Résumé des évaluations et de la gestion des substances ignifuges réalisées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999

Dans la présente fiche, nous fournissons un résumé de l’évaluation et de la gestion des risques posés par des substances ignifuges réalisées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du gouvernement du Canada. Elle n’est pas un résumé de toutes les initiatives du gouvernement du Canada ayant trait aux substances ignifuges ou à des normes d’inflammabilité. Des renseignements sur les autres initiatives du gouvernement peuvent être obtenus sur le site Web du gouvernement du Canada.

Les substances ignifuges constituent un groupe varié de substances chimiques ajoutées à des produits manufacturés, comme des matières plastiques, des mousses, des caoutchoucs, des textiles et des finis et revêtements de surface, afin de ralentir l’inflammation et la propagation du feu. La présente fiche sur ces substances a été préparée afin :

Lancé en 2006, le PGPC fournit un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques associés à des substances chimiques. Il permet de faire une priorisation systématique, l’évaluation des risques et, selon le cas, la gestion des risques des substances existantes ou nouvelles, grâce à une surveillance, au suivi, à des recherches et à la gestion de programmes et de politiques. D’autres renseignements et mises à jour sur les mesures de gestion des risques peuvent être obtenus dans le tableau des mesures de gestion des risques et l’échéancier des activités de gestion des risques et des consultations du PGPC.

En vertu des articles 68 et 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999 (LCPEA), les ministres de l’Environnement et de la Santé réalisent des évaluations préalables de substances afin de déterminer si elles présentent ou peuvent présenter un risque pour l’environnement ou la santé humaine. Une substance peut être déclarée toxique (article 64 de la Partie 5 de la LCPE) si elle pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions qui :

(a) Ont ou peuvent avoir un effet nocif immédiat ou à long terme sur l’environnement ou sa diversité biologique;

(b) Constituent ou peuvent constituer un danger pour l’environnement essentiel à la vie;

(c) Constituent ou peuvent constituer un danger au Canada pour la santé ou la vie humaine.

Si une substance est déclarée toxique en vertu de l’article 64 de la LCPE 1999, le ministre doit développer des outils de gestion du risque pour toute substance satisfaisant aux critères de l’article 73 de la LCPE. Les conclusions et les mesures de gestion du risque ayant trait aux substances ignifuges sont résumées dans les quatre tableaux suivants.

Notes :  

  1. Les renseignements fournis dans cette fiche ont été mis à jour le [DATE DE PUBLICATION].   
  2. Pour des renseignements détaillés sur l’évaluation des substances mentionnées sur la présente page Web, un lien vers l’évaluation préalable est fourni.
  3. Les conclusions des rapports sur les ébauches d’évaluation préalable ou des rapports sur l’ébauche de l’état des connaissances scientifiques peuvent être sujettes à des modifications suite à la publication de rapports sur les évaluations préalables finales ou de rapports sur l’état des connaissances scientifiques finals.
  4. Des substances pourront être réévaluées et les conclusions finales sujettes à des modifications suite à la communication de nouveaux renseignements et/ou à des augmentations de l’utilisation/exposition.
  5. Des avertissements de précaution et des mesures de gestion du risque sont liés à des renseignements importants sur toutes les utilisations de la substance, y compris en tant que substance ignifuge.
Tableau 1 – Substances ignifuges déclarées non nocives pour la santé humaine ou l’environnement

No CAS

Nom sur la Liste intérieure des substancestd>

Nom commun (acronyme)

État de l’évaluation en vertu de la LCPE 1999

Mesures de gestion du risque et avertissements de précaution

Autres renseignements

1309-64-4

Trioxyde de diantimoine (Sb2O3)

Trioxyde d’antimoine

Non nocif pour la santé humaine ou l’environnement

n/d

126-73-8

Phosphate de tributyle

Phosphate de tributyle (TBP )

Non nocif pour la santé humaine ou l’environnement

n/d

25327-89-3

1,1'-Isopropylidènebis[4-(allyloxy)-3,5-dibromobenzène]

TBBPA (O,O-bis(prop-2-èn-1-yl))

Non nocif pour la santé humaine ou l’environnement

n/d

n/d

4162-45-2

4,4'-Isopropylidènebis[2-(2,6-dibromophénoxy)éthanol]

TBBPA (O,O-bis(2-hydroxyéthyl))

Non nocif pour la santé humaine ou l’environnement

n/d

n/d

32588-76-4

N,N’-Éthylènebis(3,4,5,6-tétrabromophtalimide)

EBTBP

Non nocif pour la santé humaine ou l’environnement

n/d

Tableau 2 – Substances ignifuges déclarées non nocives pour la santé humaine ou l’environnement, mais auxquelles sont attachés un avertissement de précaution et/ou des mesures de gestion du risque
No CASNom sur la Liste intérieure des substancesNom commun (acronyme)État de l’évaluation en vertu de la LCPE 1999
Mesures de gestion du risque et avertissements de précautionAutres renseignements
1330-78-5Phosphate de tris(méthylphényle)Phosphate de tri(méthylphényle) (TCP)Non nocif pour la santé humaine ou l’environnementInscrit en tant qu’ingrédient interdit sur la Liste critique des ingrédients de cosmétiques de Santé Canada
77-47-4HexachlorocyclopentadièneHexachlorocyclo pentadièneNon nocif pour la santé humaine ou l’environnementCette substance a initialement été classée comme ayant un potentiel modéré de risque pour l’environnement. Toutefois, la classification du risque a été abaissée à faible potentiel de risque pour l’environnement suite à un ajustement basé sur les quantités actuellement utilisées. Cette substance a été classée au moyen de la classification du risque écologique des substances organiques (CRE) comme ayant potentiellement une puissance élevée. Les effets potentiels et la manière avec laquelle ils se manifestent dans l’environnement n’ont pas été étudiés plus en profondeur en raison de la faible exposition à cette substance dans l’environnement.
79-94-72,2’,6,6’-Tétrabromo-4,4’-isopropylidènediphénolTétrabromobisphénol A(TBBPA)Non nocif pour la santé humaine ou l’environnementBien que l’exposition au TBBPA au Canada soit actuellement limitée et que ses concentrations dans l’environnement ne soient pas indicatrices d’effets nocifs pour des organismes au Canada, cette substance pourrait devenir préoccupante si de nouvelles activités venaient à se matérialiser, y compris une augmentation des quantités produites, importées ou utilisées, qui peuvent conduire à une exposition accrue des organismes au Canada.n/d
52434-90-91,3,5-Tris(2,3-dibromopropyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trioneTDBP-TAZTONon nocif pour la santé humaine ou l’environnementLe TDBP-TAZTO étant reconnu pour avoir des propriétés dangereuses pour l’environnement, de nouvelles activités non encore identifiées ou évaluées pourraient faire que cette substance satisfasse aux critères de l’article 64 de la LCPE 1999.
608-71-9PentabromophénolPBPNon nocif pour la santé humaine ou l’environnementÉtant donné ses propriétés dangereuses de persistance, de bioaccumulation et de toxicité intrinsèque (PBTi), il est préoccupant que de nouvelles activités avec cette substance non encore identifiées ni évaluées en vertu de la LCPE 1999 pourraient faire qu’elle satisfasse aux critères de l’article 64 de la Loi.
593-60-2BromoéthylèneBromoéthèneNon nocif pour la santé humaine ou l’environnementÉtant donné les effets potentiellement préoccupants pour la santé humaine, il est préoccupant que de nouvelles activités avec cette substance non encore identifiées ni évaluées en vertu de la LCPE 1999 pourraient faire qu’elle satisfasse aux critères de l’article 64 de la Loi.
3296-90-02,2-Bis(bromométhyl)propane-1,3-diol2,2-Bis(bromométhyl)propane-1,3-diolNon nocif pour la santé humaine ou l’environnementÉtant donné les effets potentiellement préoccupants pour la santé humaine, il est préoccupant que de nouvelles activités avec cette substance non encore identifiées ni évaluées en vertu de la LCPE 1999 pourraient faire qu’elle satisfasse aux critères de l’article 64 de la Loi.
115-28-6Acide 1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-ène-2,3-dicarboxyliqueAcide chlorendiqueNon nocif pour la santé humaine ou l’environnementÉtant donné les effets potentiellement préoccupants pour la santé humaine, il est préoccupant que de nouvelles activités avec cette substance non encore identifiées ni évaluées en vertu de la LCPE 1999 pourraient faire qu’elle satisfasse aux critères de l’article 64 de la Loi.
26446-73-1Phosphate de bis(méthylphényle) et de phénylePBMPPNon nocif pour la santé humaine ou l’environnementCette substance a été classée au moyen de la Classification du risque écologique des substances organiques (CRE) comme ayant un faible potentiel de risque en se basant sur les profils d’utilisation actuels. Toutefois, cette substance est structurellement similaire à des substances ayant un potentiel de risque plus élevé. Les effets potentiels et la manière avec laquelle ils se manifestent dans l’environnement n’ont pas été évalués plus à fond en raison de la faible exposition à cette substance dans l’environnement.Les résultats de la classification du risque pour cettesubstance a été ajusté à risque faible en se basant sur son faible potentiel d’exposition.
3278-89-52-(Allyloxy)-1,3,5-tribromobenzèneEATFaible potentiel d’effet nocif sur la santé humaine ou l’environnementaBien que les niveaux actuels estimés de l’exposition à l’EAT ne soient pas indicatifs d’effet nocif sur l’environnement ou la santé humaine, cette substance pourrait devenir préoccupante si les quantités utilisées ou importées venaient à augmenter au Canada. L’EAT est une substance de remplacement commerciale pour d’autres substances ignifuges. Il est possible que les quantités puissent augmenter au Canada. Étant donné que l’EAT n’est pas inscrit sur la LIS, cette substance continuera d’être soumise à l’article 81 de la Loi et au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) de la LCPE, ce qui permettra de s’assurer de la publication d’un avis de pré‑commercialisation pour toute nouvelle importation ou production de cette substance et permettra la mise en place de restrictions au besoin.
68527-01-5Alcènes en C12‑30, α-, bromo chloroBromo(chloro)alc-1-ènes en C12-30Non nocif pour la santé humaine ou l’environnementEn se basant sur une évaluation supplémentaire, la classification CRE du risque pour l’environnement dû à cette substance a été abaissée suite à la publication du document sur l’approche scientifique. Toutefois, il est bon de noter que le risque évalué au moyen de la CRE pour cette substance est classé élevé.
68527-02-6Alcènes en C12‑24, chloroChloroalcènes en C12‑24Non nocif pour la santé humaine ou l’environnementEn se basant sur une évaluation supplémentaire, la classification CRE du risque pour l’environnement dû à cette substance a été abaissée suite à la publication du document sur l’approche scientifique. Toutefois, il est bon de noter que le risque évalué au moyen de la CRE pour cette substance est classé élevé.
26040-51-73,4,5,6-tétrabromophthalate de bis(2-éthylhexyle)Tétrabromophtalate de bis(2-éthylhexyle) (TBPH)Faible potentiel d’effet nocif sur la santé humaine ou l’environnementaBien que les niveaux actuels estimés de l’exposition au TBB2EH et au and TBP2EH ne soient pas indicatifs d’effet nocif sur l’environnement ou la santé humaine, il est important de reconnaître que ces substances sont nouvelles, elles ne sont pas inscrites sur la LIS, et que les conditions ministérielles, le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), imposent des pratiques de gérance pour la manipulation afin de prévenir des rejets de ces substances dans l’environnement. Si les quantités importées ou utilisées venaient à augmenter au Canada ou si des conditions ministérielles n’étaient pas en place, ces substances pourraient devenir préoccupantes. Étant donné que le TBB2EH et le TBP2EH font partie de solutions de remplacement commerciales aux substances ignifuges traditionnelles utilisées en grandes quantités, comme les polybromodiphényléthers (PBDE) et étant donné que le TBP2EH a le statut de production en grande quantité dans d’autres juridictions, il est possible que les quantités puissent augmenter au Canada. Étant donné que le TBB2EH et le TBP2EH ne sont pas inscrits sur la LIS, ils continueront d’être soumis au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) de la LCPE.
183658-27-72,3,4,5-tetrabromobenzoate de 2-éthylhexyleTétrabromobenzoate de 2-éthylhexyle (TBB)Faible potentiel d’effet nocif sur la santé humaine ou l’environnementaBien que les niveaux actuels estimés de l’exposition au TBB2EH et au and TBP2EH ne soient pas indicatifs d’effet nocif sur l’environnement ou la santé humaine, il est important de reconnaître que ces substances sont nouvelles, elles ne sont pas inscrites sur la LIS, et que les conditions ministérielles, le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), imposent des pratiques de gérance pour la manipulation afin de prévenir des rejets de ces substances dans l’environnement. Si les quantités importées ou utilisées venaient à augmenter au Canada ou si des conditions ministérielles n’étaient pas en place, ces substances pourraient devenir préoccupantes. Étant donné que le TBB2EH et le TBP2EH font partie de solutions de remplacement commerciales aux substances ignifuges traditionnelles utilisées en grandes quantités, comme les polybromodiphényléthers (PBDE) et étant donné que le TBP2EH a le statut de production en grande quantité dans d’autres juridictions, il est possible que les quantités puissent augmenter au Canada. Étant donné que le TBB2EH et le TBP2EH ne sont pas inscrits sur la LIS, ils continueront d’être soumis au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) de la LCPE.

Note : a Statut d’évaluation tiré du rapport sur l’état des connaissances scientifiques au lieu du rapport d’évaluation préalable

Tableau 3 – Substances ignifuges déclarées nocives pour la santé humaine ou l’environnement
No CASNom sur la Liste intérieure des substancesNom commun (acronyme)État de l’évaluation en vertu de la LCPE 1999Mesures de gestion du risque et avertissements de précautionAutres renseignements
13560-89-91,6,7,8,9,15,16,17,18,18-Dodécachloropentacyclo[12.2.1.16,9.02,13.05,10] octadéca -7-15-dièneDéchlorane Plus (DP)Nocif pour l’environnementLa mesure de gestion du risque proposée consiste à modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) afin d’interdire la production, l’importation, l’utilisation, la vente et l’offre de vente du DP et de tous les produits en contenant.
84852-53-91,1'-(Éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène]Décabromo diphényléthane (DBDPE)Nocif pour l’environnementLa mesure de gestion du risque proposée consiste à modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) afin d’interdire la production, l’importation, l’utilisation, la vente et l’offre de vente du DBDPE et de tous les produits en contenant.
115-96-8Phosphate de tris(2-chloroéthyle)Phosphate de tri(chloroéthyle) (TCEP/PTCE)Nocif pour la santé humaine
3194-55-61,2,5,6,9,10-HexabromocyclodécaneHexabromocyclo dodécane (HBCD)Nocif pour l’environnement
13654-09-6Décabromo-1,1’-biphényleDécabromo biphényleNocif pour l’environnement
  • Substance faisant partie des polybromobiphényles dont la formule moléculaire est C12H(10-n)Brn, n étant supérieur à 2
27858-07-7OctabromobiphényleOctabromobiphényleNocif pour l’environnement
  • Substance faisant partie des polybromobiphényles dont la formule moléculaire est C12H(10-n)Brn, n étant supérieur à 2
36355-01-8HexabromobiphényleHexabromobiphényle(HBB)Nocif pour l’environnement
  • Substance faisant partie des polybromobiphényles dont la formule moléculaire est C12H(10-n)Brn, n étant supérieur à 2
1163-19-5Oxyde de décabromodiphényleDécabromo diphényléther(décaBDE)Nocif pour l’environnement
32534-81-9Oxyde de diphényle, dérivé pentabroméPentabromo diphényléther (pentaBDE)Nocif pour l’environnement
32536-52-0Oxyde de diphényle, dérivé octabroméOctabromodiphényléther (octaBDE)Nocif pour l’environnement
36483-60-0Oxyde de diphényle, dérivé hexabroméHexabromo diphényléther (hexaBDE)Nocif pour l’environnement
40088-47-9Oxyde de diphényle, dérivé tétrabroméTétrabromo diphényléther (tetraBDE)Nocif pour l’environnement
63936-56-1Pentabromo(tétrabromophénoxy)benzèneNonabromo diphényléther (nonaBDE)Nocif pour l’environnement
68928-80-3Oxyde de diphényle, dérivé heptabroméHeptabromo diphényléther (heptaBDE)Nocif pour l’environnement
Tableau 4 – Substances ignifuges en cours d’évaluation
No CASNom sur la Liste intérieure des substancesNom commun (acronyme)État de l’évaluation en vertu de la LCPE 1999Mesures de gestion du risque et avertissements de précautionAutres renseignements
13674-84-5Phosphate de tris(2-chloro-1-méthyléthyle)Phosphate de tris(1-chloropropane-2-yle) (TCPP)Proposé comme nocif pour la santé humaine
n/dAcide borique, ses sels et ses précurseursAcide borique, ses sels et ses précurseursProposé comme nocif pour la santé humaine et l’environnementn/d
13674-87-8Phosphate de tris(2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyle)Phosphate de tris(1,3-dichloropropane-2-yle) (TDCPP)Proposé comme nocif pour la santé humaine
108-78-11,3,5-Triazine-2,4,6-triamineMélamineProposé comme nocif pour la santé humaine
25155-23-1Phosphate de trixylylePhosphate de trixylyle (TXP)Requiert une évaluation plus pousséen/d
58965-66-51,2,4,5-Tétrabromo-3,6-bis(pentabromophénoxy)benzèneTDBDPBEn cours d’évaluationn/dListe des substances pour la troisième phase du PGPC
115-86-6Phosphate de triphényleTPHPEn cours d’évaluationn/dListe des substances pour la troisième phase du PGPC
29761-21-5Phosphate d’isodécyle et de diphényleIDDPEn cours d’évaluationn/dListe des substances pour la troisième phase du PGPC
298-07-7Hydrogénophosphate de bis(2-éthylhexyle)BEHPEn cours d’évaluationn/dListe des substances pour la troisième phase du PGPC
56803-37-3Phosphate de tert-butylphényle et de diphényleBPDPEn cours d’évaluationn/dListe des substances pour la troisième phase du PGPC
65652-41-7Phosphate de di-tert-butylphényle et de phényleBDMEPPPEn cours d’évaluationn/dListe des substances pour la troisième phase du PGPC
68937-41-7Phénol isopropylé, phosphate (3:1)Phosphate de tris[(4-propane-2-yl)phényle](IPPP)En cours d’évaluationn/dListe des substances pour la troisième phase du PGPC
78-40-0Phosphate de triéthyleTEPEn cours d’évaluationn/dListe des substances pour la troisième phase du PGPC
78-42-2Phosphate de tris(2-éthylhexyle)TEHPEn cours d’évaluationn/dListe des substances pour la troisième phase du PGPC
78-51-3Phosphate de tris(2-butoxyéthyle)TBOEPEn cours d’évaluationn/dListe des substances pour la troisième phase du PGPC
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