Groupe de travail technique trilatéral nord-américain sur les pesticides

Le groupe de travail technique (GTT) de l'Accord de libre-échangetrilatéral sur les pesticides du ACEUM/USMCA/T-MEC a d'abord été mis sur pied en vertu d'anciennes dispositions de l'ALENA sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. Il joue le rôle de point de référence pour résoudre les problèmes de pesticides issus de la libéralisation des échanges entre les trois pays. En réalité, l'ALENA a instauré un nouveau niveau de coopération entre les gouvernements canadien, mexicain et américain. Il a permis de mettre l'accent sur l'importance de promouvoir des échanges commerciaux et une coopération régionale entre les gouvernements. L'Accord a également permis de mettre en place une variété de mécanismes qui facilitent la collaboration des gouvernements sur les questions primordiales.

Depuis sa création en 1997, le groupe de travail technique vise essentiellement à faciliter une réglementation des pesticides efficiente et des échanges commerciaux entre les trois pays. Il y parvient par l'harmonisation et le partage du travail, tout en reconnaissant la détermination des Parties à « protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux sur le territoire des Parties et à favoriser la prise de décisions fondées sur des données scientifiques tout en facilitant les échanges commerciaux entre elles », conformément au préambule de l'Accord.

La coopération consiste, entre autres :

• À partager l'information;
• À entreprendre des travaux scientifiques en collaboration;
• À mettre en place des exigences communes en matière de données;
• À collaborer sur l'évaluation des risques ou les méthodes de conformité à la règlementation;
• À effectuer des examens conjoints;
• À élaborer des normes internationales ou communes.

Structure

Le groupe de travail technique est composé de membres des gouvernements des pays signataires, mais il travaille en étroite collaboration avec des intervenants extérieurs. Il est dirigé par un conseil d'administration qui chapeaute l'ensemble du groupe et décide de son orientation stratégique. Le conseil d'administration est composé des membres suivants :

• directeur de l'Office of Pesticide Program (OPP) de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États Unis;
• directeur exécutif de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) du Canada;
• directeur général du Service national de la santé, de la sécurité et de la qualité agroalimentaires (SENASICA) du ministère de l'Agriculture du Mexique (SADER).

Le secrétariat du groupe de travail technique coordonne l'ensemble des activités du groupe et est composé de représentants du personnel des trois pays membres.

Chaque partenaire de l'ACEUM dispose de son propre site Web.

• Office of Pesticide Programs de l'Environmental Protection Agency des États Unis (anglais seulement)
• Secretariat of Agriculture and Rural Development (SADER) du Mexique (anglais et espagnol seulement)
• Federal Commission for the Protection against Sanitary Risk (COFEPRIS) du Mexique (anglais et espagnol seulement)

Stratégies, réalisations et planification

L'initiative nord-américaine en matière de pesticides du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires repose sur les activités du groupe de travail technique trilatéral sur les pesticides.

Une série de plans stratégiques appuient l'objectif du groupe de travail technique, c'est-à-dire créer un système harmonisé de réglementation nord-américain des pesticides et des produits traités avec des pesticides. Tous les cinq ans, les réalisations du groupe de travail technique sont évaluées, et de nouveaux plans stratégiques sont adoptés.

• Rapport des réalisations au cours de la période de 2008 à 2013
• Stratégie quinquennale 2016-2021

Les plans stratégiques sont mis en œuvre au moyen d'une série de projets visant des questions particulières, dirigés par des scientifiques de niveau supérieur et des gestionnaires en matière de réglementation chargés de définir dans le détail les efforts de coopération et les plans de travail.

Documents d'orientation

Les documents d'orientation qui ont été publiés au terme des projets figurent ci-dessous.

• Document d'orientation sur les exigences relatives aux données nécessaires à l'établissement de limites maximales de résidus pour des produits importés aux États-Unis et au Canada (anglais seulement)
• Document d'orientation sur les relations quantitatives structure-activité
• Mise à jour des procédures pour l'examen conjoint des biopesticides
• Document d'orientation Developmental Neurotoxicity Study (DNT) Guidance Document

Réunions

Afin de favoriser la communication, le groupe de travail technique sur les pesticides se réunit selon un cycle de 12 à 18 mois avec un grand nombre de participants et de participantes - le conseil d'administration, les responsables de la réglementation, les producteurs, l'industrie et les groupes d'intérêt public. De plus, une rencontre pour les gouvernements seulement rassemble les membres du conseil d'administration et d'autres responsables de la réglementation.

Les comptes rendus de réunion du groupe de travail technique sont publiés afin de rendre compte des principaux résultats des discussions.

• Demandez le compte rendu de la réunion de mars 2022 du groupe de travail technique trilatéral nord-américain sur les pesticides
• Demandez le compte rendu de la réunion de l'atelier et conférence trilatéraux sur les pesticides 2020 à l'intention des intervenants
• Demandez le compte rendu de la réunion 2019 du groupe de travail technique de l'ALENA sur les pesticides
• Demandez le compte rendu de la réunion 2017 du groupe de travail technique de l'ALENA sur les pesticides

Conformément aux principes d'ouverture et de transparence du gouvernement, les comptes rendus précédents peuvent être obtenus sur demande auprès du Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire. Vous pouvez également consulter le site Web de l'Environmental Protection Agency des États-Unis (anglais seulement).