Groupe de travail technique de l'Accord de libre-échange nord-américain sur les pesticides
Le groupe de travail technique (GTT) de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) sur les pesticides a été mis sur pied en vertu de dispositions de l'ALENA sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. Il joue le rôle de point de référence pour résoudre les problèmes issus de la libéralisation des échanges entre les pays membres de l'ALENA. En réalité, l'ALENA a inauguré un nouveau niveau de coopération entre les gouvernements canadien, mexicain et américain. L'Accord de libre-échange nord-américain a permis de mettre l'accent sur l'importance de promouvoir des échanges et une coopération régionale entre les gouvernements. L'Accord a également mis en place une variété de mécanismes permettant aux gouvernements de collaborer sur les questions primordiales.
Depuis sa création en 1996, le GTT vise essentiellement à faciliter une réglementation des pesticides efficiente et des échanges commerciaux entre les trois pays. À cette fin, il favorise l'harmonisation et la coopération dans le respect des objectifs environnementaux, écologiques et sanitaires de l'ALENA.
La coopération consiste, entre autres :
- À partager l'information;
- À entreprendre des travaux scientifiques en collaboration;
- À mettre en place des exigences communes en matière de données;
- À collaborer sur l'évaluation des risques ou les méthodes de conformité à la règlementation;
- À effectuer des examens conjoints;
- À élaborer des normes internationales ou communes aux pays membres de l'ALENA.
Structure
Le GTT est composé de membres des gouvernements des pays signataires, mais il travaille en étroite collaboration avec des intervenants extérieurs. Le GTT est dirigé par un conseil d'administration qui chapeaute l'ensemble du groupe et décide de son orientation stratégique. Le conseil d'administration est composé des membres suivants :
- directeur de l'Office of Pesticide Program (OPP) de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États Unis;
- directeur exécutif de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) au Canada;
- directeur général de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et des pêches au ministère de l'Agriculture mexicain ou Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación (SAGARPA).
Le secrétariat du GTT coordonne l'ensemble des activités du groupe et est composé de représentants du personnel des trois pays membres.
Les trois pays membres de l'ALENA possèdent leur propre site Web.
- Office of Pesticide Programs de l'Environmental Protection Agency des États Unis (anglais seulement)
- Secretariat of Agriculture, Livestock, Rural Development, Fisheries and Food (SAGARPA) au ministère de l'Agriculture mexicain (espagnol seulement)
- Federal Commission for the Protection against Sanitary Risk (COFEPRIS) au ministère de la Santé mexicain (anglais seulement)
Stratégies, réalisations et planification
L'initiative nord-américaine en matière de pesticides repose sur les activités du GTT de l'ALENA sur les pesticides.
Une série de plans stratégiques appuient l'objectif du GTT, c'est à dire créer un système harmonisé de réglementation nord-américain des pesticides et des produits traités avec des pesticides. Tous les cinq ans, les réalisations du GTT sont évaluées, et de nouveaux plans stratégiques sont adoptés.
Les plans stratégiques sont mis en ouvre au moyen d'une série de projets visant des questions particulières, dirigés par des scientifiques de niveau supérieur et des gestionnaires en matière de réglementation chargés de définir dans le détail les efforts de coopération et les plans de travail. Des fiches de projet pour les projets en cours et des fiches de fin de projet pour les projets récemment terminés sont disponibles.
Documents d'orientation
En général, des documents d'orientation sont publiés au terme des projets, destinés à communiquer aux intervenants de l'information sur certains aspects des questions et sur les méthodes d'accès aux nouveaux processus élaborés pour favoriser un marché nord américain unique pour les pesticides et les produits traités.
- Document d'orientation sur les exigences relatives aux données nécessaires à l'établissement de limites maximales de résidus pour des produits importés aux États-Unis et au Canada
- Document d'orientation sur les relations quantitatives structure-activité
- Mise à jour des procédures pour l'examen conjoint des biopesticides
- Document d'orientation Developmental Neurotoxicity Study (DNT) Guidance Document
Réunions
Afin de favoriser la communication, le GTT de l'ALENA se réunit deux fois par an. Une première rencontre, pour les gouvernements seulement, rassemble les membres du conseil d'administration et d'autres agents chargés de la réglementation. Celle-ci est suivie d'une deuxième rencontre à l'intention des gouvernements et des intervenants, qui rassemble un grand nombre de participants : le conseil d'administration, des agents de réglementation, des agriculteurs, des groupes de l'industrie et des groupes de défense de l'intérêt public.
Des comptes rendus de réunion sont publiés afin de rendre compte des principaux résultats des discussions.
Conformément aux principes d'ouverture et de transparence du gouvernement, les comptes rendus précédents sont disponibles en communiquant avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire. Vous pouvez également consulter le site Web de l'United States Environment Protection Agency (anglais seulement).
Information additionnelle
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :