Guide sur les exigences canadiennes liées aux briquets - Sommaire

De : Santé Canada

Aperçu

Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité énoncées dans le Règlement sur les briquets qui s'appliquent aux briquets qui sont fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada, tout particulièrement en ce qui concerne :

  • les exigences en matière de protection des enfants;
  • les exigences en matière de conception;
  • les exigences en matière de rendement; et
  • les exigences en matière d'étiquetage.

Cinq listes de contrôle décrivant les briquets à gaz ordinaires, les briquets à gaz de luxe, les briquets à gaz à usages multiples, les briquets à essence ordinaires et les briquets à essence de luxe ont été élaborées. Elles constituent un résumé étape par étape des exigences relatives à la protection des enfants, à la conception, au rendement et à l'étiquetage.

En plus des exigences relatives aux produits énoncées dans le présent document, il est interdit de fabriquer, d'importer, de vendre un produit de consommation ou d'en faire la publicité si le produit « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines », au sens de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) [voir les alinéas 7a) et 8a)].

À qui s’adresse ce guide

  • Fabricants et distributeurs de briquets
  • Autres parties réglementées (industrie) touchées par la réglementation

Dans ce guide

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Détails and historique

Publié: 29 décembre 2016

Mis à jour: X septembre 2018

Aide

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources dans l’annexe A ou communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (hc.cps-spc.sc@canada.ca) ou en composant le 1-866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).

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