Guide destiné à l'industrie sur les exigences canadiennes liées aux briquets

Table des matières

Introduction

Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité énoncées dans le Règlement sur les briquets qui s'appliquent aux briquets qui sont fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada, tout particulièrement en ce qui concerne :

  • les exigences en matière de protection des enfants;
  • les exigences en matière de conception;
  • les exigences en matière de rendement; et
  • les exigences en matière d'étiquetage.

Le lecteur doit étudier les définitions qui figurent dans le présent document pour en savoir davantage sur la terminologie employée par l'industrie des briquets au Canada et être en mesure de déterminer clairement le type de tout briquet auquel il s'intéresse.

Cinq listes de contrôle décrivant les briquets à gaz ordinaires, les briquets à gaz de luxe, les briquets à gaz à usages multiples, les briquets à essence ordinaires et les briquets à essence de luxe ont été élaborées. Elles constituent un résumé étape par étape des exigences relatives à la protection des enfants, à la conception, au rendement et à l'étiquetage.

Le présent document constitue un résumé non officiel des exigences de sécurité applicables aux briquets aux termes du Règlement sur les briquets. Il n'est pas destiné à remplacer, à annuler ou à limiter les exigences en vertu des lois applicables. En cas de divergence entre le présent document et la législation, cette dernière l'emportera. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (cps-spc@hc-sc.gc.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

Pour obtenir des renseignements sur les exigences législatives et les réglementaires concernant les briquets dont le présent document ne traite pas, voir la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et les règlements afférents dont la liste se trouve sous Annexe A - Ressource d'information.

Législation

En plus des exigences relatives aux produits énoncées dans le présent document, il est interdit de fabriquer, d'importer, de vendre un produit de consommation ou d'en faire la publicité si le produit « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines », au sens de la LCSPC [voir les alinéas 7a) et 8a)].

Il incombe à l'industrie de respecter la loi.

Le Programme de la sécurité des produits de consommation est chargé d'appliquer et de faire respecter la LCSPC et ses règlements d'application. Les mesures d'application de la loi prises par les agents de la sécurité des produits à l'égard des produits non conformes dépendent de l'importance du risque associé à la non-conformité. Ces mesures comprennent l'engagement de l'industrie à rendre le produit conforme, la négociation avec l'industrie pour le retrait volontaire des produits en cause du marché, la saisie des produits et les poursuites en vertu de la LCSPC. Toute personne qui fabrique, annonce, vend ou importe des produits non conformes qui causent des dégâts à des biens matériels ou entraînent des blessures ou la mort peut également être exposée à une responsabilité légale.

Les briquets ordinaires, de luxe, à usages multiples, à gaz et à essence fabriqués, importés, vendus ou dont la publicité est faite au Canada sont soumis à la LCSPC et au Règlement sur les briquets. Selon la définition figurant dans le Règlement, un briquet est un « appareil qui contient un réservoir de combustible, amovible ou non, ainsi qu'un dispositif de fonctionnement intégré produisant une flamme et qui est utilisé à des fins domestiques ou pour allumer des produits du tabac ». Les exigences relatives à la protection des enfants, à la conception, au rendement et à l'étiquetage sont énoncées en détail dans le Règlement sur les briquets.

Définitions

Briquet
appareil qui contient un réservoir de combustible, amovible ou non, ainsi qu'un dispositif de fonctionnement intégré produisant une flamme et qui est utilisé à des fins domestiques ou pour allumer des produits du tabac.
Briquet à essence
briquet utilisant comme combustible des hydrocarbures liquides, tels que l'hexane, qui ont une pression de vapeur à 24 °C n'excédant pas une pression manométrique de 34 kPa.
Briquet à gaz
briquet utilisant comme combustible des hydrocarbures liquéfiés, tels que le n-butane et l'isobutane, qui ont une pression de vapeur à 24 °C supérieure à une pression manométrique de 100 kPa.
Briquet à usages multiples
briquet dont l'extension maximale est d'une longueur minimale de 100 mm.
Briquet de luxe
briquet, autre que celui à usages multiples, qui est rechargeable et qui :
  1. dans le cas d'un briquet fabriqué au Canada, a une valeur supérieure à 2,50 $ CAN au moment de sa vente par le fabricant; ou
  2. dans le cas d'un briquet importé au Canada, a une valeur en douane, déterminée conformément à l'article 46 de la Loi sur les douanes, supérieure à 2,50 $ CAN.
Briquet de substitution
appareil utilisé lors des essais et qui respecte les exigences suivantes :
  1. son aspect, sa taille et son poids sont sensiblement les mêmes que ceux du briquet qu'il représente;
  2. il est identique, selon des marges de tolérance de fabrication raisonnables, au briquet qu'il représente à l'égard de toutes les caractéristiques protège-enfants, y compris le mode de fonctionnement et la force requise pour le faire fonctionner;
  3. il ne contient pas de combustible; et
  4. il émet un signal sonore ou visuel bien perceptible au lieu d'une flamme.
Briquet de type protège-enfants
un briquet est de type protège-enfants si son briquet de substitution a été mis à l'essai conformément à l'un des protocoles d'essai ci-après et qu'au moins 85 % des enfants qui ont participé à l'essai n'ont pas réussi à faire émettre un signal sonore ou visuel à ce briquet :
  1. le protocole d'essai prévu à l'article 1210.4, sans égard aux paragraphes 1210.4(a)(3) et (b)(1), du titre 16 du Code of Federal Regulations des États-Unis, dans sa version révisée du 1er janvier 2004; ou
  2. le protocole d'essai prévu à l'article 1212.4, sans égard aux paragraphes 1212.4(a)(3) et (b)(1), du titre 16 du Code of Federal Regulations des États-Unis, dans sa version révisée du 1er janvier 2004, dans le cas d'un briquet à usages multiples.
Briquet ordinaire
briquet rechargeable ou non :
  1. dont la valeur au moment de la vente par le fabricant est de 2,50 $ CAN ou moins dans le cas d'un produit fabriqué au Canada; ou
  2. dont la valeur en douane, déterminée conformément à l'article 46 de la Loi sur les douanes, est de 2,50 $ CAN ou moins, dans le cas d'un produit importé.
Ces briquets sont communément appelés briquets jetables. Cependant, certains briquets rechargeables, parce que leur valeur au moment de la vente par le fabricant ou en douane est de 2,50 $ CAN ou moins, sont considérés comme des briquets ordinaires.
Marque de commerce
un mot, un symbole ou un dessin (ou une combinaison de ces éléments) servant à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux d'un tiers sur le marché.

Listes de contrôle - briquets

Des listes de contrôle ont été élaborées pour les briquets à gaz ordinaires, les briquets à gaz de luxe, les briquets à gaz à usages multiples, les briquets à essence ordinaires et les briquets à essence de luxe. Chaque liste de vérification énonce les exigences relatives à la protection des enfants, à la conception, au rendement et à l'étiquetage. Les critères mentionnés dans chacune des listes doivent être satisfaits pour garantir que tout briquet vendu, importé ou annoncé au Canada est sécuritaire.

A. Briquets à gaz ordinaires

1. Exigences en matière de protection des enfants

Tout briquet à gaz ordinaire doit être de type protège-enfants, tel qu'indiqué aux articles 4, 5 et 15 du Règlement sur les briquets. Les fabricants et les importateurs doivent :

  • Avoir en leur possession un certificat de conformité, en français ou en anglais, attestant que le briquet de substitution a été testé et satisfait aux exigences relatives à la protection des enfants présentées au paragraphe 4(2) et contenant les renseignements suivants :
    • les nom et adresse de la personne qui a délivré le certificat;
    • les nom et adresse du fabricant du briquet; et
    • le nom et le modèle du briquet.
  • Conserver le certificat de conformité pendant au moins trois ans suivant la date de fabrication ou d'importation.
  • Mettre à la disposition de l'inspecteur, dans les 15 jours suivant la demande, les résultats d'essai.

Le mécanisme ou système qui caractérise le briquet de type protège-enfants :

  • Se remet automatiquement à l'état initial après le fonctionnement du mécanisme d'allumage.
  • Continue à bien fonctionner après chacun des essais mentionnés aux articles 5 à 10 de l'annexe du Règlement sur les briquets.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le protocole d'essai relatif à la protection des enfants, consultez le site Web indiqué à l'Annexe A - Ressource d'information

2. Exigences en matière de conception

  • Comme il est indiqué à l'article 9, un briquet à flamme réglable doit être muni d'un dispositif qui nécessite l'application délibérée d'une force raisonnable pour régler la hauteur de la flamme.

3. Exigences en matière de rendement

Les exigences relatives au rendement figurent aux articles 6 à 9 du Règlement sur les briquets. Les essais comprennent :

  • Essai de hauteur de la flamme - vise à empêcher que la flamme n'atteigne une hauteur dangereuse, à garantir que le briquet ne présente plus de flamme 2 secondes après l'intervention de l'utilisateur pour éteindre la flamme et à prévenir toute combustion anormale.
  • Essai d'inversion - vise à garantir, lorsque le briquet est en position inversée, que le briquet ne présente plus de flamme 2 secondes après l'intervention de l'utilisateur pour éteindre la flamme et à prévenir toute combustion anormale.
  • Essai de chute libre - vise à garantir que l'intégrité structurale du briquet est convenable, de même qu'à prévenir la rupture ou l'écoulement rapide de combustible lorsque le briquet subit un choc mécanique.
  • Essai de température - vise à prévenir l'écoulement excessif de combustible dans des conditions de température élevée.
  • Essai de pression - vise à garantir l'intégrité structurale du briquet dans son ensemble.
  • Essai d'utilisation prolongée - vise à empêcher l'inflammation des parties constituantes du briquet, la projection de la soupape et la rupture du réservoir de combustible.

Afin d’évaluer la conformité des briquets à gaz ordinaires, Santé Canada applique la Méthode d'essai F-19, Méthode d'essai des briquets, qui préciser que 50 échantillons doivent être analysés pour chaque lot fabriqué. Pour obtenir une copie de la Méthode d'essai des briquets, envoyer un courriel à Santé Canada à cps-spc@hc-sc.gc.ca.

4. Exigences en matière d'étiquetage

Les exigences relatives à l'étiquetage figurent aux articles 12 à 14 du Règlement sur les briquets. Un briquet à gaz ordinaire doit porter sous forme de marque permanente apposée, de manière à demeurer claire et visible pendant sa durée de vie utile :

  • Soit le nom du fabricant en lettres romaines ou en chiffres arabes ou une combinaison de ceux-ci; soit une marque de commerce enregistrée au Canada ou une marque pour laquelle la demande d'enregistrement au Canada est pendante.
  • Le lot de production (lorsque plus d'un lot de production est mis en vente).
  • Un symbole pour le réglage de la hauteur de la flamme (si le briquet possède ce dispositif).

Une étiquette ou une fiche de renseignements doit être apposée ou attachée au briquet à gaz ordinaire au moment de la vente et doit porter, de façon claire et visible, les indications suivantes :

  • Les nom et adresse de l'établissement
    • du fabricant au Canada; ou
    • du distributeur ou de l'importateur au Canada.
  • L'avertissement « TENIR HORS DE LA PORTÉE DES ENFANTS/KEEP OUT OF REACH OF CHILDREN » ou un avertissement similaire.

Les renseignements susmentionnés peuvent également apparaître :

  • sur l'emballage, si le briquet est dans un emballage scellé; ou
  • sur l'emballage ou dans les instructions contenues dans l'emballage, si le briquet est dans un emballage individuel non scellé.

Une étiquette ou une fiche de renseignements doit être apposée ou attachée au briquet à gaz ordinaire rechargeable au moment de la vente et doit porter :

  • Un avertissement indiquant clairement, en français et en anglais, qu'il faut garder briquets et combustibles hors de la portée des enfants.
  • Des instructions qui indiquent de manière claire et lisible, en français et en anglais, la façon de remplir le briquet en toute sécurité, notamment :
    • une indication du type de combustible à utiliser exclusivement et un avertissement en ce sens; et
    • un avertissement indiquant qu'il faut utiliser une cartouche de recharge convenant au réservoir de combustible.

B. Briquets à gaz de luxe

1. Exigences en matière de protection des enfants

Comme il est mentionné au paragraphe 4(1) du Règlement sur les briquets, les exigences relatives à la protection des enfants ne s'appliquent pas aux briquets à gaz de luxe. Conformément à l’article 16 du Règlement sur les briquets, les fabricants et les importateurs de briquets de ce type doivent :

  • Tenir des dossiers démontrant que le briquet est un briquet de luxe, sa valeur au moment de la vente par le fabricant ou sa valeur en douane étant supérieure à 2,50 $CAN.
  • Tenir pendant une période de six ans à compter de la date de la vente par le fabricant ou la date de l'importation, selon le cas, des dossiers démontrant que le briquet est un briquet de luxe dans lesquels est précisé que la valeur au moment de la vente par le fabricant ou la valeur en douane était supérieure à 2,50 $CAN.

2. Exigences en matière de conception

  • Comme il est mentionné à l'article 2, le briquet de luxe fonctionne au moyen de l'une ou plusieurs des opérations manuelles suivantes :
    • une action délibérée pour produire et maintenir une flamme;
    • au moins deux actions distinctes et séparées; ou
    • l'application d'une force égale ou supérieure à 15 N.
  • Comme il est mentionné à l'article 3, le briquet à flamme réglable est muni d'un dispositif qui nécessite l'application délibérée d'une force raisonnable pour régler la hauteur de la flamme.

3. Exigences en matière de rendement

Les exigences relatives au rendement figurent aux articles 6 à 9 du Règlement sur les briquets. Les essais comprennent :

  • Essai de hauteur de la flamme - vise à empêcher que la flamme n'atteigne une hauteur dangereuse, à garantir que le briquet ne présente plus de flamme 2 secondes après l'intervention de l'utilisateur pour éteindre la flamme et à prévenir toute combustion anormale.
  • Essai d'inversion - vise à garantir, lorsque le briquet est en position inversée, que le briquet ne présente plus de flamme 2 secondes après l'intervention de l'utilisateur et à prévenir toute combustion anormale.
  • Essai de chute libre - vise à garantir que l'intégrité structurale du briquet est convenable, de même qu'à prévenir la rupture ou l'écoulement rapide de combustible lorsque le briquet subit un choc mécanique.
  • Essai de température - vise à prévenir l'écoulement excessif de combustible dans des conditions de température élevée.
  • Essai de pression - vise à garantir l'intégrité structurale du briquet dans son ensemble.
  • Essai d'utilisation prolongée - vise à empêcher l'inflammation des parties constituantes du briquet, la projection de la soupape et la rupture du réservoir de combustible.

Afin d’évaluer la conformité des briquets à gaz de luxe, Santé Canada applique la Méthode d'essai F-19, Méthode d'essai des briquets, qui précise que 50 échantillons doivent être analysés pour chaque lot fabriqué. Pour obtenir une copie de la Méthode d'essai des briquets, envoyer un courriel à Santé Canada à cps-spc@hc-sc.gc.ca.

4. Exigences en matière d'étiquetage

Les exigences relatives à l'étiquetage figurent aux articles 12 à 14 du Règlement sur les briquets. Un briquet à gaz de luxe doit porter sous forme de marque permanente apposée, de manière à demeurer claire et visible pendant sa durée de vie utile :

  • Soit le nom du fabricant en lettres romaines ou en chiffres arabes ou une combinaison de ceux-ci; soit une marque de commerce enregistrée au Canada ou une marque pour laquelle la demande d'enregistrement au Canada est pendante.
  • Le lot de production (lorsque plus d'un lot de production est mis en vente).
  • Un symbole pour le réglage de la hauteur de la flamme (si le briquet possède ce dispositif).

Une étiquette ou une fiche de renseignements doit être apposée ou attachée au briquet à gaz de luxe au moment de la vente et doit porter, de façon claire et visible, les indications suivantes :

  • Les nom et adresse de l'établissement
    • du fabricant au Canada, ou
    • du distributeur ou de l'importateur au Canada.
  • L'avertissement « TENIR HORS DE LA PORTÉE DES ENFANTS/KEEP OUT OF REACH OF CHILDREN » ou un avertissement similaire.

Les renseignements susmentionnés peuvent également apparaître :

  • sur l'emballage, si le briquet est dans un emballage scellé; ou
  • sur l'emballage ou dans les instructions contenues dans l'emballage, si le briquet est dans un emballage individuel non scellé.

Une étiquette ou une fiche de renseignements doit être apposée et/ou attachée au briquet à gaz de luxe rechargeable au moment de la vente et doit porter :

  • Un avertissement indiquant clairement, en français et en anglais, qu'il faut garder briquets et combustibles hors de la portée des enfants.
  • Des instructions qui indiquent de manière claire et lisible, en français et en anglais, la façon de remplir le briquet en toute sécurité, notamment :
    • une indication du type de combustible à utiliser exclusivement et un avertissement en ce sens; et
    • un avertissement indiquant qu'il faut utiliser une cartouche de recharge convenant au réservoir de combustible.

C. Briquets à gaz à usages multiples

1. Exigences en matière de protection des enfants

Tous les briquets à gaz à usages multiples doivent être de type protège-enfants, tel qu'indiqué aux articles 4, 5 et 15 du Règlement sur les briquets. Les fabricants et les importateurs doivent :

  • Avoir en leur possession un certificat de conformité, en français ou en anglais, attestant que le briquet de substitution a été testé et satisfait aux exigences relatives à la protection des enfants présentées au paragraphe 4(2) et contenant les renseignements suivants :
    • les nom et adresse de la personne qui a délivré le certificat;
    • les nom et adresse du fabricant du briquet; et
    • le nom et le modèle du briquet.
  • Conserver le certificat de conformité pendant au moins trois ans suivant la date de fabrication ou d'importation.
  • Mettre à la disposition de l'inspecteur, dans les 15 jours suivant la demande, les résultats d'essai.

Le mécanisme ou système qui caractérise le briquet de type protège-enfants :

  • Se remet automatiquement à l'état initial après le fonctionnement du mécanisme d'allumage.
  • Continue à bien fonctionner après chacun des essais mentionnés aux articles 5 à 10 de l'annexe du Règlement sur les briquets.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le protocole d'essai relatif à la protection des enfants, consultez le site Web indiqué à l'Annexe A - Ressource d'information.

2. Exigences en matière de conception

  • Comme il est indiqué à l'article 3, un briquet à flamme réglable doit être muni d'un dispositif qui nécessite l'application délibérée d'une force raisonnable pour régler la hauteur de la flamme.

3. Exigences en matière de rendement

Les essais comprennent :

  • Essai de hauteur de la flamme - vise à empêcher que la flamme n'atteigne une hauteur dangereuse, à garantir que le briquet ne présente plus de flamme 2 secondes après l'intervention de l'utilisateur pour éteindre la flamme et à prévenir toute combustion anormale.
  • Essai d'inversion - vise à garantir, lorsque le briquet est en position inversée, que le briquet ne présente plus de flamme 2 secondes après l'intervention de l'utilisateur pour éteindre la flamme et à prévenir toute combustion anormale.
  • Essai de chute libre - vise à garantir que l'intégrité structurale du briquet est convenable, de même qu'à prévenir la rupture ou l'écoulement rapide de combustible lorsque le briquet subit un choc mécanique.
  • Essai de température - vise à prévenir l'écoulement excessif de combustible dans des conditions de température élevée.
  • Essai de pression - vise à garantir l'intégrité structurale du briquet dans son ensemble.
  • Essai d'utilisation prolongée - vise à empêcher l'inflammation des parties constituantes du briquet, la projection de la soupape et la rupture du réservoir de combustible.

Afin d’évaluer la conformité des briquets à gaz à usages multiples, Santé Canada applique la Méthode d'essai F-19, Méthode d'essai des briquets, qui précise que 50 échantillons doivent être analysés pour chaque lot fabriqué. Pour obtenir une copie de la Méthode d'essai des briquets, envoyer un courriel à Santé Canada à cps-spc@hc-sc.gc.ca.

4. Exigences en matière d'étiquetage

Les exigences relatives à l'étiquetage figurent aux articles 12 à 14 du Règlement sur les briquets. Tous les briquets à gaz à usages multiples doivent porter sous forme de marque permanente apposée de manière à demeurer claire et visible pendant sa durée de vie utile :

  • Soit le nom du fabricant en lettres romaines et en chiffres arabes, ou une marque de commerce enregistrée au Canada ou une marque pour laquelle la demande d'enregistrement au Canada est pendante.
  • Le lot de production (lorsque plus d'un lot de production est mis en vente).
  • Un symbole pour le réglage de la hauteur de la flamme (si le briquet possède ce dispositif).

Une étiquette ou une fiche de renseignements doit être apposée ou attachée au briquet à gaz à usages multiples au moment de la vente et doit porter, de façon claire et visible, les indications suivantes :

  • Les nom et adresse de l'établissement
    • du fabricant au Canada, ou
    • du distributeur ou de l'importateur au Canada.
  • L'avertissement « TENIR HORS DE LA PORTÉE DES ENFANTS/KEEP OUT OF REACH OF CHILDREN » ou un avertissement similaire.

Les renseignements susmentionnés peuvent également apparaître :

  • sur l'emballage, si le briquet est dans un emballage scellé; ou
  • sur l'emballage ou dans les instructions contenues dans l'emballage, si le briquet est dans un emballage individuel non scellé.

Une étiquette ou une fiche de renseignements doit être apposée ou attachée au briquet à gaz à usages multiples rechargeable au moment de la vente et doit porter :

  • Un avertissement indiquant clairement, en français et en anglais, qu'il faut garder briquets et combustibles hors de la portée des enfants.
  • Des instructions qui indiquent de manière claire et lisible, en français et en anglais, la façon de remplir le briquet en toute sécurité, notamment :
    • une indication du type de combustible à utiliser exclusivement et un avertissement en ce sens; et
    • un avertissement indiquant qu'il faut utiliser une cartouche de recharge convenant au réservoir de combustible.

D. Briquets à essence ordinaires

1. Exigences en matière de protection des enfants

Tout briquet à essence ordinaire doit être de type protège-enfants, tel qu'indiqué aux articles 4, 5 et 15 du Règlement sur les briquets. Les fabricants et les importateurs doivent :

  • Avoir en leur possession un certificat de conformité, en français ou en anglais, attestant que le briquet de substitution a été testé et satisfait aux exigences relatives à la protection des enfants présentées au paragraphe 4(2) et contenant les renseignements suivants :
    • les nom et adresse de la personne qui a délivré le certificat;
    • les nom et adresse du fabricant du briquet; et
    • le nom et le modèle du briquet.
  • Conserver le certificat de conformité pendant au moins trois ans suivant la date de fabrication ou d'importation.
  • Mettre à la disposition de l'inspecteur, dans les 15 jours suivant la demande, les résultats d'essai.

Le mécanisme ou système qui caractérise le briquet de type protège-enfants :

  • Se remet automatiquement à l'état initial après le fonctionnement du mécanisme d'allumage.
  • Continue à bien fonctionner après chacun des essais mentionnés aux articles 11 et 12 de l'annexe du Règlement sur les briquets.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le protocole d'essai relatif à la protection des enfants, consultez le site Web indiqué à l'Annexe A - Ressource d'information, .

2. Exigences en matière de conception

  • Comme il est indiqué à l'article 3, un briquet à flamme réglable doit être muni d'un dispositif qui nécessite l'application délibérée d'une force raisonnable pour régler la hauteur de la flamme.

3. Exigences en matière de rendement

Les exigences relatives au rendement figurent aux articles 10 et 11 du Règlement sur les briquets. Les essais comprennent :

  • Essai de combustion - vise à éviter toute combustion dangereuse.
  • Essai de chute libre - vise à prévenir la rupture ou l'écoulement rapide de combustible lorsque le briquet subit un choc mécanique.

Afin d’évaluer la conformité des briquets à essence ordinaires, Santé Canada applique la Méthode d'essai F-19, Méthode d'essai des briquets, qui précise que 50 échantillons doivent être analysés pour chaque lot fabriqué. Pour obtenir une copie de la Méthode d'essai des briquets, envoyer un courriel à Santé Canada à cps-spc@hc-sc.gc.ca.

4. Exigences en matière d'étiquetage

Les exigences relatives à l'étiquetage figurent aux articles 12 à 14 du Règlement sur les briquets. Un briquet à essence ordinaire doit porter sous forme de marque permanente apposée de manière à demeurer claire et visible pendant sa durée de vie utile :

  • Soit le nom du fabricant en lettres romaines et en chiffres arabes, ou une marque de commerce enregistrée au Canada ou une marque pour laquelle la demande d'enregistrement au Canada est pendante.
  • Le lot de production (lorsque plus d'un lot de production est mis en vente).
  • Un symbole pour le réglage de la hauteur de la flamme (si le briquet possède ce dispositif).

Une étiquette ou une fiche de renseignements doit être apposée ou attachée au briquet à essence ordinaire au moment de la vente et doit porter, de façon claire et visible, les indications suivantes :

  • Les nom et adresse de l'établissement
    • du fabricant au Canada, ou
    • du distributeur ou de l'importateur au Canada.
  • L'avertissement « TENIR HORS DE LA PORTÉE DES ENFANTS/KEEP OUT OF REACH OF CHILDREN » ou un avertissement similaire.

Les renseignements susmentionnés peuvent également apparaître :

  • sur l'emballage, si le briquet est dans un emballage scellé; ou
  • sur l'emballage ou dans les instructions contenues dans l'emballage, si le briquet est dans un emballage individuel non scellé.

Une étiquette ou une fiche de renseignements doit être apposée ou attachée au briquet à essence ordinaire rechargeable au moment de la vente et doit porter :

  • Un avertissement indiquant clairement, en français et en anglais, qu'il faut garder briquets et combustibles hors de la portée des enfants.
  • Des instructions qui indiquent de manière claire et lisible, en français et en anglais, la façon de remplir le briquet en toute sécurité, notamment :
    • une indication du type de combustible à utiliser exclusivement et un avertissement en ce sens, et
    • un avertissement indiquant qu'il faut remplir le briquet lentement, ne pas trop le remplir et essuyer mains et briquet avant de l'utiliser.

E. Briquets à essence de luxe

1. Exigences en matière de protection des enfants

Comme il est mentionné au paragraphe 4(1) du Règlement sur les briquets, les exigences relatives à la protection des enfants ne s'appliquent pas aux briquets à essence de luxe. Conformément à l’article 16 du Règlement sur les briquets, les fabricants et les importateurs de briquets de ce type doivent :

  • Tenir des dossiers démontrant que le briquet est un briquet de luxe, sa valeur au moment de la vente par le fabricant ou sa valeur en douane étant supérieure à 2,50 $CAN.
  • Tenir pendant une période de six ans à compter de la date de la vente par le fabricant ou la date de l'importation, selon le cas, des dossiers démontrant que le briquet est un briquet de luxe dans lesquels est précisé que la valeur au moment de la vente par le fabricant ou la valeur en douane était supérieure à 2,50 $CAN.

2. Exigences en matière de conception

  • Comme il est mentionné à l'article 2, le briquet à essence de luxe fonctionne au moyen de l'une ou plusieurs des opérations manuelles suivantes :
    • une action délibérée et maintenue;
    • au moins deux actions distinctes et séparées; ou
    • l'application d'une force égale ou supérieure à 15 N.
  • Comme il est mentionné à l'article 3, le briquet à flamme réglable est muni d'un dispositif qui nécessite l'application délibérée d'une force raisonnable pour régler la hauteur de la flamme.

3. Exigences en matière de rendement

Les exigences relatives au rendement figurent aux articles 10 et 11 du Règlement sur les briquets. Les essais comprennent :

  • Essai de combustion - vise à éviter toute combustion dangereuse.
  • Essai de chute libre - vise à prévenir la rupture ou l'écoulement rapide de combustible lorsque le briquet subit un choc mécanique.

Afin d’évaluer la conformité des briquets à essence de luxe, Santé Canada applique la Méthode d'essai F-19, Méthode d'essai des briquets, qui précise que 50 échantillons doivent être analysés pour chaque lot fabriqué. Pour obtenir une copie de la Méthode d'essai des briquets, envoyer un courriel à Santé Canada à cps-spc@hc-sc.gc.ca.

4. Exigences en matière d'étiquetage

Les exigences relatives à l'étiquetage figurent aux articles 12 à 14 du Règlement sur les briquets. Un briquet à essence de luxe doit porter sous forme de marque permanente apposée, de manière à demeurer claire et visible pendant sa durée de vie utile :

  • Soit le nom du fabricant en lettres romaines et en chiffres arabes, ou une marque de commerce enregistrée au Canada ou une marque pour laquelle la demande d'enregistrement au Canada est pendante.
  • Le lot de production (lorsque plus d'un lot de production est mis en vente).
  • Un symbole pour le réglage de la hauteur de la flamme (si le briquet possède ce dispositif).

Une étiquette ou une fiche de renseignements doit être apposée ou attachée au briquet à essence de luxe au moment de la vente et doit porter, de façon claire et visible, les indications suivantes :

  • Les nom et adresse de l'établissement
    • du fabricant au Canada, ou
    • du distributeur ou de l'importateur au Canada.
  • L'avertissement « TENIR HORS DE LA PORTÉE DES ENFANTS/KEEP OUT OF REACH OF CHILDREN » ou un avertissement similaire.

Les renseignements susmentionnés peuvent également apparaître :

  • sur l'emballage, si le briquet est dans un emballage scellé; ou
  • sur l'emballage ou dans les instructions contenues dans l'emballage, si le briquet est dans un emballage individuel non scellé.

Une étiquette et/ou une fiche de renseignements doit être apposée ou attachée au briquet à essence de luxe rechargeable au moment de la vente et doit porter :

  • Un avertissement indiquant clairement, en français et en anglais, qu'il faut garder briquets et combustibles hors de la portée des enfants.
  • Des instructions qui indiquent de manière claire et lisible, en français et en anglais, la façon de remplir le briquet en toute sécurité, notamment :
    • une indication du type de combustible à utiliser exclusivement et un avertissement en ce sens; et
    • un avertissement indiquant qu'il faut remplir le briquet lentement, ne pas trop le remplir et essuyer mains et briquet avant de l'utiliser.

Renseignements supplémentaires

Analyse des briquets

L'analyse des briquets vise à déterminer si ces produits sont conformes aux exigences réglementaires du Canada et à éviter la présence de briquets non conformes sur le marché canadien. Le Laboratoire de la sécurité des produits de Santé Canada procède à des essais de conformité  au moyen des méthodes d'essai normalisées de Santé Canada.

Un rapport d'essai valide, indiquant que l'échantillon satisfait aux critères d'essai donne à l'industrie et à Santé Canada une indication raisonnable que le briquet est fabriqué de façon à ce que le produit final soit conforme aux exigences en matière de rendement. Lorsqu’elles font appel aux services d’un laboratoire d’essais privé, les entreprises doivent vérifier si le laboratoire possède un système de contrôle de la qualité, s’il connaît bien les exigences canadiennes en matière de sécurité ainsi que les méthodes d’essai, et s’il est en mesure d’évaluer la conformité des briquets à ces exigences. Chaque lot de briquets fabriqué doit être mis à l'essai séparément, étant donné que tout changement touchant le processus de fabrication, la manipulation ou les parties constituantes peut avoir une incidence sur la conformité du produit.

Aux fins de contrôle de la qualité, il est recommandé que les fabricants forment un échantillon contenant un nombre de briquets statistiquement valide et mettent ces briquets à l'essai régulièrement dans l'installation de fabrication, et ce, avant la vente. Il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux distributeurs de voir à ce que leurs produits respectent ou surpassent les exigences énoncées dans le Règlement sur les briquets au moment de la vente aux consommateurs.

Briquets électroniques ou briquets USB

Les briquets électroniques ou les briquets USB contiennent une pile rechargeable et sont conçus pour allumer des produits du tabac. Pour ce faire, un arc pulsé électronique ou un filament chauffé est utilisé. Lorsque ces produits ne contiennent pas de réservoir de combustible et de dispositif de fonctionnement intégré produisant une flamme, ils ne sont pas considérés comme étant des briquets aux termes du Règlement sur les briquets (voir la section Définitions). Toutefois, les briquets électroniques et les briquets USB sont des produits de consommation aux termes de la LCSPC et doivent se conformer aux exigences de cette loi, notamment à l’interdiction visant les produits qui présentent un « danger pour la santé ou la sécurité humaines ». Pour obtenir de plus amples renseignements et directives sur les exigences de la LCSPC, voir l’Annexe A – Ressources d’information.

Exigences supplémentaires en matière d'étiquetage

Outre les exigences relatives à l'étiquetage prévues par le Règlement sur les briquets, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, administrée par le Bureau de la concurrence d'Industrie Canada, établit d'autres exigences d'étiquetage pour les briquets préemballés.

Transport de marchandises dangereuses

Si les briquets contiennent du combustible, ils doivent être transportés de manière sécuritaire. Il est essentiel que les fabricants, les expéditeurs, les transporteurs, les exploitants de terminal, les usagers et les gouvernements s'efforcent continuellement de limiter le plus possible les risques d'accidents lors de la transportation d'articles dangereux et les dommages causés lorsqu'un accident se produit. Veuillez communiquer avec la Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada pour en savoir plus sur les exigences en la matière, ou visiter le site Web de la Direction générale, indiqué à l'Annexe A - Ressource d'information.

Combustibles utilisés dans les briquets

Les combustibles utilisés dans les briquets et offerts en vente au public sont assujettis à la LPD et aux exigences énoncées dans le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC-2001). Le Règlement RPCCC-2001 établit les critères de classification de même que les exigences en matière d'étiquetage et d'emballage pour les produits chimiques destinés aux consommateurs. Les critères de classification reposent sur une évaluation scientifique des dangers que pourrait présenter un produit lors d'une utilisation prévisible. Les exigences relatives à l'étiquetage et à l'emballage sont définies en fonction de la classification du produit. Il est important de se conformer à l'ensemble des avertissements et des directives apparaissant sur le contenant du combustible et de s'assurer que le type de combustible utilisé convient au briquet. Pour de plus amples renseignements sur le Règlement RPCCC-2001, consultez l'Annexe A - Ressource d'information.

Annexe A - Ressource d'information

AVIS : Pour obtenir de plus amples renseignements veuillez consulter les ressources suivantes ou communiquer avec un bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (cps-spc@hc-sc.gc.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

Pour obtenir une copie de la Méthode d'essai des briquets (F-19), envoyer un courriel à Santé Canada à cps-spc@hc-sc.gc.ca.

Protocole d'essai relatif à la protection des enfants

Annexe B - Liste de contrôle : exigences canadiennes liées aux briquets

Tableau 1 - Liste de contrôle : exigences canadiennes liées aux briquets

Type de briquet

Exigences en matière de protection des enfants

Exigences de rendement

Certificat de conformité
(en anglais ou en français)

Données du protocole d'essai du caractère sécuritaire pour les enfants

Briquet de substitution conforme aux exigences en matière de protection des enfants

Nom et adresse de l'émetteur du certificat et du fabricant du briquet

Nom et modèle du briquet

À conserver pour 3 ans

À fournir à un inspecteur dans les 15 jours qui suivent la demande

Essai de hauteur de la flamme

Essai d'inversion

Méthode d'essai différente pour les briquets à usages multiples

Essai de chute libre

Méthode d'essai différente pour les briquets à essence

Essai de température

à gaz, ordinaire            
à gaz, de luxe            
à essence, ordinaire            
à essence, de luxe            
à usages multiples            

Tableau 2 - Liste de contrôle : exigences canadiennes liées aux briquets

Type de briquet

Exigences de rendement

Exigences d'étiquetage

À être marqué de façon indélébile sur le briquet

L'étiquette doit être apposée au briquet, et/ou une fiche de renseignement doit y être attachée au moment de la vente.

Nota : Les renseignements peuvent être inscrits sur l'emballage si le produit est présenté dans un emballage scellé.

Essai de pression

Essai d'utilisation prolongée

Méthode d'essai différente pour les briquets à usages multiples

Essai de combustion

Marque de commerce déposée au Canada

Lot de fabrication (dans le cas ou plus d'un briquet est en vente)

Symbole indiquant l'ajustement de la hauteur de la flamme (si le produit comprend un tel dispositif)

Nom et adresse du commerce au Canada

Mise en garde

« TENIR HORS DE LA PORTÉE DES ENFANTS / KEEP OUT OF REACH OF CHILDREN »

Instructions de recharge en anglais et en français

à gaz, ordinaire             Recharge-able
≤ 2,50 $ CA
à gaz, de luxe              
à essence, ordinaire              
à essence, de luxe              
à usages multiples             Rechargeable

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