Introduction : Manuel de référence pour le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) de la Loi sur les produits dangereux

AVIS AU LECTEUR

Mises à jour de l'édition web du Manuel de référence pour le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC (2001))
Des modifications ont été apportées en 2009 et en 2011 au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC 2001)

  • afin d'obtenir des précisions sur les modifications de 2009, voir DORS/2009-165
  • afin d'obtenir des précisions sur les modifications de 2011, apportées lorsque la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation est entrée en vigueur, voir DORS/2011-24

Pour la version actuelle de ce règlement et de tous les autres règlements, consultez le  site Web de la législation (ministère de la Justice).

Ces modifications n'ont pas encore été prises en considération dans le Manuel de référence. Il se peut donc que certains conseils portant sur les articles touchés soient erronés ou inexacts.

Le Manuel de référence est actuellement révisé et sera mis à jour au cours des prochains mois.

Pour les articles touchés, consultez la Table des matières.

Utilisation de l'edition "Web" du Manuel :

Le Manuel de référence de Santé Canada en ce qui concerne les exigences du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC (2001)) en vertu de la Loi sur les produits dangereux (LPD) fournit des renseignements "section par section" en ce qui a trait à "l'interprétation/discussion" de la législation fédérale sur les exigences Canadiennes en matière d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques destinés aux consommateurs.

Quoique le Manuel de référence est principalement destiné aux administrateurs de programmes, il est accessible au public afin de faciliter la conformité aux exigences de la LPD et du RPCCC (2001).

AVERTISSEMENT

Le présent manuel est un guide destiné principalement aux personnes intéresseés par l'exécution et le contrôle d'application des exigences du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) de la Loi sur les produits dangereux.

Le Manuel n'est fourni qu'à titre d'indication.

Foire aux questions :

Q. Est-ce qu'une copie papier du Manuel de référence est disponible?

A. Il est maintenant possible d'effectuer des mises à jour sur Internet sur une base régulière, par contre, il n'est pas pratique de distribuer les révisions sur des copies papier.

Q. Y a-t-il des droits d'auteur sur le Manuel de référence?

A. Oui. Cependant, il est permis de reproduire des extraits de toutes sortes de façons, en respectant les restrictions suivantes :

  • a) ce manuel, incluant toute section, ne doit pas être reproduit d'aucune manière ni sous aucune forme dans le but de le vendre ou le revendre pour des frais directs ou indirects; et
  • b) aucun frais d'accès à des copies électroniques ne doit être requis au-delà des frais habituels d'abonnement et des frais reliés à la durée du branchement.

Commentaires :

Si vous désirez faire des commentaires sur ce manuel ou si vous désirez signaler des divergences entre quelque autre document et les stipulations du manuel de Santé Canada concernant la Loi sur les produits dangereux, ou le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001), veuillez les communiquer, de même du toute autre recommandation, à l'attention de :

Direction de la sécurité des produits de consommation
Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest
Localisateur postale : 4909B
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

ou par courriel : cps-spc@hc-sc.gc.ca

Manuel de référence - notations :

On a utilisé les notations suivantes afin d'identifier les changements au manuel de référence de Santé Canada sur le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) de la Loi sur les produits dangereux :

corrigé : la section "examen" a été corrigée par la rédaction

mise à jour : la section "interpretation et examen" a été modifiée; par example, à la suite d'une nouvelle politique

modification : un nouvel article a été ajouté au règlement

modifié : un article existant a été modifié

Les dates (année / mois / jour) correspondant à la date à laquelle des modifications à la réglementation ont été officiallement enregistrées et, à l'exception des corrections, à la date à laquelle il y a eu décision de modifier la section "Interprétation et examen"; donc, les dates ci-dessous ne correspondant pas à la date de l'ajout au site Web.

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