Programme de réévaluation

Avant qu'un produit antiparasitaire puisse être homologué, les risques pour la santé humaine et l'environnement qui lui sont associés sont évalués en fonction des normes scientifiques en vigueur à ce moment-là. Toutefois, au fur et à mesure que la science évolue et que de nouveaux renseignements deviennent disponibles, ces produits font l'objet d'un processus de réévaluation après la commercialisation afin de veiller à ce qu'ils respectent toujours les normes d'évaluation des risques les plus récentes en matière de santé et d'environnement.

Amélioration continue du Programme de réévaluation

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada évalue régulièrement ses programmes pour cerner les occasions de moderniser les pratiques commerciales.

Nous avons entrepris l'examen du Programme de réévaluation dans le but :

  • de recenser les possibilités visant à accroître la participation des intervenants dès le début du processus d'évaluation des risques afin de recueillir leurs commentaires;
  • de cibler une approche plus viable en matière de réévaluation pour équilibrer le besoin de financement et la charge de travail;
  • de chercher à accroître la collaboration à l'échelle internationale avec les organismes de réglementation en ce qui concerne les réévaluations afin de tirer profit des meilleures connaissances scientifiques et de partager la charge de travail réglementaire.

Nous sommes également sur le point de lancer un programme pilote pour accroître la participation des intervenants du secteur agricole dans le cadre des décisions de réévaluation. Nous allons collaborer avec les producteurs de cultures à surfaces réduites pour mieux faire connaître le processus de réévaluation et les projets de décision, et pour encourager les producteurs à participer au processus de réévaluation.

Notre objectif est de mettre en place un Programme de réévaluation viable qui continue d'assurer la protection de la santé et de l'environnement, et qui intègre des pratiques commerciales efficaces et simplifiées.

Pendant l'automne 2018, L'ARLA a organisé une série de séances avec les intervenants et les principaux partenaires pour discuter les défis et les réussites du programme actuel, analyser le processus de réévaluation des pesticides d'autres pays et tirer profit de l'expertise des intervenants qui connaissent ces processus.

Les résultats et le résumé de ces séances se trouvent dans « le rapport ce qui a été entendu - Examen du programme de réévaluation des pesticides après leur commercialisation ».

Au fur et à mesure que l’ARLA continue d’examiner son Programme de réévaluation, elle invite les intervenants à transmettre leurs commentaires à l’adresse électronique hc.pmrareevaluation-reevaluationarla.sc@canada.ca.

Méthodes d'évaluation des risques

Les évaluations des risques conformes aux normes scientifiques en vigueur tiennent compte :

  • des risques d'exposition de toute la population, dont les groupes de population les plus sensibles, comme les nourrissons, les enfants, les femmes enceintes et les aînés;
  • de l'exposition globale combinant l'exposition par le régime alimentaire, l'exposition en milieu résidentiel et l'exposition associée aux sources d'eau potable;
  • d'une évaluation plus approfondie du risque pour les insectes pollinisateurs;
  • du risque d'exposition cumulative à des produits chimiques ayant un même mode d'action.

Avant de publier un projet de décision aux fins de consultation de la population concernant la réévaluation d'un pesticide existant ou l'homologation d'un nouveau pesticide, les scientifiques de l'ARLA examinent les renseignements disponibles sur ce produit, notamment les études de surveillance, les études toxicologiques et les examens effectués à l'étranger.

Fondement de la réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'ARLA doit procéder à la réévaluation de chaque pesticide homologué à l'intérieur des quinze années suivant la date de son homologation initiale ou la date de la décision importante la plus récente touchant son homologation. Comme la science est en constante évolution, un nouveau renseignement ou une nouvelle méthode ou démarche disponible au fil du temps pourrait avoir une incidence sur une décision réglementaire antérieure. C'est pourquoi l'ARLA réévalue les pesticides homologués au moins tous les 15 ans afin de déterminer si l'utilisation de ces produits continue d'être acceptable selon les normes en vigueur.

Processus de réévaluation

Pendant la réévaluation, l'ARLA examine les renseignements scientifiques disponibles sur le produit avant de proposer une décision, dont l'information fournie par les titulaires d'homologation de pesticides ou d'autres ministères fédéraux ou provinciaux et les renseignements provenant de la documentation scientifique publiée. La portée de chaque examen correspond à la complexité des problèmes scientifiques liés à un pesticide donné. Un projet de décision de réévaluation est publié et est soumis à une consultation publique de 90 jours avant qu'une décision définitive ne soit prise. Les conclusions de la réévaluation peuvent entraîner :

  • des modifications aux modalités permises d'utilisation de produits afin que les normes en vigueur de protection de la santé et de l'environnement soient respectées;
  • le retrait d'un produit du marché pour empêcher tout dommage à la santé ou à l'environnement.

Le processus de réévaluation est décrit dans la Directive d'homologation DIR2016-04, Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides et la Directive d'homologation DIR2001-03, Programme de réévaluation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

Processus d'examen spécial

Un examen spécial est un autre processus réalisé après l'homologation et prévu aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires. On peut procéder à un examen spécial dans l'un ou l'autre des cas suivants :

  • il y a des motifs raisonnables de croire que la valeur d'un produit ou les risques sanitaires ou environnementaux qu'il présente sont inacceptables;
  • un pays membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) interdit toutes les utilisations d'un principe actif pour des raisons sanitaires ou environnementales.

Pour obtenir d'autres renseignements sur l'examen spécial, veuillez consulter la Directive d'homologation DIR2014-01, Approche pour les examens spéciaux.

Travaux avec d'autres organismes scientifiques de réglementation

L'ARLA continue d'étudier les occasions d'harmonisation de ses calendriers de réévaluation avec ceux de l'Environmental Protection Agency des États-Unis ou de partage du travail d'examen lorsque cela est possible. Les examens des pays membres de l'Union européenne (UE) et de l'OCDE sont également pris en compte.

Publications et statuts

Les documents liés aux réévaluations et aux examens spéciaux sont publiés dans les documents réglementaires suivants :

Projet de décision de réévaluation (PRVD) : Désignant aussi un document de consultation, cette publication contient un résumé de l'évaluation et des conclusions sur l'acceptabilité du maintien de l'homologation d'un principe actif. Ce document décrit les projets de mesures réglementaires ainsi que les conditions et les exigences nécessaires au maintien de l'homologation des produits. Sa publication est suivie d'une période de consultation de 90 jours.

Décision de réévaluation (RVD) : La publication du RVD annonce la décision finale de l'ARLA concernant le principe actif faisant l'objet de la réévaluation au Canada et explique les modalités de prise de décision définitive. La Décision de réévaluation (RVD) contient notamment des réponses aux commentaires reçus pendant la période de consultation du PRVD. Le RVD peut aussi être publié après une Note de réévaluation (REV).

Note de réévaluation (REV) : Les Notes de réévaluation (REV) sont publiées à diverses étapes du processus de réévaluation ou de l'examen spécial afin de fournir au grand public des renseignements ou de mener des consultations. Les REV peuvent comprendre :

Projet de décision d'examen spécial (PSRD) : Cette publication décrit la décision proposée aux fins d'une consultation publique. Elle contient un résumé des renseignements pris en compte pour évaluer l'aspect préoccupant qui a justifié le besoin de mener un examen spécial.

Décision d'examen spécial (SRD) : Ce document de décision comprend l'énoncé de décision finale que l'ARLA a rendue après un examen des commentaires reçus durant la période de consultation.

Vous pouvez vous abonner aux mises à jour des fils RSS de l'ARLA afin de recevoir des liens vers les publications sur les réévaluations et les examens spéciaux lorsqu'elles sont affichées en ligne.

On peut obtenir des renseignements sur les réévaluations et les examens spéciaux passés et présents dans la Base de données Information sur les produits antiparasitaires.

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