Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire : résumé des affiliations et des intérêts
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Objectif
Le texte qui suit résume les détails concernant les affiliations et les intérêts déclarés par les membres du Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire (CCLA) et qui se rapportent à son mandat. Santé Canada a tenu compte de ces déclarations dans le cadre du processus de sélection et a rendu ce résumé disponible dans le cadre de son engagement à faire preuve de transparence au sujet des membres de ses organismes consultatifs.
Conformément à la Politique de Santé Canada sur les organismes consultatifs externes, une personne ayant des affiliations et des intérêts liés au mandat d’un organisme consultatif peut toujours être nommée membre de l’organisme consultatif. Selon la nature des affiliations ou des intérêts du membre, sa participation aux activités du Conseil peut être restreinte. Les mesures possibles peuvent comprendre la récusation de certaines discussions en cas de conflit, ou l’incapacité de formuler des recommandations ou de contribuer à des conseils écrits. Dans certains cas, le conflit d’intérêts peut entraîner la fin de l’adhésion de la personne au Conseil. Les résumés des affiliations et des intérêts des membres sont examinés en permanence et mis à jour au besoin.
On demande aux membres de déclarer régulièrement les affiliations et les intérêts suivants :
- Intérêts financiers directs
- Emploi actuel, placements dans des sociétés, partenariats, capitaux propres, redevances, coentreprises, fiducies, biens immobiliers, actions, parts ou obligations dans l’industrie réglementée
- Intérêts financiers indirects
- Au cours des cinq dernières années, paiement de l’industrie réglementée pour le travail effectué ou en cours, y compris les emplois antérieurs, les contrats ou les services de consultation; ou soutien financier, y compris le soutien à la recherche, les subventions d’études personnelles, les contributions, les bourses de recherche, les commandites et les honoraires
- Au cours des cinq dernières années, des matériaux, des produits à prix réduit, des cadeaux ou d’autres avantages, ou la participation à des réunions où une partie ou la totalité des frais de déplacement et d’hébergement ont été fournis par l’industrie réglementée
- Au cours des trois dernières années, subventions ou autre financement de l’industrie réglementée à l’une ou l’autre des organisations où le membre travaille actuellement ou participe à la prise de décisions à l’interne
- Intérêts intellectuels
- Au cours des cinq dernières années, tout avis ou avis officiel à l’intention de l’industrie, d’un organisme gouvernemental ou d’un organisme non gouvernemental sur une question pertinente pour le CCLA
- Au cours des cinq dernières années, tout point de vue publié ou déclaré publiquement sur des questions qui se rapportent au mandat du CCLA
- Affiliations professionnelles ou bénévoles actuelles, comme l’adhésion à des sociétés professionnelles ou scientifiques, le lobbying, l’intérêt public ou des groupes de défense, qui se rapportent aux activités du CCLA
- Autre
- Toute autre affiliation, intérêt ou circonstance potentielle qui pourrait donner à un membre du public bien informé des motifs raisonnables de mettre en cause l’intégrité et l’objectivité d’un membre du Conseil
Résumé des affiliations et des intérêts
Le tableau ci-dessous présente un résumé des réponses à chaque question correspondante des membres du Conseil en date du 23 mars 2022.
| Nom | Résumé des réponses | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pierre Charest | 1 Non | 2 (a) Non | 2 (b) Non | 2 (c) Non | 3 (a) Non | 3 (b) Non | 3 (c) Non | 4 Non | |
| Commentaires : Rien à déclarer. | |||||||||
| Greg Bartley | 1 Non | 2 (a) Non | 2 (b) Non | 2 (c) Non | 3 (a) Oui | 3 (b) Non | 3 (c) Non | 4 Non | |
| Commentaires : En tant que directeur de la Protection et de la Qualité des cultures chez Pulse Canada, ce membre participe à divers ateliers et réunions, comme ceux du groupe de travail trilatéral de l’Accord de libre-échange nord-américain sur les pesticides, représentant les producteurs dans divers dossiers, notamment celui des pesticides et des priorités commerciales en matière de pesticides. | |||||||||
| Paleah Black Moher | 1 Non | 2 (a) Non | 2 (b) Non | 2 (c) Oui | 3 (a) Non | 3 (b) Oui | 3 (c) Oui | 4 Non | |
Commentaires : Dans le cadre de son rôle à CAREX Canada, cette membre a livré des commentaires sur demande aux médias à propos de la toxicité de diverses substances, comme les pesticides, et de données indiquant des liens possibles avec le cancer. Les travaux de CAREX sur l’exposition aux substances carcinogènes sont pertinents pour le mandat de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. CAREX Canada a établi une relation officielle avec l’Association canadienne du droit de l’environnement. Ces deux organisations se rencontrent deux fois par année pour faire le point et examiner des possibilités de collaboration. |
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| Shannon Coombs | 1 Oui | 2 (a) Non | 2 (b) Non | 2 (c) Oui | 3 (a) Oui | 3 (b) Oui | 3 (c) Oui | 4 Non | |
| Commentaires : À titre de présidente de l’Association canadienne de produits de consommation spécialisés chargée de représenter les fabricants de produits antiparasitaires, cette membre a soumis des demandes par écrit et des lettres aux gouvernements fédéral et provinciaux, dans le but de refléter l’avis des membres de l’Association. | |||||||||
Ian Culbert |
1 Non |
2 (a) Non |
2 (b) Non |
2 (c) Non |
3 (a) Non |
3 (b) Non |
3 (c) Oui |
4 Non |
|
| Commentaires : Ce membre est à l'emploi de l'Association canadienne de santé publique, un organisme indépendant qui promeut la santé publique, à tous les paliers du gouvernement, en faveur des citoyennes et des citoyens. | |||||||||
| Toni Grewal | 1 Non | 2 (a) Non | 2 (b) Non | 2 (c) Non | 3 (a) Oui | 3 (b) Oui | 3 (c) Oui | 4 Non | |
| Commentaires : Cette membre siège comme représentante affiliée au Comité consultatif de la santé et de la sécurité du Congrès du travail du Canada. | |||||||||
| Lisa Gue | 1 Non | 2 (a) Non | 2 (b) Non | 2 (c) Non | 3 (a) Oui | 3 (b) Oui | 3 (c) Non | 4 Non | |
| Commentaires : Cette membre a émis des commentaires, a été citée dans les médias, a représenté des titulaires de charge publique et a produit du contenu Web au nom de la Fondation David Suzuki en lien avec la réglementation des pesticides. Elle sert de personne-ressource pour fournir des recommandations sur les investissements dans la réglementation des pesticides, publiées par la Coalition du budget vert. | |||||||||
| Brian Innes | 1 Non | 2 (a) Oui | 2 (b) Non | 2 (c) Oui | 3 (a) Oui | 3 (b) Oui | 3 (c) Oui | 4 Non | |
Commentaires : Ce membre est à l’emploi de Soy Canada depuis mai 2021 et au service du Conseil du canola du Canada depuis 2011. Parmi les membres de ces deux organisations, on compte des entreprises des sciences de la vie qui produisent et vendent des produits de protection des cultures. Il siège aussi au Conseil des grains du Canada. Comme porte-parole du Conseil du Canola, cemembre a pris part à la communication des besoins de l’industrie aux gouvernements, notamment dans le domaine de la réglementation de la lutte antiparasitaire. Entre autres, il a fait des déclarations au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes ainsi qu’au Comité permanent sur l’agriculture et l’agroalimentaire de la Chambre des communes. Ce membre a aussi fourni des commentaires aux médias à propos des intérêts liés à la réglementation de la lutte antiparasitaire dans le secteur du canola. |
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Jeremy Kerr |
1 Non |
2 (a) Non |
2 (b) Non |
2 (c) Non |
3 (a) Non |
3 (b) Oui |
3 (c) Oui |
4 Non |
|
| Commentaires : En tant que titulaire de la Chaire de recherche universitaire en macroécologie et en biologie de conservation, ce membre a contribué à la publication de recherche sur les aspects mesurables de l'utilisation des pesticides et les mises à l'essai pour tenter d'établir des liens parmi les espèces nuisibles et leurs différents degrés de persistance dans certaines régions du Canada et des États-Unis. Il a aussi fourni des commentaires aux médias à propos des pesticides. De plus, il est membre des sociétés scientifiques suivantes : la Société canadienne d'écologie et d'évolution, l'American Association for the Advancement of Science et l'Ecological Society of America. | |||||||||
| Melanie Langille | 1 Non | 2 (a) Non | 2 (b) Non | 2 (c) Non | 3 (a) Non | 3 (b) Non | 3 (c) Oui | 4 Non | |
| Commentaires : Cette membre a déjà appuyé un mouvement provincial visant l’interdiction des pesticides utilisés à des fins esthétiques au nom de son organisation. Elle participe à des activités de mobilisation du public en lien avec le Plan de gestion des produits chimiques. | |||||||||
| Rebecca Lee | 1 Non | 2 (a) Non | 2 (b) Non | 2 (c) Non | 3 (a) Oui | 3 (b) Oui | 3 (c) Oui | 4 Non | |
| Commentaires : Cette membre a donné des conseils ou son avis au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes, au Comité permanent des finances de la Chambre des communes ainsi qu’au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts. Elle a soumis une réponse lors d’une période de consultation publique sur l’examen réglementaire du gouvernement fédéral. Elle est aussi membre bénévole au Conseil canadien sur les espèces envahissantes et au Conseil canadien de la santé des végétaux. | |||||||||
| Karsten Liber | 1 Non | 2 (a) Non | 2 (b) Non | 2 (c) Non | 3 (a) Non | 3 (b) Oui | 3 (c) Non | 4 Non | |
| Commentaires : Ce membre a publié beaucoup d’articles de périodiques pertinents pour le mandat du Conseil. | |||||||||
| Victor Odele | 1 Non | 2 (a) Non | 2 (b) Non | 2 (c) Non | 3 (a) Non | 3 (b) Non | 3 (c) Non | 4 Non | |
| Commentaires : Rien à déclarer. | |||||||||
| Pierre Petelle | 1 Non | 2 (a) Non | 2 (b) Non | 2 (c) Non | 3 (a) Oui | 3 (b) Oui | 3 (c) Non | 4 Non | |
| Commentaires : En tant que président et Chef de la Direction chez CropLife Canada, ce membre est régulièrement appelé à faire des déclarations au public qui représentent les différents points de vue de l’industrie des pesticides visée par la loi au sujet des priorités et de l’orientation stratégique de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Conformément au mandat de CropLife et à son devoir de prôner, aux niveaux fédéral et provincial, des approches de réglementation efficaces qui reposent sur les sciences, l’organisation donne régulièrement son avis à l’ARLA sur divers documents de consultation pour faire entendre les différents points de vue de l’industrie. | |||||||||
| Mathieu Valcke | 1 Non | 2 (a) Non | 2 (b) Non | 2 (c) Non | 3 (a) Oui | 3 (b) Non | 3 (c) Non | 4 Non | |
| Commentaires : Rien à déclarer. | |||||||||
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