Le Rapport Ce qui été Entendu - Examen du programme de réévaluation des pesticides après leur commercialisation 

Sommaire

Les pesticides sont régis par la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), qui est administrée par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Au cours des prochaines années, on s'attend à ce que le Programme de réévaluation des pesticides après la commercialisation de l'ARLA fera face à une augmentation importante des pressions liées à la charge de travail. Dans la lignée de ses efforts continus visant à accroître l'efficacité et l'efficience de ses programmes, l'ARLA a apporté en 2016 un certain nombre d'améliorations à ses processus d'évaluation après la commercialisation afin de simplifier son travail et d'éliminer tout chevauchement des tâches. L'ARLA a toutefois constaté qu'elle devrait réaliser une évaluation exhaustive de son programme afin d'élargir la portée des gains en efficacité pour améliorer sa viabilité globale.

L'ARLA reconnaît l'importance d'entendre les points de vue d'un large éventail d'intervenants en tant qu'élément clé de l'examen. À ce titre, l'ARLA a entrepris de rencontrer des intervenants dans l'ensemble du pays pour obtenir leurs commentaires sur l'état actuel et futur du programme de réévaluation.

Le présent rapport résume les consultations des intervenants au cours qui ont été menées en personne à divers endroits au Canada à l'automne 2018, au moyen de webinaires et de la collecte des observations écrites des intervenants.

Ces séances visaient la participation des intervenants qui connaissent le processus actuel de réévaluation.  Des intervenants représentant 140 associations et organisations, incluant des agents des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, des titulaires d'homologation, des associations de l'industrie, des producteurs et d'autres groupes d'utilisateurs, des organisations non gouvernementales, des universités et d'autres partenaires en matière de réglementation, ont fait des commentaires éclairants à l'ARLA au cours de ces séances.

Les consultations visaient à obtenir des commentaires sur le programme actuel de réévaluation des pesticides après la commercialisation, y compris ce qui fonctionne bien et les secteurs à améliorer. De la rétroaction a été reçue au sujet des quatre thèmes clés suivants :

Thème 1 : Mobilisation des intervenants et transparence en réévaluation - y compris le moment et la fréquence de la participation des intervenants tout au long du processus de réévaluation des pesticides, la prévisibilité des exigences et la transparence.

Thème 2 : Initiation et classement par ordre de priorité des réévaluations - en particulier le moment et les éléments déclencheurs associés à la réévaluation d'un pesticide, y compris les discussions sur le cycle de 15 ans, les approches fondées sur les risques et l'établissement des priorités en matière de pesticides à examiner.

Thème 3 : Évaluation scientifique et gestion des risques dans le domaine des réévaluations - accroître la prévisibilité des exigences en matière de données et la façon dont les données sont utilisées pour améliorer l'évaluation des risques, ainsi que les outils et les possibilités d'échanger les données et les études disponibles, et favoriser une meilleure compréhension des différences entre les profils d'emploi au pays.

Thème 4 : Modèles de rechange pour les réévaluations - y compris une participation accrue des intervenants, des approches souples fondées sur les risques, une surveillance et un suivi améliorés des pesticides après la commercialisation, les répercussions socioéconomiques des décisions prises dans le cadre du processus de gestion des risques, le renforcement de l'obligation de rendre compte du titulaire d'homologation et une meilleure harmonisation à l'échelle internationale.

Le présent rapport vise à refléter le résumé des idées et des commentaires qui ont été formulés au cours des consultations des intervenants. Il n’a pas pour objet d’inclure tous les commentaires reçus ni de sous-entendre qu’il existait un consensus chez les participants. Il fournit un résumé de ce qui a été entendu à partir des commentaires, lesquels étaient variés, d’ordre général et pas toujours cohérents. Les opinions exprimées ici sont celles des participants au processus de consultation et ne doivent pas être interprétées comme une représentation des positions ou des opinions de l’ARLA ou du gouvernement du Canada.