Guide destiné à l'industrie sur la classification des lits d'enfants, des berceaux, des moïses et des produits connexes

Table des matières

• Introduction
• Contexte
• Objet
• Lignes directrices régissant la classification des lits d'enfant, des berceaux et des moïses
  • Surface de couchage
  • Mode autonome
  • Fonction première : le coucher d'un enfant
    • Nom
    • Commercialisation
    • Liste des fonctions d'utilisation
    • Utilisation recommandée
    • Apparence
  • Autres produits servant à coucher un enfant
    • Couffins
    • Hamacs
    • Produits inclinés
    • Lits d'enfant de type « cododo »
    • Produits pour le partage du lit
    • Accessoires de couchage des parcs pour enfants (pouvant servir de façon autonome)
    • Accessoires de couchage des poussettes (pouvant servir de façon autonome)
• Liste de référence rapide des facteurs permettant de classer un produit en tant que lit d'enfant, berceau ou moïse 
• Vue d'ensemble des caractéristiques servant à la classification des lits d'enfant, des berceaux et des moïses
• Ressources documentaires

Introduction

Le présent document fournit des renseignements sur la classification des produits fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada en vertu du Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses.

Le présent document peut faire l'objet de mises à jour ponctuelles. Veuillez suivre le lien suivant pour obtenir la version la plus récente : Rapports et publications.

Contexte

La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation interdit la fabrication, l'importation, la publicité et la vente de produits qui présentent ou qui sont susceptibles de présenter un danger pour la santé ou la sécurité du public canadien. En vertu de l'ancienne Loi sur les produits dangereux, le Règlement sur les lits d'enfant et les berceaux a été adopté en 1974 afin de réduire le nombre de décès et de blessures associés à l'utilisation de ces produits de consommation.

Les lits d'enfant, les berceaux et les moïses sont destinés à être utilisés par de jeunes enfants sans la surveillance d'un adulte. Les jeunes enfants constituent un groupe particulièrement vulnérable de la population, car, contrairement aux adultes, ils sont incapables de reconnaître les conditions potentiellement dangereuses; ils requièrent une protection accrue.

Les exigences réglementaires auxquelles doivent répondre les lits d'enfant, les berceaux et les moïses ont été définies en fonction des dangers qui menacent un enfant dans le groupe d'âge cible de ces produits en raison de la taille, du poids et du stade de développement de l'enfant.

Objet

Ce guide fournit des directives sur la classification des lits d'enfant, les berceaux et les moïses en fonction des définitions dans le Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses.

Lignes directrices régissant la classification des lits d'enfant, des berceaux et des moïses

Les lits d'enfant, les berceaux et les moïses se distinguent par leur fonction (le coucher des enfants) et par leur surface de couchage.

Précisons que les produits chevauchant deux catégories de produits sont soumis à des exigences plus rigoureuses.

Surface de couchage

La surface de couchage est le principal critère permettant de distinguer les lits d'enfant, les berceaux et les moïses.

Les définitions suivantes, tirées du Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses, s'appliquent à tout produit fabriqué, annoncé, vendu ou importé au Canada :

• Un « moïse » est un produit servant principalement au coucher d'un enfant qui comporte des côtés permettant le confinement de celui-ci et qui a une surface de couchage maximale de 4 000 cm². Le moïse sert à coucher un bébé jusqu'à ce que ce dernier soit capable de rouler sur lui-même; il y parvient d'ordinaire vers l'âge de 3 ou 4 mois.
• Un « berceau » est un produit servant principalement au coucher d'un enfant qui comporte des côtés permettant le confinement de celui-ci et qui a une surface de couchage supérieure à 4 000 cm², mais n'excédant pas 5 500 cm². Le berceau sert à coucher un bébé jusqu'à ce que celui-ci soit capable de se mettre à quatre pattes; il y parvient d'ordinaire vers l'âge de 5 à 6 mois.
• Un « lit d'enfant » est un produit servant principalement au coucher d'un enfant qui comporte des côtés permettant le confinement de celui-ci et qui a une surface de couchage supérieure à 5 500 cm². Le lit d'enfant sert à coucher un jeune enfant jusqu'à ce que ce dernier soit capable d'en sortir ou lorsqu'il atteint la taille de 90 cm; cela survient d'ordinaire vers l'âge de 18 à 24 mois.

Les superficies des surfaces de couchage ont été établies à la suite d'une enquête sur les lits d'enfants, sur les berceaux et sur les moïses offerts sur le marché, en fonction des données sur la taille des enfants du groupe d'âge cible.

Mode autonome

Les produits fabriqués, annoncés, vendus ou importés au Canada qui répondent aux définitions établies doivent respecter l'ensemble des exigences prescrites dans le Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses. Y sont compris les unités autonomes, peu importe qu'elles soient ou non accessoires à d'autres produits. Plus précisément, les unités dites « autonomes » sont des produits autoportants ou dont la stabilité est assurée par un socle libre de tout support et de toute attache.

Voici quelques exemples d'unités autonomes :

• les hamacs
• les lits d'enfant de type « cododo »
• les accessoires de poussettes pouvant être utilisés séparément que l'on qualifie de moïses ou qui sont vendus pour le coucher des enfants.

Fonction première : le coucher d'un enfant

Les produits tels que les lits d'enfant, les berceaux et les moïses sont classés selon leur fonction première lorsqu'utilisés en mode autonome. En l'occurrence, la fonction première d'un lit d'enfant, d'un berceau et d'un moïse est de coucher un enfant pour l'y laisser sans surveillance. D'après les conseils de Santé Canada aux parents, les lits d'enfants sont les produits les plus sûrs pour ce faire. En ce sens, les berceaux et les moïses s'avèrent eux aussi sécuritaires, jusqu'à ce que l'enfant atteigne le poids ou le stade développemental fixé par le fabricant du produit^{Note de bas de page 1} et qui constitue un seuil à ne pas dépasser. Les lits d'enfant, les berceaux et les moïses sont les seuls produits à faire l'objet de règlements et d'essais, lesquels garantissent la protection efficace d'un enfant laissé sans surveillance. Ajoutons qu'un adulte endormi ne suffit pas à assurer la protection adéquate d'un jeune enfant.

Au sens des définitions de « lit d'enfant », de « berceau » et de « moïse », la fonction première d'un produit relève de nombreux facteurs, notamment :

• le nom
• la commercialisation
• la liste des fonctions d'utilisation
• l'utilisation recommandée
• l'apparence.

Nombreux sont les produits polyvalents qui, suivant leur emballage, leur étiquetage, leur mode d'emploi ou leur publicité, permettent aux enfants à la fois de jouer, de se détendre et de se reposer. Il existe par ailleurs d'autres produits pour enfant dans lesquels un bébé est susceptible de s'endormir, mais contrairement aux lits d'enfants, aux berceaux et aux moïses, ces produits ne sont pas soumis à des exigences à ce point rigoureuses. En conséquence, ces produits ne conviennent pas au sommeil d'un bébé laissé sans surveillance. Autrement dit, un bébé doit être surveillé en tout temps lorsqu'il se trouve dans d'autres produits, comme des balançoires et des sauteuses, par exemple. Puisque les balançoires, les sauteuses et les sièges qui oscillent peuvent servir à apaiser un bébé, il est possible que ce dernier s'y endorme. Néanmoins, il est interdit de commercialiser ces produits pour le sommeil sans surveillance d'un bébé, à moins qu'ils ne respectent les exigences du Règlement sur les lits d'enfants, berceaux et moïses.

Les facteurs suivants servent à évaluer si la fonction première d'un produit est de coucher un enfant. Sachez qu'il n'est pas nécessaire que tous ces facteurs soient présents pour qu'un produit soit classifié comme étant destiné au sommeil. Par exemple, le fait de préciser que l'enfant ne peut être laissé sans surveillance dans un produit qualifié de « lit d'enfant » ne soustrait pas ce produit au Règlement sur les lits d'enfants, berceaux et moïses.

Autres produits destinés au sommeil

Les produits présentés ci-dessous servent essentiellement à coucher un enfant, c'est pourquoi ils devraient relever du champ d'application du Règlement sur les lits d'enfants, berceaux et moïses. La classification de ces produits en tant que lit d'enfant, berceau ou moïse devrait se rapporter à leur surface de couchage. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez consulter « Liste de référence rapide des facteurs permettant de classer un produit en tant que lit d'enfant, berceau ou moïse » à la fin du présent document.

Pour connaître les recommandations de Santé Canada à l'égard des produits destinés au coucher d'un enfant, veuillez consulter le document Votre enfant est-il en sécurité? À l'heure du coucher.

Couffins

Il s'agit de petits lits destinés à coucher un enfant. Généralement faits en paille ou en osier, les couffins sont souvent munis d'anses pour en faciliter le transport. Ils sont généralement vendus avec un socle, mais ce dernier peut également être acheté séparément. Les couffins ressemblent beaucoup aux berceaux, si bien que ces deux termes sont employés indifféremment dans certains pays.

Figure 4 - Couffin

Hamacs

Il s'agit de lits de bébé suspendus. D'ordinaire, un hamac est fait de toile ou de matériel similaire. Il est lié en au moins un point à un support ou à un cadre à l'aide d'une attache. Les hamacs pour bébés sont conçus pour être suspendus à un cadre, à un plafond, à une poutre ou encore à une entrée de porte.

Figure 5 - Hamac

Produits inclinés

Ces produits - comme les hamacs, par exemple - permettent de coucher un bébé en position inclinée.

Figures 6 et 7 - Produits inclinés

Lits d'enfant de type « cododo »

Les lits d'enfant de type « cododo » ressemblent à un moïse, à un berceau ou à un lit d'enfant. Ils comportent généralement trois côtés fermés et un côté ouvert. Dans certains cas, un des côtés peut être abaissé pour créer une ouverture au-dessus du support du matelas. Le côté ouvert est destiné à être placé contre le lit de l'adulte. D'ordinaire, ces lits sont directement attachés au lit de l'adulte à l'aide de liens.

Figure 8 - Lit d'enfant de type « cododo »

Produits pour le partage du lit

Ces produits sont généralement petits, semblables aux moïses et conçus pour être placés dans le lit du parent. Ils sont souvent commercialisés comme un moyen sécuritaire de partager le lit et dotés d'un positionneur de couchage intégré.

Figure 9 - Produit pour le partage du lit

Accessoires de couchage des parcs pour enfants (pouvant servir de façon autonome)

Les accessoires de couchage des parcs pour enfants sont amovibles et installés sur les traverses supérieures du parc.

S'ils peuvent être utilisés seuls, c'est-à-dire sans être attachés au parc, ces produits doivent respecter les dispositions applicables du Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses.

Le Règlement ne s'applique pas aux accessoires de couchage conçus pour être fixés à un parc pour enfants s'ils ne peuvent pas être utilisés de façon autonome. Les accessoires de parcs pour enfants sont tenus de respecter le Règlement sur les parcs pour enfants. En raison de sa structure, de son emplacement, d'un mouvement ou d'un défaut, un accessoire fixé au parc pour enfant peut exposer l'enfant à divers risques. Cela comprend les ouvertures qui présentent un risque de coincement.

Figure 10 - Accessoire de couchage de parc pour enfants (illustré à la fois seul et fixé à un parc pour enfants)

Veuillez noter que selon les fabricants, certains modèles de parcs sont appelés « lits d'enfant portatifs ». Les parcs pour enfants n'étant pas soumis aux mêmes exigences rigoureuses que les lits d'enfant, ils ne doivent pas être utilisés comme surface de sommeil, sans supervision. Les lits d'enfant portatifs doivent être conformes au Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses. Ainsi, un produit combinant les caractéristiques d'un lit portatif et d'un parc pour enfants doit respecter le Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses et le Règlement sur les parcs pour enfants.

Accessoires de couchage des poussettes (pouvant servir de façon autonome)

Les accessoires de couchage des poussettes sont des composantes amovibles qui se fixent à la structure de la poussette. Soit qu'ils viennent avec un support, soit qu'un support conçu pour être utilisé avec l'accessoire est vendu séparément.

Les accessoires de couchage pouvant être retirés de la structure de la poussette et utilisés de façon autonome sont assujettis au Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses s'ils remplissent au moins un des critères suivants :

• l'accessoire a pour nom « moïse » ou tout autre nom qui sous-entend le couchage, par exemple « couffin »;
• il est commercialisé pour être utilisé indépendamment de la structure de la poussette;
• il vient avec un support ou un support conçu pour être utilisé avec l'accessoire est vendu séparément;
• l'emballage, l'étiquetage, les instructions ou la publicité du produit contiennent des références au couchage ou des messages à ce sujet.

Les accessoires de poussette ne sont pas visés par le Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses s'ils remplissent tous les critères suivants :

• on trouve des instructions claires indiquant que l'accessoire doit être utilisé uniquement sur la structure d'une poussette;
• l'accessoire ne se détache que pour permettre d'utiliser la poussette d'une autre manière ou avec un autre accessoire;
• il n'a pas pour nom « moïse » ou tout autre nom qui sous-entend le couchage, par exemple « couffin »;
• l'emballage, l'étiquetage, les instructions ou la publicité du produit ne font aucune référence au couchage, ET;
• les instructions indiquent que l'accessoire nécessite une supervision lorsqu'il est utilisé, OU;
• l'accessoire ne peut pas être utilisé de façon autonome.

Veuillez noter qu'un accessoire n'est pas considéré comme propre à un usage autonome si sa conception fait qu'il est très improbable ou impossible de l'utiliser de façon autonome, par exemple dans le cas où la structure de l'accessoire se compose de la fixation à la poussette.

Figure 11 - Accessoire de couchage de poussette (illustré à la fois seul [sur un support] et fixé à la structure de la poussette)

Liste de référence rapide des facteurs permettant de classer un produit en tant que lit d'enfant, berceau ou moïse

Santé Canada tient compte des facteurs suivants pour classer un produit lit d'enfant, berceau ou moïse :

• la surface de couchage du produit;
• la possibilité que le produit soit utilisé de façon autonome (peu importe s'il peut servir également d'accessoire ou être fixé à un autre produit;
• la fonction première du produit est d'offrir un environnement de sommeil. On tient compte des facteurs suivants afin de déterminer si tel est le cas :
  • le nom du produit, par exemple lit d'enfant, berceau, moïse, couchette, lit de bébé, lit à barreaux ou couffin;
  • la commercialisation du produit et son influence sur la perception des parents et des responsables de l'enfant quant à la capacité du produit à convenir au sommeil;
  • l'énumération des fonctions du produit concernant le sommeil ou le langage du sommeil ainsi que leur mise en évidence;
  • l'usage recommandé du produit en regard du degré de surveillance nécessaire;
  • l'apparence du produit par rapport à la définition et à la conception traditionnelles d'un lit d'enfant, d'un berceau ou d'un moïse;
  • le type de produit, par exemple les couffins, les hamacs pour bébés, les produits inclinés, les lits de type « cododo », les produits destinés au partage du lit ainsi que les accessoires de couchage de parc pour enfants et les accessoires de couchage de poussette pouvant être utilisés de façon autonome.

Vue d'ensemble des caractéristiques servant à la classification des lits d'enfant, des berceaux et des moïses

Un certain nombre de caractéristiques générales servent à classer un produit en tant que lit d'enfant, berceau ou moïse. Le tableau ci-dessous permet de comparer les caractéristiques et les particularités générales des lits d'enfant, des berceaux et des moïses.

Veuillez vous reporter au Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses pour connaître les exigences spécifiques liées aux lits d'enfant, aux berceaux et aux moïses.

Ressources documentaires

AVIS : Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes ou communiquer avec un bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (cps-spc@hc-sc.gc.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses
• Règlement sur les parcs pour enfant
• Votre enfant est-il en sécurité? À l'heure du coucher
• Sommeil sécuritaire pour votre bébé
• Énoncé conjoint sur le sommeil sécuritaire : Réduire les décès subits des nourrissons au Canada
• Sécurité des produits de consommation (SPC)
• Rapports et publications pour l'industrie et les professionnels de la santé
• Pour en apprendre davantage sur la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Guide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Pour s'abonner aux mises à jour concernant la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Lignes directrices sur la déclaration obligatoire d'incidents aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - Article 14 : Obligations en cas d'incident
• Signaler un incident concernant un produit de consommation
• Ligne directrice sur la tenue de documents aux termes de l'article 13 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC)