Il insiste sur le fait que l'avis du Conseil est d'une grande valeur dans l'élaboration de solutions aux questions soulevées.

La sous-ministre adjointe de la Transformation, Manon Bombardier, souhaite la bienvenue au président et aux membres. Elle exprime sa gratitude au Conseil pour sa contribution et son soutien aux initiatives de transformation de l'ARLA.

La sous-ministre déléguée de la Santé, Mme Heather Jeffrey, souhaite la bienvenue au président et aux membres, et les remercie de leur précieuse contribution aux travaux du CCLA.

Le ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos, souhaite la bienvenue au président et aux membres, et remercie les membres de leur précieuse contribution à l'ARLA. Les membres du CCLA sont invités à formuler des commentaires et à poser des questions au ministre.

Discussion des membres du CCLA avec le ministre de la Santé :

Chaque membre du CCLA a l'occasion de faire part de ses commentaires et de ses questions au ministre de la Santé.

Certains membres du CCLA soulèvent des préoccupations quant à la nécessité d'un financement à long terme pour soutenir les initiatives visant à obtenir des données du monde réel pour éclairer les décisions fondées sur la science et la communication scientifique pour réduire au minimum la confusion entre les faits et la perception au-delà du financement de la Transformation pour 2024. Certains membres du CCLA soulignent l'importance de prendre des décisions opportunes et fondées sur des données scientifiques, notamment en ce qui concerne les limites maximales de résidus (LMR), car la pause actuelle a des répercussions négatives sur la capacité du Canada à assurer la sécurité alimentaire. De plus, certains membres du CCLA invitent le ministre à donner suite à l'engagement du Canada envers la réconciliation en accordant la priorité à la mobilisation des populations autochtones afin d'éclairer le processus décisionnel de l'ARLA.

Le ministre reconnaît l'objectif global du système de réglementation des pesticides de Santé Canada et la transformation en cours, ainsi que le rôle du Conseil, et fait remarquer que tous les éléments suivants se soutiennent mutuellement : la protection de la santé des Canadiens et Canadiennes, de l'environnement (y compris la faune) et de la sécurité alimentaire, ainsi qu'un secteur agricole fort. Le ministre déclare également qu'il reconnaît l'importance de prendre des décisions opportunes et fondées sur des données scientifiques afin d'inciter les Canadiens et Canadiennes à faire confiance à l'ARLA. En ce qui concerne le financement à long terme, le ministre affirme qu'il est nécessaire de maintenir la capacité de l'ARLA à faire ce qui est requis, tout en notant que ce travail devient de plus en plus complexe. Il indique que, bien que des progrès aient été réalisés dans le cadre du programme de transformation, le prochain rapport « Ce que nous avons entendu » permettra de mieux orienter le travail à venir.

Le ministre remercie le Conseil pour son travail et le temps consacré par les membres, reconnaît le rôle important du CCLA et encourage les membres à faire connaître leurs points de vue par le biais de ce forum.

Programme de transformation de l'ARLA visant à renforcer la protection de la santé et de l'environnement et à améliorer la transparence

Manon Bombardier, sous-ministre adjointe, Transformation

Le contexte du programme de transformation de l'ARLA est fourni, notamment l'élément déclencheur et la portée de l'initiative de transformation.

Discussion

Certains membres du CCLA approuvent l'approche de la transformation. Certains membres affirment que l'actuelle Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et ses règlements ainsi que les directives à l'appui constituent un cadre législatif solide pour mettre en œuvre les éléments de l'initiative de transformation en cours. D'autres membres évoquent la nécessité de continuer à aller de l'avant avec les changements qui ne nécessitent pas de modifications législatives afin de ne pas retarder les progrès. La question de la mobilisation et de la participation des Autochtones est soulevée tout au long de la réunion, y compris la nécessité de mettre en place des mécanismes de sensibilisation appropriés et de renforcer les capacités des communautés autochtones.

Objectifs stratégiques et domaines prioritaires – Objectifs stratégiques de la transformation

Lindsay Noad, directrice générale, Transformation

Un aperçu des quatre piliers du programme de transformation de l'ARLA est présenté : la modernisation des processus opérationnels, l'amélioration de la transparence, l'utilisation accrue de données du monde réel et de conseils indépendants, et l'examen ciblé de la LPA.

Discussion

Certains membres du CCLA craignent que l'ARLA ne donne la priorité à la transformation au détriment du travail de base de l'ARLA, et des précisions sont données sur les niveaux de financement. Certains membres font remarquer qu'un financement de base à long terme sera nécessaire pour que l'ARLA continue de remplir son mandat législatif général et qu'un financement supplémentaire est également nécessaire pour maintenir l'élan des initiatives de transformation et s'assurer que l'ARLA dispose des ressources appropriées pour les nouvelles activités.

Pilier de la transformation : Modernisation des processus opérationnels

Jason Proceviat, directeur général, Renouvellement du programme

Un aperçu de la modernisation des processus opérationnels est présenté, dont le but est de renforcer la santé humaine et la protection de l'environnement par une démarche de surveillance continue qui reflète le niveau de risque et qui soutient l'efficacité, la transparence et les décisions opportunes.

Discussion

Certains membres du CCLA appuient la vision à long terme de l'ARLA en matière de modernisation du programme. L'ARLA dispose actuellement des ressources nécessaires pour mettre en œuvre la démarche de surveillance continue et certains membres du CCLA encouragent la poursuite des consultations avec les Canadiens et les Canadiennes, au besoin.

Pilier de la transformation : Amélioration de la transparence

Gillian Dawson, directrice principale, Transparence

Un aperçu est donné sur la transparence, dont l'objectif clé est de permettre un système de réglementation des pesticides où tous les intervenants ont une compréhension claire de la science, des données et des raisonnements qui sous-tendent les décisions de l'ARLA. La présentation porte sur les efforts continus de l'ARLA pour essayer de comprendre ce dont les intervenants et le public ont besoin pour participer de façon significative au processus de réglementation, et quelles communications, données et informations sont nécessaires sur la façon dont les pesticides sont réglementés et utilisés. Parmi les sujets abordés lors de la présentation, citons : les définitions des renseignements commerciaux confidentiels et des données d'essai confidentielles (DEC); l'accès aux DEC; le partage des rapports d'évaluation; le partage des données du monde réel; la création d'une expérience en ligne plus conviviale; et l'amélioration de la communication scientifique.

Discussion

Lors de la période de questions générales, les dispositions relatives à la nécessité de protéger les données contre une utilisation commerciale déloyale sont abordées. Les membres expriment leur soutien et leur appréciation pour l'accent mis récemment par l'ARLA sur l'amélioration de la communication scientifique et indiquent que l'approche de l'ARLA à cet égard est sensée.

Pilier de la transformation : Utilisation accrue de données du monde réel et de conseils indépendants

Janine Murray, directrice générale, Direction de l'évaluation environnementale
Margherita Conti, directrice générale, Direction de l'évaluation de la valeur et de la gestion des réévaluations

Un aperçu des initiatives concernant l'utilisation accrue de données du monde réel en cours de transformation est fourni, ainsi qu'un aperçu de l'intégration des conseils indépendants. Les intervenants et les partenaires ont été consultés afin de déterminer les enjeux que l'ARLA devrait prendre en considération en ce qui concerne l'accès, l'échange et la divulgation de données complètes sur la surveillance de l'eau et l'utilisation des pesticides.

Discussion

Certains membres du CCLA sont favorables à l'idée de permettre au public d'accéder aux données. Toutefois, ils ont exprimé le besoin que les chercheurs puissent contribuer à ces données et les réutiliser afin de fournir une compréhension plus complète de l'information. L'ARLA réitère que, bien que l'accès aux données fasse actuellement partie du mandat de la LPA, des pratiques commerciales modernisées devront être privilégiées pour que les données du monde réel et les conseils indépendants soient communiqués plus efficacement avec le public. L'ARLA souligne que les consultations avec les intervenants sont précieuses pour recueillir des commentaires et des recommandations sur la façon dont les pratiques commerciales modernisées peuvent être mises en œuvre. Des modèles internationaux sur l'intégration des données du monde réel commencent à être examinés, et l'ARLA examinera plus en détail comment ces modèles pourraient convenir au Canada.

Certains membres du CCLA abordent également les récents développements concernant le Comité consultatif scientifique (CCS), plus précisément la mise à jour de son mandat pour inclure la capacité de ses membres à poser leurs propres questions. Certains membres du CCLA craignent qu'étant donné le manque de membres du CCS ayant des connaissances en agriculture ou en réglementation, les questions ne soient pas équilibrées. L'ARLA déclare que les mises à jour du mandat du CCS sont discutées et approuvées par les coprésidents du Comité.

Pilier de la transformation : Examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires

Manon Bombardier, sous-ministre adjointe, Transformation

Un aperçu des commentaires des intervenants concernant l'examen ciblé de la LPA est présenté. L'ARLA a mené de vastes consultations auprès des provinces, des territoires, des principaux ministères fédéraux, des organisations non gouvernementales, des universités, des groupes de consommateurs, des associations de l'industrie et des groupes d'utilisateurs afin d'orienter un examen ciblé de la LPA et d'éventuels changements à l'appui de la transformation des programmes.

Discussion

Certains membres du CCLA sont favorables à la mobilisation dans le contexte de l'examen de la LPA. Toutefois, d'autres expriment des préoccupations quant au rythme et au volume des réunions. Certains membres du CCLA estiment que des réunions ciblées avec des questions précises pourraient être plus efficaces à l'avenir.

Programme de transformation : Phases de mise en œuvre et progrès à ce jour

Melanie-Anne Way, directrice principale par intérim, Mobilisation

Une mise à jour est fournie sur l'approche par étapes du programme de transformation, sur les principales réalisations à ce jour et sur les prochaines étapes de la mise en œuvre. Les prochaines étapes comprennent la publication d'un rapport « Ce que nous avons entendu » sur les consultations de l'examen ciblé de la LPA, la poursuite de la mise en œuvre de l'échantillonnage pour la surveillance de l'eau et la reprise de la mobilisation des intervenants et des partenaires sur des initiatives de transformation données.

Discussion

Certains membres du CCLA souhaitent examiner le prochain rapport « Ce que nous avons entendu ». Il est décidé que le CCLA se réunira de nouveau pour une séance d'information technique sur le contenu du rapport dès qu'il sera publié.

Défis et possibilités

Manon Bombardier, sous-ministre adjointe, Transformation

Les défis et opportunités potentiels liés à la transformation de l'ARLA sont définis et discutés.

Discussion

Certains membres du CCLA apprécient la franchise de l'ARLA quant aux défis à relever. Le CCLA aimerait que le ministre examine le rôle de l'ARLA dans le contexte plus large de la sécurité alimentaire nationale, ainsi que la disponibilité d'outils permettant de répondre adéquatement aux pressions dues aux changements climatiques, y compris la gestion des espèces envahissantes, l'augmentation des pressions exercées par les organismes nuisibles, la résistance et les répercussions sur la santé publique et les moyens de subsistance des agriculteurs et des éleveurs.

La réunion est levée pour la journée.

Mardi 4 octobre 2022

M. Pierre Charest, président du Conseil, souhaite la bienvenue aux membres à la deuxième journée de la réunion et passe en revue l'ordre du jour de la journée.

Examen du mandat du CCLA

Jordan Hancey, directeur, Division des politiques et des affaires réglementaires

Une présentation sur les mises à jour proposées du mandat du CCLA est faite.

Discussion

Le CCLA appuie la mise à jour de son mandat. Les membres du Conseil demandent également une augmentation de la représentation au sein du Conseil afin d'inclure des représentants de chacun des groupes autochtones du Canada (c'est-à-dire les Premières Nations, les Métis et les Inuit).

Mise à jour et discussion sur les limites maximales de résidus

Nicole McKenzie, chef de section par intérim, Communication scientifique

Une présentation est donnée sur l'amélioration de la transparence des limites maximales de résidus (LMR) et de la communication scientifique.

Discussion

Certains membres expriment la crainte que le produit de communication proposé ne soit pas facilement compréhensible ou ne réponde pas aux préoccupations du grand public, comme les parents. Il y a également des commentaires sur l'infographie, et en particulier sur l'importance d'ajouter une perspective autochtone et l'importance de l'harmonisation internationale. Certains membres du CCLA débattent de l'importance d'établir des LMR au Canada afin de soutenir les importations de produits agroalimentaires pour la sécurité alimentaire. Le Conseil demande que le ministre suspende immédiatement la pause pour les augmentations des LMR, étant donné qu'il n'y a aucune raison scientifique ni aucun besoin d'informations supplémentaires pour poursuivre la pause.

Mise à jour sur les avis d'opposition

Minoli Silva, directrice, Division des examens et de l'intégration scientifique

Les considérations dans le processus d'évaluation actualisé des avis d'opposition sont présentées. Certains membres du CCLA souhaitent que l'ARLA fournisse des statistiques lors de la réunion suivante pour savoir s'il y a eu augmentation du nombre d'avis d'opposition au cours des cinq dernières années. L'ARLA indique que le nombre d'avis d'opposition a tendance à augmenter et accepte de fournir des détails plus précis lors de la prochaine réunion. L'ARLA précise que lorsqu'une commission d'examen est établie pour traiter un avis d'opposition, des évaluateurs différents de l'équipe d'examen initiale de la décision finale sont nommés. Or, l'ARLA ne dispose pas de ressources dédiées à l'examen des avis d'opposition. Les employés qui effectuent des examens des avis d'opposition effectuent également d'autres examens préalables ou postérieurs à la commercialisation.

Discussion

Le CCLA émet des inquiétudes quant à la possibilité qu'il n'y ait pas suffisamment de financement et de capacité interne au sein de l'ARLA pour effectuer l'examen des avis d'opposition si le nombre d'avis a augmenté, car il n'y a pas de ressources supplémentaires pour soutenir le travail additionnel.

Le CCLA demande également si les avis d'opposition sont signalés et évalués avec la même rigueur que les autres examens. L'ARLA précise que la même rigueur est accordée à l'examen des avis d'opposition, mais que l'accent est mis sur la préoccupation soulignée dans l'avis d'opposition.

Mot de la fin

En conclusion, les membres du CCLA sont remerciés pour leur contribution et leurs conseils à l'ARLA.

Prochaine réunion

Le CCLA tiendra une séance d'information technique après la publication du rapport « Ce que nous avons entendu », au besoin. La prochaine réunion est prévue au printemps 2023, à une date et un lieu qui restent à déterminer.

Mesures de suivi :

1. L'ARLA doit fournir, lors de la prochaine réunion, des informations financières supplémentaires sur le programme de transformation et le travail de base.
2. L'ARLA doit fournir, lors de la prochaine réunion, des statistiques sur les tendances en matière d'avis d'opposition pour les cinq dernières années.
3. L'ARLA doit fournir au CCLA la date à laquelle le rapport « Ce que nous avons entendu » sur l'examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires sera publié.

Liste des participants et participantes

Président

Pierre Charest, vice-président retraité depuis 2019 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Membres du Conseil et délégués

Frank Annau, Fédération canadienne de l'agriculture
Greg Bartley, Pulse Canada
Shannon Coombs, Association canadienne de produits de consommation spécialisés
Ian Culbert, Association canadienne de santé publique
Toni Grewal, Fédération des enseignantes et enseignants de la Colombie-Britannique
Brian Innes, Soy Canada
Jeremy Kerr, Université d'Ottawa
Melanie Langille, Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick
Rebecca Lee, Producteurs de fruits et légumes du Canada
Paleah Black Moher, Ecotox Consulting
Victor Odele, Assemblée des Premières Nations
Terri Stewart pour Pierre Petelle, CropLife Canada (délégué)

Absents

Lisa Gue, Fondation David Suzuki
Karsten Liber, Université de la Saskatchewan
Pierre Petelle, CropLife Canada
Mathieu Valcke, Institut national de santé publique du Québec

Secrétariat exécutif

Frédéric Bissonnette, directeur exécutif par intérim, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)

Secrétariat de l'ARLA

Ruth Rancy, directrice générale, Direction des politiques et des activités (DPA)
Jordan Hancey, directeur, Division des politiques et des affaires réglementaires (DPAR)
Shifawn O'Hara, chef de section par intérim, Section des relations avec les intervenants et sensibilisation (SRIS)
Elsa Gagnon, biologiste principale chargée de la coordination de projets scientifiques, Section des relations avec les intervenants et sensibilisation (SRIS)
Natalie Lamarche, coordinatrice de projet, Section des relations avec les intervenants et sensibilisation (SRIS)
Diane Rhéaume, conseillère en relations externes, Section des relations avec les intervenants et sensibilisation (SRIS)
Kathleen Eng, biologiste principale chargée de la coordination de projets scientifiques par intérim, Section des relations avec les intervenants et sensibilisation (SRIS)
Mireille Prud'homme, ancienne chef de section, Section des relations avec les intervenants et sensibilisation (SRIS)

Représentants et représentantes de l'ARLA

Manon Bombardier, sous-ministre adjointe, Transformation
Margherita Conti, directrice générale, Direction de l'évaluation de la valeur et de la gestion des réévaluations
Janine Murray, directrice générale, Direction de l'évaluation environnementale
Minoli Silva, directrice, Division des examens et de l'intégration scientifique
Lindsay Noad, directrice générale, Transformation
Jason Proceviat, directeur général, Renouvellement du programme
Gillian Dawson, directrice principale, Transparence
Nicole McKenzie, chef de section par intérim, Communication scientifique

Cabinet du ministre

Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé du Canada
Heather Jeffrey, sous-ministre déléguée de Santé Canada

Recommandations de 2022 au Ministre de la Santé

Le Conseil consultatif sur la lutte antiparasitaire (CCLA) reconnaît que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a amorcé une transformation grâce au financement supplémentaire accordé par le gouvernement en 2021 pour moderniser et renforcer l'administration de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) sur trois ans.

Le CCLA appuie l'orientation du programme de transformation. Il note toutefois qu'une fois que le financement actuel arrivera à échéance en mars 2024, un financement supplémentaire permanent sera nécessaire pour que l'Agence puisse continuer à réaliser son travail de base tout en assumant de nouvelles obligations transformatrices en matière de transparence et de communication.

Le CCLA recommande au gouvernement de :

• S'engager à augmenter le financement de base de l'ARLA au-delà du financement de la transformation de 2024 afin de maintenir l'élan de l'initiative de transformation, de soutenir les initiatives visant à obtenir des données du monde réel pour aider à prendre des décisions fondées sur la science, et de continuer à améliorer la transparence de l'ARLA et la communication scientifique afin de réduire au minimum la confusion entre les faits et la perception. Un financement de base minimum est nécessaire pour que l'ARLA puisse continuer à remplir son mandat législatif général.
• Déterminer les éléments du programme de transformation qui peuvent aller de l'avant sans changement législatif.
• Effectuer un examen des activités de réglementation des pesticides à la lumière des besoins des populations autochtones et des risques qu'elles courent, et élaborer un plan sur la façon de combler les lacunes en matière de données.
• Développer des mécanismes pour la mobilisation des Autochtones et favoriser le renforcement des capacités dans ces communautés.
• Lever la pause actuelle des limites maximales de résidus (LMR) et renouer avec les partenaires internationaux pour harmoniser les LMR, le cas échéant, étant donné que la pause a des répercussions négatives sur la capacité du Canada à assurer la sécurité alimentaire par le biais des importations, et des répercussions négatives sur la confiance des organismes de réglementation internationaux qui fournissent des preuves scientifiques supplémentaires dans notre processus décisionnel.
• Examiner le rôle de l'ARLA dans le contexte plus large de la production alimentaire nationale et de la sécurité alimentaire, ainsi que la disponibilité d'outils permettant de répondre adéquatement aux pressions dues au changement climatique, y compris la gestion des espèces envahissantes, l'augmentation de la pression exercée par les organismes nuisibles, la résistance aux pesticides et les répercussions sur la santé publique et les moyens de subsistance des agriculteurs et des éleveurs, ainsi que la sécurité alimentaire nationale.