Guide des exigences canadiennes relatives à l'inflammabilité des produits textiles au Canada pour l'industrie

Table des matières

Introduction
Législation
Méthodes d'essai
Facteurs ayant une influence sur l'inflammabilité des textiles
Utilisation de substances chimiques ignifuges
Annexe A - Ressource d'information

Introduction

Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité énoncées dans le Règlement sur l'inflammabilité des textiles qui s'appliquent aux produits textiles qui sont fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada.

Le présent document vise à :

fournir des renseignements sur la réglementation canadienne qui s'applique aux produits textiles pouvant poser un risque ou pouvant potentiellement poser un risque d'inflammabilité;
expliquer de quelle façon la réglementation s'applique aux produits textiles et aux articles de literie;
décrire les méthodes d'essai des produits textiles et des articles de literie;
examiner l'influence de la teneur en fibres, de la construction et de la conception du tissu sur les caractéristiques d'inflammabilité des produits textiles finis.

Le présent document constitue un résumé non officiel des exigences de sécurité applicables aux produits textiles aux termes du Règlement sur l'inflammabilité des textiles. Il n'est pas destiné à remplacer, à annuler ou à limiter les exigences en vertu des lois applicables. En cas de divergence entre le présent document et la législation, cette dernière l'emportera. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

Pour obtenir des renseignements sur les exigences législatives et les réglementaires concernant les produits textiles dont le présent document ne traite pas, voir la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et les règlements afférents dont la liste se trouve à l' Annexe A - Ressource d'information.

Il se peut que ce document soit mis à jour de temps à autre. Pour obtenir la version la plus récente, consulter le site web de Santé Canada.

Législation

Les produits textiles qui sont fabriqués, importés, vendus ou dont la publicité est faite au Canada sont soumis à la LCSPC et au Règlement sur l'inflammabilité des textiles.

En plus des exigences relatives aux produits énoncées dans le présent document, il est interdit de fabriquer, d'importer, de vendre un produit de consommation ou d'en faire la publicité si le produit « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines », au sens de la LCSPC [voir les alinéas 7a) et 8a)].

Il incombe à l'industrie de respecter la loi.

Le Programme de la sécurité des produits de consommation est chargé d'appliquer et de faire respecter la LCSPC et ses règlements d'application. Les mesures d'application de la loi prises par les agents de la sécurité des produits à l'égard des produits non conformes dépendent de l'importance du risque associé à la non-conformité. Ces mesures comprennent l'engagement de l'industrie à rendre le produit conforme, la négociation avec l'industrie pour le retrait volontaire des produits en cause du marché, la saisie des produits et les poursuites en vertu de la LCSPC. Toute personne qui annonce, vend ou importe des produits non conformes qui causent des dégâts à des biens matériels ou entraînent des blessures ou la mort peut également être exposée à une responsabilité légale.

Exigences en matière d'inflammabilité pour les produits textiles

En vertu du Règlement sur l'inflammabilité des textiles, les produits textiles englobent tous les produits de consommation faits, en totalité ou en partie, de fibres textiles, autres que les vêtements de nuit pour enfants de tailles allant jusqu’à 14X inclusivement, les poupées, les jouets en peluche, les jouets mous, les lits d'enfant, berceaux et moïses, les parcs pour enfants, les revêtements de sol textiles, les tentes, les matelas, ainsi que les barrières extensibles et les enceintes extensibles pour enfants, ceux-ci devant se conformer à d'autres exigences législatives. Les produits textiles comprennent les articles tels que les tissus, les draperies, les vêtements d'extérieur et les vêtements de jour.

Les exigences en matière d'inflammabilité pour les produits textiles sont en vigueur depuis 1971. Ces produits, lorsqu'ils sont testés conformément à la norme CAN/CGSB 4.2 N^o 27.5 de l'Office des normes générales du Canada intitulée Méthodes pour épreuves textiles - Essai de résistance à l'inflammation sous un angle de 45° - Application de la flamme pendant une seconde, doivent présenter l'un des temps de propagation de la flamme suivants :

plus de 3,5 secondes, dans le cas de produits dont la surface n'est pas en fibres grattées; ou
plus de 4 secondes, dans le cas de produits dont la surface est en fibres grattées et dont la fusion ou l'inflammation des fibres de fond est apparente.

Exigences en matière d'inflammabilité pour les articles de literie

Sont considérés comme des articles de literie les articles utilisés sur un lit et composés entièrement ou partiellement de fibres textiles, notamment les draps, les taies d'oreiller, les oreillers, les couvertures, les douillettes, les couvre-matelas, les volants de lit, les sacs de couchage et d'autres produits semblables, à l'exception des matelas.

En vertu du Règlement sur l'inflammabilité des textiles, les articles de literie, lorsqu'ils sont mis à l'essai conformément à la norme CAN/CGSB 4.2 N^o 27.5 de l'Office des normes générales du Canada intitulée Méthodes pour épreuves textiles - Essai de résistance à l'inflammation sous un angle de 45° - Application de la flamme pendant une seconde, avec ses modifications successives, doivent présenter un temps de propagation de la flamme plus de 7 secondes dans les cas suivants :

ils ont une surface qui n'est pas en fibres grattées; ou
ils ont une surface qui est en fibres grattées et ont une fusion ou une inflammation apparente de leurs fibres de fond.

Méthodes d'essai

Conformément à la norme CAN/CGSB 4.2 N^o 27.5 de l'Office des normes générales du Canada intitulée Méthodes pour épreuves textiles - Essai de résistance à l'inflammation sous un angle de 45° - Application de la flamme pendant une seconde, avec ses modifications successives, une pièce de tissu séchée mesurant 50 mm x 165 mm (2 po x 6 po) est placée sur un porte-spécimen à un angle de 45 degrés par rapport à l'horizontale et une flamme normalisée est appliquée, pendant une seconde, à la surface près de l'extrémité inférieure du spécimen. Le temps de propagation de la flamme est le temps que prend la flamme à se propager sur le spécimen sur une distance de 127 mm (5 po), et qui est automatiquement enregistré par la brûlure d'un fil d'arrêt.

Avant de procéder à des essais d'inflammabilité sur un échantillon, ou mène des essais préliminaires sur des spécimens de tissu coupés dans différents sens pour établir dans quel sens il faut couper les spécimens d'essai pour obtenir une surface d'essai à combustion rapide.

Ensuite, l'inflammabilité de l'échantillon est déterminée en mesurant le temps de propagation de la flamme sur cinq spécimens d'essai provenant du même échantillon et en calculant la moyenne de ces résultats.

Si le temps de propagation de la flamme d'un des spécimens est égal ou inférieur à :

3,5 secondes pour des produits textiles ayant une surface à fibres plates, ou
4 secondes pour des produits textiles ayant une surface à fibres grattées, ou
7 secondes pour des articles de literie, ou
si certains spécimens ne brûlent pas (c.-à-d. qu'ils ne s'enflamment pas ou qu'ils s'enflamment et s'éteignent aussitôt),

cinq autres spécimens provenant de l'échantillon sont mis à l'essai. Le temps de propagation de la flamme de l'échantillon est alors le temps moyen de propagation de la flamme pour les dix spécimens ou pour le nombre de spécimens qui brûlent.

Les résultats d'essais qui sont à la limite ou extrêmement variables sont suivis de l'essai d'au moins un échantillon supplémentaire et, de préférence, de deux ou plus, pour assurer une certaine cohérence des résultats.

Pour des renseignements détaillés concernant cette méthode d'essai, reportez-vous à la norme CAN/CGSB 4.2 N^o 27.5 de l'Office des normes générales du Canada intitulée Méthodes pour épreuves textiles - Essai de résistance à l'inflammation sous un angle de 45° - Application de la flamme pendant une seconde, avec ses modifications successives.

Pour obtenir une copie de la Méthode d'essai d'inflammabilité des textiles (F-01), envoyer un courriel à Santé Canada à hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca.

Facteurs ayant une influence sur l'inflammabilité des textiles

Les facteurs qui influencent l'inflammabilité ou la vitesse de combustion des tissus sont la teneur en fibres, la construction et le poids du tissu et les apprêts. Tous les produits textiles brûleront à divers degrés s'ils sont exposés assez longtemps à une flamme ou à une source de chaleur intense. Lors de l'analyse de l'un ou l'autre des facteurs ci-dessous, on présume que tous les autres facteurs pertinents demeurent constants.

A) Teneur en fibres

En ce qui concerne l'inflammabilité, les tissus peuvent généralement être classés en fonction de leur teneur en fibres :

facilement inflammables :
En générale, ces fibres s'enflamment facilement et brûlent rapidement laissant un résidu léger de cendre (p. ex., coton, acétate, triacétate, rayonne, ramie at marabout).
modérément inflammables :
Ces fibres s'enflamment plus difficilement. Les fibres synthétiques ont tendance à fondre et à dégoutter en s'éteignant parfois toutes seules lorsque la source de flamme est retirée (p. ex., acrylique, nylon, polyester, oléfine, soie).
relativement non inflammables :
De manière générale, ces fibres cessent de brûler une fois que la source de flamme est retirée (p. ex., laine, fibres modacryliques, vinyon, Saran).

Mélanges

Les tissus constitués de deux types de fibres ou plus (mélanges) présentent des caractéristiques d'inflammabilité différentes de celles des fibres individuelles et la seule façon de connaître avec certitude le degré d'inflammabilité du mélange de fibres est de le mettre à l'essai. Par exemple, même si le polyester est moins inflammable que le coton, il a été démontré que certains mélanges coton/polyester brûlent rapidement et produisent plus de chaleur que des tissus 100 % coton. Cela s'explique par un effet « pyramidal » dans lequel les fibres de coton brûlées dans le mélange agissent comme support aux autres fibres de polyester. Le polyester en fusion dans le mélange ne dégoutte pas comme il le ferait dans un tissu 100 % polyester et il continue de brûler.

Les molletons composés de fibres mélangées, par exemple 80 % coton/20 % polyester, peuvent brûler rapidement au même titre qu'un molleton 100 % coton, car la surface grattée peut être constituée de 100 % coton, alors que les fibres de fond peuvent être un mélange de 50 % coton/50 % polyester ou de 60 % coton/40 % polyester. Une flamme peut passer rapidement sur la surface grattée du molleton et brûler les fibres de coton qui s'enflamment facilement.

Une fois que les fibres de fond sont enflammées, le polyester, qui est modérément inflammable, ralentit la combustion pour brûler un peu plus lentement que ne le ferait un tissu à 100 % coton de poids et de construction semblables.

B) Construction d'un tissu

Pour les textiles, le facteur essentiel pour déterminer l'indice d'inflammabilité en fonction des différentes techniques de fabrication est la disponibilité de l'oxygène. La combustion est accélérée si l'air peut pénétrer facilement un tissu. Plus un tissu est tissé lâche, plus il est combustible et plus la flamme pourra se propager rapidement à sa surface. Par exemple, un tissu léger en polyester tissé serré s'enflamme difficilement, alors qu'un tissu en polyester à tissage lâche (maille du filet) peut échouer les essais d'inflammabilité.

Les tissus avec une surface à fibres grattées exigent d'être examinés avec une attention spéciale. Les tissus de style molletonnés, les flannelettes et les tissus éponge sont quelques exemples de constructions de tissus qui favorisent l'exposition des fibres ou des fils individuels à un contact accidentel avec une source de flamme. Ceci, combiné au fait que l'air pénètre facilement à travers les fibres et les fils lâches et circule autour d'eux tout aussi facilement augmente ainsi le danger d'inflammation que représentent les tissus avec une surface à fibres grattées.

Un des dangers liés aux tissus à surface à fibres grattées est le phénomène appelé « l'effet éclair », par lequel la flamme peut se propager rapidement à la surface du tissu en brûlant l'extrémité des fibres. Cet éclair peut ne pas être dangereux en soi à moins que l'intensité de la flamme soit suffisante pour brûler la base du tissu. Lors des essais, ceci est connu sous le nom d'effet éclair chronométré avec brûlure à la base.

C) Poids du tissu

Un tissu léger tend à être plus inflammable qu'un tissu plus lourd avec la même teneur en fibres et construction. Par exemple, la rayonne de chiffon échoue habituellement les exigences en matière d'inflammabilité, alors que la rayonne de georgette les satisfaits généralement. Les fils de georgette sont tordus plus serré et le tissage est plus compact que le chiffon. En conséquence, la georgette est plus difficile à prendre feu et, lorsqu'elle prend feu, la vitesse de combustion est plus lente à cause de la disponibilité restreinte de l'oxygène.

D) Apprêt du tissu

Un apprêt chimique ou mécanique modifie la surface d'un tissu et en influence l'inflammabilité. Les apprêts doivent être considérés comme des variables inconnues qui influencent l'inflammabilité globale d'un produit textile. Seulement des essais peuvent permettre d'évaluer avec certitude les effets sur le tissu. Par exemple, les lavages aux enzymes destinés à diminuer le velours d'un molleton 100 % coton ont tendance à ralentir l'effet éclair en raccourcissant et en comprimant les fibres lâches du coton.

Utilisation de substances chimiques ignifuges

Le rôle des substances chimiques ignifuges dans les matériaux manufacturés est de ralentir la combustion et la propagation du feu. Certaines substances chimiques ignifuges peuvent être nocives pour la santé humaine ou l'environnement. Santé Canada encourage l’industrie à utiliser des alternatives sécuritaires, non chimiques pour répondre aux exigences de rendement en matière d’inflammabilité. Des facteurs ayant une influence sur l'inflammabilité des textiles, tels que ceux présentés dans ce guide, devraient être pris en considération.

Il est possible de se conformer aux exigences de rendement en matière d'inflammabilité du Règlement sur l'inflammabilité des textiles sans utiliser de substances chimiques ignifuges.

Santé Canada encourage l'utilisation d'alternatives sécuritaires, non-chimiques.

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, Santé Canada continue d'évaluer les risques à la santé humaine associés avec les substances chimiques ignifuges et encourage l'industrie à surveiller régulièrement les renseignements fournis sur la page intitulée Résumé des évaluations des substances ignifuges. De plus amples renseignements sont disponibles dans l’Avis aux intervenants sur l’utilisation de substances chimiques ignifuges dans certains produits de consommation au Canada.

Annexe A - Ressource d'information

AVIS : Pour obtenir de plus amples renseignements veuillez consulter les ressources suivantes ou communiquer avec un bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).