International – Pesticides et lutte antiparasitaire

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) travaille actuellement en collaboration avec ses homologues d'autres pays afin d'harmoniser les processus de réglementation des produits antiparasitaires et de protéger la santé humaine et l'environnement.

Coopération internationale en matière de réglementation

L'harmonisation vise, entre autres, à normaliser le type et la portée des études requises pour homologuer un pesticide, le protocole suivi pour effectuer ces études, le format et la présentation des documents qui accompagnent une demande d'homologation ainsi que les méthodes d'évaluation des demandes et de préparation de rapports.

L'ARLA mène surtout une grande variété d'initiatives avec les États-Unis et le Mexique par le biais du Groupe de travail technique sur les pesticides (GTT), mis en place dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Le GTT de l'ALENA sur les pesticides s'est réuni pour la première fois en mars 1996 dans le but de créer un cadre d'homologation des pesticides plus uniforme, cadre qui devait être établi avant 2002. Le travail d'harmonisation des processus de réglementation des pesticides dans les pays membres de l'ALENA consiste :

  • À élaborer un format de présentation des données uniforme destiné aux fabricants;
  • À renforcer la coordination pour les processus d'approbation des pesticides;
  • À résoudre les problèmes commerciaux liés aux différences entre les limites maximales de résidus;
  • À élaborer un système commun d'étiquetage;
  • À offrir un accès simultané aux produits.

Dernières nouvelles

Le Canada a conclu des réalisations importantes dans le cadre de ses travaux sur le plan de la coopération internationale en matière de réglementation. Ces événements sont les résultats d'efforts continus de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada et de ses partenaires internationaux pour harmoniser les systèmes de réglementation des pesticides dans le but d'améliorer l'accès aux produits et de favoriser des règles commerciales équitables tout en maintenant un haut degré de protection de la santé humaine et de l'environnement.

Étiquette de l'Accord de libre-échange nord-américain

L'ARLA et la United States Environmental Protection Agency (EPA) ont accordé simultanément une homologation pour une étiquette commune sous l'égide de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) visant un pesticide de l'entreprise Gowan Company LLC nommé Avadex MicroActive Herbicide au Canada et Fargo Herbicide aux États-Unis. Cela représente un jalon essentiel tant pour l'ARLA que pour l'EPA puisqu'il s'agit de la première étiquette homologuée conjointement et qu'elle est le résultat des efforts continus d'harmonisation entre les deux organismes de réglementation. L'étiquette de l'ALENA permettra le libre échange de ce produit d'un côté et de l'autre de la frontière entre le Canada et les États-Unis.

Premier examen conjoint mondial sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

L'ARLA, de concert avec d'autres pays, c'est-à-dire les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Italie, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon, ont reçu une demande d'homologation par voie électronique de Dupont concernant un nouvel insecticide. Il s'agit d'un premier vrai projet mondial d'examen conjoint et de partage du travail. Il est prévu que le travail d'examen sera terminé dans 14 mois. Cela représente une amélioration importante de la norme habituelle de 21 à 24 mois caractérisant les examens menés indépendamment par ces pays.

Calculateur de limites maximales de résidus (LMR) de l'OCDE

Dans le but d'harmoniser le calcul des limites maximales de résidus (LMR) parmi les pays membres de l'OCDE, cette dernière a créé un calculateur de LMR. Celui-ci est constitué d'un simple tableur Excel et ne requiert pas de connaissances approfondies en statistiques de la part de l'utilisateur. Il y a un tableur pour les ensembles de données uniques, et un autre pour les ensembles de données multiples. Un guide de l'utilisateur et un livre blanc sur les statistiques sont fournis pour aider les utilisateurs du calculateur.

En date du 1er avril 2011, le Canada et les États-Unis se sont joints aux autres pays membres de l'OCDE pour utiliser le calculateur de LMR afin de calculer les LMR des pesticides. Le calculateur de LMR de l'OCDE remplacera et modifiera le calculateur de LMR de l'ALENA.

Autres initiatives internationales

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la  
. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Des activités d'harmonisation sont également menées par le Groupe de travail sur les pesticides de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui comprend de nombreux autres organismes fédéraux de réglementation des pesticides.

De plus, l'ARLA participe aux initiatives suivantes :

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