Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire : résumé des affiliations et des intérêts

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• Résumé des affiliations et des intérêts

Objectif

Le texte qui suit résume les détails concernant les affiliations et les intérêts déclarés par les membres du Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire (CCLA) et qui se rapportent à son mandat. Santé Canada a tenu compte de ces déclarations dans le cadre du processus de sélection et a rendu ce résumé disponible dans le cadre de son engagement à faire preuve de transparence au sujet des membres de ses organismes consultatifs.

Conformément à la Politique de Santé Canada sur les organismes consultatifs externes, une personne ayant des affiliations et des intérêts liés au mandat d’un organisme consultatif peut toujours être nommée membre de l’organisme consultatif. Selon la nature des affiliations ou des intérêts du membre, sa participation aux activités du Conseil peut être restreinte. Les mesures possibles peuvent comprendre la récusation de certaines discussions en cas de conflit, ou l’incapacité de formuler des recommandations ou de contribuer à des conseils écrits. Dans certains cas, le conflit d’intérêts peut entraîner la fin de l’adhésion de la personne au Conseil. Les résumés des affiliations et des intérêts des membres sont examinés en permanence et mis à jour au besoin.

On demande aux membres de déclarer régulièrement les affiliations et les intérêts suivants :

1. Intérêts financiers directs
   1. Emploi actuel, placements dans des sociétés, partenariats, capitaux propres, redevances, coentreprises, fiducies, biens immobiliers, actions, parts ou obligations dans l’industrie réglementée
2. Intérêts financiers indirects
   1. Au cours des cinq dernières années, paiement de l’industrie réglementée pour le travail effectué ou en cours, y compris les emplois antérieurs, les contrats ou les services de consultation; ou soutien financier, y compris le soutien à la recherche, les subventions d’études personnelles, les contributions, les bourses de recherche, les commandites et les honoraires
   2. Au cours des cinq dernières années, des matériaux, des produits à prix réduit, des cadeaux ou d’autres avantages, ou la participation à des réunions où une partie ou la totalité des frais de déplacement et d’hébergement ont été fournis par l’industrie réglementée
   3. Au cours des trois dernières années, subventions ou autre financement de l’industrie réglementée à l’une ou l’autre des organisations où le membre travaille actuellement ou participe à la prise de décisions à l’interne
3. Intérêts intellectuels
   1. Au cours des cinq dernières années, tout avis ou avis officiel à l’intention de l’industrie, d’un organisme gouvernemental ou d’un organisme non gouvernemental sur une question pertinente pour le CCLA
   2. Au cours des cinq dernières années, tout point de vue publié ou déclaré publiquement sur des questions qui se rapportent au mandat du CCLA
   3. Affiliations professionnelles ou bénévoles actuelles, comme l’adhésion à des sociétés professionnelles ou scientifiques, le lobbying, l’intérêt public ou des groupes de défense, qui se rapportent aux activités du CCLA
4. Autre
   1. Toute autre affiliation, intérêt ou circonstance potentielle qui pourrait donner à un membre du public bien informé des motifs raisonnables de mettre en cause l’intégrité et l’objectivité d’un membre du Conseil

Résumé des affiliations et des intérêts

Le tableau ci-dessous présente un résumé des réponses à chaque question correspondante des membres du Conseil en date du 4 octobre 2024.

Ce membre est régulièrement appelé à faire des déclarations au public qui représentent les différents points de vue de l’industrie des pesticides visée par la loi au sujet des priorités et de l’orientation stratégique de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).

Nom	Résumé des réponses
Membres titulaires
Pierre Charest (Présidence)	1 Non	2 (a) Non	2 (b) Non	2 (c) Non	3 (a) Non	3 (b) Non	3 (c) Non	4 Non
	Commentaires : Rien à déclarer.
Greg Bartley	1 Non	2 (a) Non	2 (b) Non	2 (c) Non	3 (a) Oui	3 (b) Non	3 (c) Non	4 Non
	Commentaires : En tant que directeur de la Protection et de la Qualité des cultures chez Pulse Canada, ce membre participe à divers ateliers et réunions, comme ceux du groupe de travail trilatéral de l’Accord de libre-échange nord-américain sur les pesticides, représentant les producteurs dans divers dossiers, notamment celui des pesticides et des priorités commerciales en matière de pesticides.
Paleah Black Moher	1 Non	2 (a) Non	2 (b) Non	2 (c) Oui	3 (a) Non	3 (b) Oui	3 (c) Oui	4 Non
	Commentaires : Dans le cadre de son rôle à CAREX Canada, cette membre a livré des commentaires sur demande aux médias à propos de la toxicité de diverses substances, comme les pesticides, et de données indiquant des liens possibles avec le cancer. Les travaux de CAREX sur l’exposition aux substances carcinogènes sont pertinents pour le mandat de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. CAREX Canada a établi une relation officielle avec l’Association canadienne du droit de l’environnement. Ces deux organisations se rencontrent deux fois par année pour faire le point et examiner des possibilités de collaboration.
Brodie Berrigan	1 Non	2 (a) Non	2 (b) Non	2 (c) Non	3 (a) Non	3 (b) Non	3 (c) Oui	4 Non
	Commentaires : À titre de directeur des relations gouvernementales et de la politique agricole de la Fédération canadienne de l’agriculture (FCA), le membre joue un rôle essentiel dans la coordination des activités stratégiques de la FCA et la mise en place d’une approche stratégique dans les relations avec le gouvernement, en plus de piloter d’importants dossiers, tels que la gestion des risques de l’entreprise, la main-d’œuvre, le commerce et le transport.
Shannon Coombs	1 Oui	2 (a) Non	2 (b) Non	2 (c) Oui	3 (a) Oui	3 (b) Oui	3 (c) Oui	4 Non
	Commentaires : À titre de présidente de l’Association canadienne de produits de consommation spécialisés chargée de représenter les fabricants de produits antiparasitaires, cette membre a soumis des demandes par écrit et des lettres aux gouvernements fédéral et provinciaux, dans le but de refléter l’avis des membres de l’Association.
Toni Grewal	1 Non	2 (a) Non	2 (b) Non	2 (c) Non	3 (a) Non	3 (b) Non	3 (c) Non	4 Non
	Commentaires : Rien à déclarer.
Lisa Gue	1 Non	2 (a) Non	2 (b) Non	2 (c) Non	3 (a) Oui	3 (b) Oui	3 (c) Non	4 Non
	Commentaires : Cette membre a émis des commentaires, a été citée dans les médias, a représenté des titulaires de charge publique et a produit du contenu Web au nom de la Fondation David Suzuki en lien avec la réglementation des pesticides. Elle sert de personne-ressource pour fournir des recommandations sur les investissements dans la réglementation des pesticides, publiées par la Coalition du budget vert.
Brian Innes	1 Non	2 (a) Oui	2 (b) Non	2 (c) Oui	3 (a) Oui	3 (b) Oui	3 (c) Oui	4 Non
	Commentaires : Ce membre est à l’emploi de Soy Canada depuis mai 2021 et au service du Conseil du canola du Canada depuis 2011. Parmi les membres de ces deux organisations, on compte des entreprises des sciences de la vie qui produisent et vendent des produits de protection des cultures. Il siège aussi au Conseil des grains du Canada. Comme porte-parole du Conseil du Canola, cemembre a pris part à la communication des besoins de l’industrie aux gouvernements, notamment dans le domaine de la réglementation de la lutte antiparasitaire. Entre autres, il a fait des déclarations au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes ainsi qu’au Comité permanent sur l’agriculture et l’agroalimentaire de la Chambre des communes. Ce membre a aussi fourni des commentaires aux médias à propos des intérêts liés à la réglementation de la lutte antiparasitaire dans le secteur du canola.
Jeremy Kerr	1 Non	2 (a) Non	2 (b) Non	2 (c) Non	3 (a) Non	3 (b) Oui	3 (c) Oui	4 Non
	Commentaires : En tant que titulaire de la Chaire de recherche universitaire en macroécologie et en biologie de conservation, ce membre a contribué à la publication de recherche sur les aspects mesurables de l'utilisation des pesticides et les mises à l'essai pour tenter d'établir des liens parmi les espèces nuisibles et leurs différents degrés de persistance dans certaines régions du Canada et des États-Unis. Il a aussi fourni des commentaires aux médias à propos des pesticides. De plus, il est membre des sociétés scientifiques suivantes : la Société canadienne d'écologie et d'évolution, l'American Association for the Advancement of Science et l'Ecological Society of America.
Melanie Langille	1 Non	2 (a) Non	2 (b) Non	2 (c) Non	3 (a) Non	3 (b) Non	3 (c) Oui	4 Non
	Commentaires : Cette membre a déjà appuyé un mouvement provincial visant l’interdiction des pesticides utilisés à des fins esthétiques au nom de son organisation. Elle participe à des activités de mobilisation du public en lien avec le Plan de gestion des produits chimiques.
Karsten Liber	1 Non	2 (a) Non	2 (b) Non	2 (c) Non	3 (a) Non	3 (b) Oui	3 (c) Non	4 Non
	Commentaires : Ce membre a publié beaucoup d’articles de périodiques pertinents pour le mandat du Conseil.
Pierre Petelle	1 Non	2 (a) Non	2 (b) Non	2 (c) Non	3 (a) Oui	3 (b) Oui	3 (c) Non	4 Non
	Commentaires : En tant que président et Chef de la Direction chez CropLife Canada, ce membre est régulièrement appelé à faire des déclarations au public qui représentent les différents points de vue de l’industrie des pesticides visée par la loi au sujet des priorités et de l’orientation stratégique de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Conformément au mandat de CropLife et à son devoir de prôner, aux niveaux fédéral et provincial, des approches de réglementation efficaces qui reposent sur les sciences, l’organisation donne régulièrement son avis à l’ARLA sur divers documents de consultation pour faire entendre les différents points de vue de l’industrie.
Tracy Shinners-Carnelley	1 Non	2 (a) Non	2 (b) Non	2 (c) Non	3 (a) Oui	3 (b) Oui	3 (c) Non	4 Non
	Commentaires : La membre occupe actuellement le poste de vice-présidente du Comité consultatif pour la protection des cultures des Producteurs de fruits et légumes du Canada. La membre est également présidente de la Potato Sustainability Alliance.
Mathieu Valcke	1 Non	2 (a) Non	2 (b) Non	2 (c) Non	3 (a) Non	3 (b) Non	3 (c) Oui	4 Non
	Commentaires : Rien à déclarer.
Membres substituts
Alkayed, Maria	1 Non	2 (a) Non	2 (b) Non	2 (c) Non	3 (a) Non	3 (b) Non	3 (c) Oui	4 Non
	Commentaires : Comme gestionnaire des affaires réglementaires et de la durabilité environnementale de la Fédération canadienne de l’agriculture, Maria joue un rôle de premier plan dans l’analyse environnementale, la recherche, la salubrité alimentaire, la confiance du public, l’énergie et les enjeux de soins animaliers; elle collabore avec des intervenants du secteur agricole sur des enjeux interreliés sur le plan de l’agriculture, des changements climatiques et de la durabilité.
Stephanie Golden	1 Non	2 (a) Non	2 (b) Non	2 (c) Non	3 (a) Oui	3 (b) Non	3 (c) Oui	4 Non
	Commentaires : Comme directrice des politiques pour l’Association canadienne de produits de consommation spécialisés, la membre a formulé et soumis à l’ARLA et à des gouvernements provinciaux des propositions et des recommandations relatives à l’industrie en lien avec les cadres réglementaires concernés et des postes politiques qui touchent les produits antiparasitaires.
Geneviève Hamelin	1 Non	2 (a) Non	2 (b) Non	2 (c) Non	3 (a) Oui	3 (b) Non	3 (c) Non	4 Non
	Commentaires : Dans le cadre de son travail à la Direction régionale de santé publique et à l’Institut national de santé publique du Québec, la membre a participé à plusieurs consultations sur l’utilisation des pesticides et a mis par écrit son opinion.
Greg Northey	1 Non	2 (a) Non	2 (b) Non	2 (c) Non	3 (a) Oui	3 (b) Non	3 (c) Oui	4 Non
	Commentaires : À titre de vice-président des affaires commerciales chez Pulse Canada, le membre a analysé des politiques et prodigué des conseils sur une variété d’enjeux liés aux produits antiparasitaires, y compris la réglementation et les politiques de l’ARLA.
Terri Stewart	1 Non	2 (a) Oui	2 (b) Oui	2 (c) Non	3 (a) Oui	3 (b) Oui	3 (c) Oui	4 Non
	Commentaires : La membre est à l’emploi de CropLife Canada depuis 2019, une association professionnelle qui représente les promoteurs, les fabricants et les distributeurs de pesticides et de produits biotechniques au Canada. Ce membre est régulièrement appelé à faire des déclarations au public qui représentent les différents points de vue de l’industrie des pesticides visée par la loi au sujet des priorités et de l’orientation stratégique de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).
Membres d’office Coprésidence du Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires (CCS-PA)
Valérie Langlois, Ph. D.	1 Non	2 (a) Non	2 (b) Non	2 (c) Non	3 (a) Oui	3 (b) Oui	3 (c) Oui	4 Non
	Commentaires : A fait une présentation à la commission parlementaire sur les pesticides tenue par le gouvernement du Québec. A publié des recherches liées au mandat du CCLA. Directrice du Centre intersectoriel d’analyse des perturbateurs endocriniens.
Eric Liberda, Ph. D., M. Sc. A., M.E.E.	1 Non	2 (a) Oui	2 (b) Non	2 (c) Non	3 (a) Non	3 (b) Oui	3 (c) Oui	4 Non
	Commentaires : A reçu des fonds de recherche provenant d’organisations gouvernementales. A publié des recherches et parlé de recherches liées au mandat du CCLA. Membre de sociétés scientifiques.
Coprésidence provinciale ou territoriale du Comité fédéral, provincial et territorial sur la lutte antiparasitaire et les pesticides (FPT-CLAP) Commentaires : Le résumé des affiliations et des intérêts des membres du CCS-PA n’est pas publié, conformément au mandat du CCLA et du FPT-CLAP.