Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause

La  Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international vise à fournir une méthode efficace d'échange de renseignements sur des produits chimiques à usage industriel ou des pesticides qui ont été interdits ou strictement réglementés par les pays participants, afin de protéger la santé humaine ou l'environnement. Elle favorise la gestion écologiquement rationnelle de ces produits chimiques lorsque leur usage est autorisé et permet la communication de renseignements exacts sur leurs caractéristiques, sur les dangers potentiels qui y sont associés ainsi que sur leur manipulation et leur utilisation sécuritaires.

En vertu de la Convention, l'exportation d'un produit chimique visé par celle-ci ne peut avoir lieu qu'avec le consentement préalable du pays importateur. Le consentement préalable en connaissance de cause vise à réduire les accidents et à empêcher l'accumulation de stocks de pesticides périmés ou indésirables. L'annexe III de la Convention présente la liste des produits chimiques à usage industriel, des pesticides et des formulations de pesticides extrêmement dangereuses soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause.

La Convention permet de surveiller et de contrôler à l'échelle mondiale le commerce de certains produits chimiques dangereux. Elle ne constitue pas une recommandation visant à interdire le commerce ou l'utilisation de produits chimiques précis à l'échelle mondiale, mais permet aux pays importateurs d'exclure les produits qu'ils ne peuvent gérer adéquatement. Des renseignements sur les effets possibles pour la santé et l'environnement doivent figurer sur l'étiquette des produits chimiques exportés, de façon à favoriser l'utilisation sécuritaire de ces derniers.

Le Canada a ratifié la Convention. Les parties ont l'obligation de la mettre en ouvre à l'échelle nationale et de créer des mécanismes d'application de la loi de manière à contrôler les exportations commerciales et les exportateurs. L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada est responsable de la mise en ouvre de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause pour les pesticides au Canada.