Projet vérification de la conformité 2019-2020 : Règlement sur les briquets
Exercice financier 2019-2020
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Le présent projet vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des briquets usages multiples aux exigences du Règlement sur les briquets.
Pour ce projet, la conformité au Règlement des briquets à usages multiples sélectionnés a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont contacté les établissements et demandé des échantillons des produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences particulières énoncées dans le Règlement.
Avant d'amorcer le projet VC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des briquets à usages multiples au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste.
Au cours de 2019-2020, des essais ont été effectués sur 9 produits différents. Ces essais ont entraîné 3 rappels, et 5 engagements à corriger les problèmes de non-conformité. Dans un cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Résultat | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| BIC | Multi-Purpose Candle Edition Lighter | BIC Canada | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Bernzomatic | LTR200 Flexible Lighter | Home Depot | Ne respecte pas les exigences relatives à la hauteur de flamme | Engagement par Home Depot |
| Clipper | Multipurpose Shiny Colour Lighter | HBI Canada | Ne respecte pas les exigences relatives à la hauteur de la flamme, à la postcombustion et à l'augmentation soudaine de la hauteur de la flamme | Rappel volontaire par HBI Canada |
| CM | BQ-4 Multi-flex BBQ Lighters | Château Manis Electroniques Inc. | Ne respecte pas les exigences relatives à la hauteur de la flamme, à la postcombustion et à l'augmentation soudaine de la hauteur de la flamme | Rappel volontaire par Château Manis Electroniques Inc. |
| Coghlan's/KING | Disposable Gas Utility Lighter | Coghlan's Ltd. | Ne respecte pas les exigences relatives à la hauteur de flamme et à l'augmentation soudaine de la hauteur de la flamme | Engagement par Calico Brands, Inc. |
| dLite | Flexible Lighter | Dorfin Inc. | Ne respecte pas les exigences relatives à la hauteur de la flamme, à la postcombustion et à l'augmentation soudaine de la hauteur de la flamme | Engagement par Dorfin Inc. |
| DUCO | Windproof Mini BBQ Lighter | Duco Group Incorporated | Ne respecte pas les exigences relatives à la postcombustion, au type protège-enfants, à l'étiquetage et à la combustion anormale | Rappel volontaire par Duco Group Incorporated |
| Ronson | Wind-Resistant Multi-Purpose Lighter | Zippo Manufacturing Company | Ne respecte pas l'exigence relative à la postcombustion | Engagement par Zippo Manufacturing Company |
| Xlite | Party Lighter | Xlite Corporation | Ne respecte pas les exigences relatives à l'étiquetage | Engagement par Xlite Corporation |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets de VC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Il est à noter que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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