Rapport annuel sur la conformité et l'application de la loi, Exercice financier 2015-2016

Table des matières

Acronymes

ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
CPSC
Consumer Product Safety Commission des États-Unis
LAD
Loi sur les aliments et drogues
LCSPC
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
PSPC
Programme de la sécurité des produits de consommation

1 Ce que nous faisons

1.1 Mission

Cerner, évaluer, gérer et faire communiquer les risques pour la santé ou la sécurité des Canadiens que présentent les produits de consommation et les cosmétiques.

1.2 Vision

Un Canada où les Canadiens ont la certitude que les produits de consommation et les cosmétiques sont sécuritaires ou peuvent être utilisés avec sécurité, ainsi qu'un pays reconnu comme chef de file mondial dans la réduction des risques pour la santé associés à ces produits.

1.3 Description du programme

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est responsable de l'administration et l'application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et des règlements établis en vertu de cette loi, ainsi que des dispositions relatives aux cosmétiques de laLoi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les cosmétiques.

Santé Canada surveille, vérifie et assure la conformité avec la LCSPC et la LAD et en fait la promotion. Les responsables du PSPC passent en revue les rapports soumis par l'industrie et les consommateurs et surveillent régulièrement le marché, à la recherche de produits potentiellement dangereux. Nous recueillons de l'information, à l'echelle domestique et à l'étranger, à propos des blessures, des nouveaux enjeux et des nouvelles données scientifiques reliés à la sécurité des produits de consommation. Nous effectuons aussi régulièrement l'échantillonnage et la mise à l'essai de produits sur le marché et travaillons étroitement avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en plus d'autres organismes de réglementation nationaux et internationaux, afin de vérifier la conformité des produits importés au Canada.

Les responsables du PSPC utilisent cette information pour déterminer les risques que pourraient poser aux Canadiens des produits de consommation ou des cosmétiques. Nous menons des évaluations des risques pour cerner les problèmes qui pourraient entraîner des blessures graves. Cela nous permet d'affecter les ressources du Programme chargées de la conformité et de l'application de la loi aux produits qui pourraient poser le plus grand risque pour les Canadiens. Les responsables du PSPC appliquent une approche de triage pour cerner les problèmes de santé et de sécurité liés aux produits et en faire le suivi sur le plan de la conformité et de l'application de la loi. Nous surveillons les problèmes qui ne requièrent pas une attention immédiate afin d'être prêts à prendre des mesures si le risque change au fil du temps.

Enfin, le PSPC fournit des renseignements à la fois crédibles et fiables qui contribuent à éduquer la population en plus d'offrir des outils qui lui permettent de prendre des décisions éclairées.

Les pouvoirs des responsables du PSPC ne touchent pas les produits exclus de la LCSPC énumérés à l'annexe 1, comme les explosifs, les drogues, les aliments, les instruments médicaux, les munitions, les produits de santé naturels et les produits du tabac, ni les produits réglementés par la LAD, outre les cosmétiques.

1.4 Quelles activités de conformité et d'application de la loi menons-nous?

Les activités de conformité et d'application de la loi du Programme concernent la promotion et la vérification de la conformité, ainsi que la correction des cas de non-conformité avec les obligations réglementaires, les interdictions, les normes des produits et les exigences en matière de déclaration et de notification.

1.5 Comment les activités de conformité et d'application de la loi sont-elles menées?

Le Programme applique une approche post-commercialisation pour réglementer la sécurité des produits de consommation et des cosmétiques au Canada. Cela signifie qu'aucune approbation préalable n'est requise par les membres de l'industrie pour qu'ils puissent vendre leurs produits au Canada; l'industrie est responsable de s'assurer que les membres respectent les lois, y compris le fait que les produits de consommation et les cosmétiques qu'ils fabriquent, importent, vendent ou pour lesquels ils font de la publicité au Canada ne présentent aucun danger pour la santé ou la sécurité humaines.
Le PSPC affecte ses ressources là où les risques pour la santé humaine sont les plus grands. Cette approche ressemble aux approches axées sur les risques qu'utilisent nos principaux partenaires commerciaux. Les outils utilisés dans le cadre du Programme pour cerner et gérer ces risques comprennent les suivants :

  • inspections ciblées;
  • échantillonnage et mise à l'essai de produits;
  • suivi des incidents et des plaintes concernant des produits de consommation;
  • communication des risques;
  • examen des documents provenant des établissements, comme des rapports d'essai;
  • tenue de négociations concernant des mesures correctives et, au besoin, ordre de prendre de telles mesures, comme l'arrêt de la vente et le rappel d'un produit;
  • collaboration avec nos homologues fédéraux et internationaux (comme l'ASFC et la Consumer Product Safety Commission [CPSC] des États-Unis, respectivement) pour empêcher l'importation de produits de consommation et de cosmétiques non conformes au Canada.

2 Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) de Santé Canada aide à protéger les Canadiens en évaluant les risques pour la santé ou la sécurité que présentent les produits de consommation et les cosmétiques. Du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, les responsables du PSPC ont mené les activités de conformité et d'application de la loi suivantes :

  • ils ont effectué 324 inspections prévues pour 13 catégories de produits différentes;
  • ils ont inspecté 618 établissements où l'on vend des articles d'occasion;
  • ils ont répondu à 2 600 renvois de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ce qui a mené au refus de 654 expéditions;
  • ils ont examiné 1 693 rapports d'incident et plaintes de consommateurs;
  • ils ont cerné 842 produits non conformes différents et ont pris des mesures correctives, notamment le rappel de 258 produits.

Voici quelques-uns des principaux faits saillants :

  • le projet lié aux éclairages saisonniers extérieurs, qui a mené au rappel de plus de trois millions de produits;
  • l'approche d'inspection des établissements, qui met l'accent sur l'évaluation et l'amélioration de la conformité de l'industrie avec les exigences relatives à la tenue de documents et à la rédaction de rapports ainsi que sur l'efficacité du mécanisme de sécurité des produits des entreprises;
  • l'initiative de rappels conjoints des États-Unis et du Canada, qui a mené à l'affichage de 114 rappels avec les États-Unis et a compris aussi l'affichage de six rappels avec le Mexique. Cette initiative vise à accroître le nombre global de rappels affichés conjointement partout en Amérique du Nord.

3 Activités clés de conformité et d'application de la loi

3.1 Suivi des plaintes des consommateurs et des rapports d'incident obligatoires

Les responsables du PSPC passent en revue les rapports soumis par l'industrie et les consommateurs, à la recherche de produits potentiellement dangereux. En vertu de l'article 14 de la LCSPC, l'industrie doit déclarer à Santé Canada tout incident lié à la santé ou à la sécurité mettant en cause ses produits de consommation dès qu'elle en prend connaissance. Un incident peut s'entendre :

  • de l'événement, de la défectuosité d'un produit ou de l'inexactitude ou de l'insuffisance des renseignements qui a causé ou était susceptible de causer la mort ou qui a eu ou était susceptible d'avoir des effets négatifs graves sur sa santé;
  • du rappel fait par une autre administration pour des raisons de santé ou de sécurité humaines.

Lorsque des rapports sont reçus dans le cadre du Programme, le personnel du PSPC les passe en revue et les trie afin de déterminer si des mesures sont requises pour gérer le risque. Les retours de produits ou les plaintes des consommateurs mèneront souvent l'industrie à faire des déclarations, ce qui entraîne la soumission de rapports décrivant l'incident et toute mesure corrective que l'entreprise met en œuvre.

En 2015-2016, 1 693 rapports ont été reçus dans le cadre du Programme : 738 provenaient de consommateurs et 955, de l'industrie. La figure ci-dessous montre les catégories de produits les plus fréquemment déclarées dans les rapports qui ont été soumis :

Figure 1. Catégories de produits les plus fréquemment déclarées et pourcentage du total pour 2015-2016
Catégories de produits Pourcentage
Électroménagers 25 %
Articles domestiques 23 %
Produits pour enfants 13 %
Produits électroniques 12 %
Entretien de la maison et de l'automobile 8 %
Produits et accessoires de soins de beauté 6 %
Plein air 5 %
Vêtements, textiles et accessoires 4 %
Sports et loisirs 4 %

Des 1 693 rapports reçus, 223 (13 %) ont mené à l'affichage d'un rappel. La figure ci-dessous montre les catégories de produits ayant fait l'objet du plus grand nombre de rappels :

Figure 2. Catégories de produits ayant fait l'objet du plus grand nombre de rappels à la suite de plaintes et de rapports d'incident et pourcentage du total pour 2015-2016
Catégories de produits Pourcentage
Sports et loisirs 22 %
Produits électroniques 18 %
Produits pour enfants 17 %
Articles domestiques 16 %
Électroménagers 14 %
Entretien de la maison et de l'automobile 6 %
Vêtements, textiles et accessoires 5 %
Plein air 1 %
Produits et accessoires de soins de beauté 1 %

Il n'existe pas d'exigences en matière de déclaration d'incident pour les cosmétiques en vertu de la LAD et du Règlement sur les cosmétiques, mais le Programme encourage les consommateurs et les membres de l'industrie à signaler leurs préoccupations relatives à la santé et à la sécurité pour ce qui est des cosmétiques. Aux termes de l'article 30 du Règlement sur les cosmétiques, dans les 10 jours suivant la vente initiale d'un cosmétique au Canada, le fabricant et l'importateur doivent fournir une déclaration à Santé Canada. Un produit qui n'a pas fait l'objet d'une telle déclaration pourrait être interdit d'entrée au Canada ou retiré du marché. Au cours de l'exercice 2015-2016, le Programme a reçu 40 222 déclarations de cosmétiques.

3.2 Collaboration avec les États-Unis

Le Canada collabore activement avec la Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis en ce qui concerne la sécurité des produits de consommation puisque les deux pays ont des réseaux de distribution, des approches générales en matière de normes sur la santé et la sécurité des produits de consommation et des activités d'application de la loi semblables. Les responsables du PSPC se servent de l'information recueillie sur les produits qui suscitent des préoccupations aux États-Unis pour déterminer si des activités de conformité ou d'application de la loi devraient être menées au Canada. Lorsque les établissements canadiens font un rappel de produit et ont une présence dans les deux pays, les responsables du PSPC leur rappellent leurs exigences de déclaration à la CPSC des États-Unis et vice-versa.

En 2015-2016, 114 rappels conjoints ont été affichés par Santé Canada et la CPSC des États-Unis. La figure 3 ci-dessous montre les types de produits les plus fréquemment rappelés conjointement et leur pourcentage relatif.

Figure 3. Catégories de produits ayant fait l'objet du plus grand nombre de rappels conjoints avec la CPSC des États-Unis et pourcentage du total pour 2015-2016
Catégories de produits Pourcentage
Électroménagers 23 %
Produits pour enfants 18 %
Sports et loisirs 17 %
Produits électroniques 16 %
Articles domestiques 14 %
Vêtements 6 %
Plein air 5 %
Entretien de la maison et de l'automobile 1 %
Produits et accessoires de soins de beauté <1 %

La collaboration entre le Canada et les États-Unis a augmenté de façon stable, comme le montre le nombre global de rappels conjoints, qui est presque 50 % plus élevé que l'année passée. La figure 4 ci-dessous montre le nombre global de rappels conjoints au cours des quatre derniers exercices et illustre la tendance à la hausse selon laquelle de plus en plus de rappels se font en même temps et pour les mêmes produits au Canada et aux États-Unis.

Figure 4. Nombre total de rappels conjoints avec les États-Unis au cours des quatre derniers exercices

Le nombre de rappels conjoints avec la CPSC des États-Unis pour les quatre derniers exercices financiers est indiqué dans un graphique à barres. Le graphique montre 45 rappels conjoints en 2012-2013, 76 en 2013-2014, 63 en 2014-2015 et 112 en 2015-2016.

Les responsables du PSPC et la CPSC des États-Unis déploient également des efforts pour afficher conjointement un plus grand nombre de rappels avec l'agence fédérale de la protection des consommateurs du Mexique (Profeco). En 2015-2016, six rappels ont été affichés en même temps par les trois organismes de réglementation. Il s'agit d'une amélioration par rapport à 2014-2015, où un seul rappel avait été affiché conjointement par les trois organismes.

3.3 Inspections ciblées

Un des outils clés que le PSPC utilise pour soutenir l'objectif de la surveillance ciblée est les inspections ciblées et prévues. Les responsables du PSPC appliquent une approche axée sur les risques pour surveiller et vérifier de façon cyclique la conformité de l'industrie avec la réglementation relative aux produits de consommation et aux cosmétiques. L'échantillonnage et les inspections à des fins de conformité visent les catégories de produits et les établissements réglementés pour lesquels les renseignements du PSPC indiquent des niveaux élevés de non-conformité. Dans de nombreux cas, les inspecteurs peuvent identifier une forte probabilité de non-conformité en fonction d'analyses du marché antérieures ou du travail sur le terrain, à l'aide d'indicateurs facilement reconnaissables, tels que des problèmes liés à l'étiquetage ou l'emballage, aux marques de certification manquantes, ou aux questions de conception qui peuvent conduire à des violations de la réglementation. En raison de cette approche axée sur le ciblage, on s'attend à des taux plus élevés de non-conformité que si l'échantillonnage se faisait de façon aléatoire.

3.3.1 Inspections des établissements

Les inspections des établissements visent à évaluer la conformité de l'industrie avec les exigences relatives à la tenue de documents et à la rédaction de rapports obligatoires et avec d'autres exigences législatives. Les résultats de ces inspections aident aussi les responsables du PSPC à évaluer la mesure dans laquelle le système interne de contrôle de la qualité concernant la sécurité des produits d'une entreprise fonctionne bien et la façon d'affecter plus efficacement les ressources du Programme.

En 2015-2016, le PSPC a mis à l'essai cette approche en inspectant 15 établissements. Nous avons conclu que l'approche pouvait permettre d'aider les établissements à se conformer aux exigences et de d'identifier ceux présentant un risque élevé de non-conformité. Ceux-ci seront plus susceptibles d'être choisis à des fins d'inspection de leurs produits. Le Programme visent à continuer la mise en œuvre de cette approche à l'échelle nationale au cours des deux prochaines années pour permettre l'inspection de plusieurs établissements.

3.3.2 Inspections des produits

En plus des inspections des établissements, les responsables du Programme mènent des inspections ciblant des types de produits précis afin de surveiller et de vérifier la conformité de l'industrie avec la LCSPC et la LAD. On vérifie la conformité soit en effectuant un échantillonnage de produits et des essais, soit en demandant des documents, comme des rapports d'essai ou des renseignements sur la sécurité, pour évaluer la conformité avec les exigences pertinentes. Les projets sont choisis chaque année selon divers facteurs comme les nouvelles tendances, le niveau de risque posé par un produit, le type de produit, le niveau de conformité antérieur de l'industrie, les dangers et la vulnérabilité des utilisateurs du produit.

En 2015-2016, on a mené des projets pour 13 catégories de produits différentes, ce qui a entraîné la tenue de 324 inspections. Ces inspections ont permis de faire 87 constatations distinctes de non-conformité, qui ont mené à 35 rappels de produits. La figure 5 décrit les 13 catégories de produits différentes ayant fait l'objet d'inspections ciblées et donne également des détails sur les méthodes utilisées pour prendre des décisions relatives à la conformité.

Figure 5. Résumé des 13 activités d'inspection de produit pour 2015-2016
Projet Nombre d'inspections Méthodes d'évaluation (et loi applicable) Constatations de non-conformité Rappels
Présence d'amiante dans les collections de minéraux 32 Examen visuel (Règlement sur les produits en amiante) 6 3
Étiquetage du charbon de bois pour la cuisson 24 Examen visuel (Règlement sur le charbon de bois) 16 5
Emballage de protection et étiquette de danger des produits chimiques ménagers 51 Examen visuel et examen de documents (Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, 2001) 27 6
Inflammabilité des isolants cellulosiques 10 Examen de documents (Règlement sur les isolants en fibres cellulosiques) 0 0
Sécurité générale des poussettes 6 Échantillonnage et essais (Règlement sur les landaus et les poussettes) 6 0
Bijoux pour enfants contenant du plomb et du cadmium 20 Échantillonnage et essais (Règlement sur les bijoux pour enfants) 1 0
Inflammabilité des vêtements et accessoires pour adultes 21 Échantillonnage et essais (Règlement sur l'inflammabilité des produits textiles) 1 0
Sécurité générale des parcs pour enfants 11 Échantillonnage et essais (Règlement sur les parcs pour enfants) 2 0
Présence de produits chimiques dangereux dans les jouets en polyuréthane 21 Échantillonnage et essais (point 16, annexe 2, LCSPC) 1 1
Inflammabilité des articles de literie 20 Échantillonnage et essais (Règlement sur l'inflammabilité des produits textiles) 0 0
Petites pièces qui se détachent des jouets 19 Échantillonnage et essais (Règlement sur les jouets) 5 3
Présence de marques de certification sur les barres d'alimentation électriques 50 Examen visuel (articles 7 et 8, LCSPC) 0 0
Conformité des éclairages saisonniers avec le Code canadien de l'électricité 39 Échantillonnage et essais (articles 7 et 8, LCSPC) 22 17

Le charbon de bois, les produits chimiques ménagers, les éclairages saisonniers et les poussettes se classaient dans les catégories ayant les taux de non-conformité les plus élevés. Il importe de mentionner que, même si tous les échantillons de poussettes n'étaient pas conformes, aucune poussette ne posait de risque assez important pour justifier le rappel du produit; un grand nombre de ces cas de non-conformité découlaient de défaillances des essais qui présentaient un faible risque et n'entraîneraient pas de danger pour la santé ni la sécurité humaines. À l'inverse, la majorité des cas de non-conformité observés pour les éclairages saisonniers posaient un risque important, et les produits ont fait l'objet d'un rappel subséquent. D'octobre 2015 à janvier 2016, plus de trois millions de jeux de lumières ont fait l'objet d'un rappel. Tout en travaillant avec les membres de l'industrie pour régler tous les cas de non-conformité, les responsables du Programme concentrent leurs mesures d'application de la loi les plus sévères, tels que les rappels, pour les cas où le risque est le plus élevé comme on l'a vu avec les éclairages saissoniers.

En 2015-2016, les inspecteurs du PSPC se sont également rendus dans des établissements de détail qui vendent des articles d'occasion. En tout, 63 990 produits ont été inspectés à 618 endroits différents. Ces inspections ont mené à 532 mesures d'application de la loi dans 383 endroits. Les produits non conformes les plus fréquemment relevés dans le cadre de ce projet sont les suivants :

Figure 6. Produits d'occasion non conformes les plus fréquemment relevés en 2015-2016
Produits d'occasion non conformes Pourcentage
Berceaux 73 %
Casques de hockey 57 %
Couvre-fenêtres à cordon 57 %
Lits d'enfants 51 %
Sièges d'auto 47 %
Moïses 44 %

Les inspections de produits dans les magasins d'occasion sont essentielles, car les vieux produits qui reviennent sur le marché pourraient ne pas respecter les exigences actuelles. Ce projet est mené à intervalles réguliers pour que l'on puisse cerner et retirer les produits non conformes et renseigner les établissements quant à leurs obligations en vertu de la LCSPC.

3.3.3 Rapports sommaires sur l'application de la réglementation

Les résultats des évaluations de la conformité des produits sont affichés en ligne de façon continue sous la forme de rapports sommaires sur l'application de la réglementation, au titre du Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture du gouvernement du Canada.

3.3.4 Recommandations concernant l'admissibilité à la frontière

Les responsables du PSPC collaborent avec l'ASFC afin de cerner les produits non conformes expédiés au pays. En arrêtant les produits non conformes à la frontière, les responsables du Programme peuvent empêcher ces produits d'entrer sur le marché et ainsi réduire le risque potentiel pour les Canadiens. En 2015-2016, le PSPC a reçu de l'ASFC environ 2 600 renvois d'expéditions jugées potentiellement non conformes et exigeant l'opinion des experts du Programme; près de la moitié concernait des cosmétiques. On a recommandé le refus de 654 de ces expéditions. Plus de la moitié de ces refus concernait également des cosmétiques. Les expéditions peuvent être refusées pour diverses raisons, notamment lorsque les produits sont interdits ou qu'ils ne respectent pas les exigences réglementaires.

4 Conclusion

En continuant à mettre en œuvre leurs activités clés de conformité et d'application de la loi, les responsables du PSPC peuvent rapidement cerner les risques liés à la sécurité des produits et prendre des mesures en conséquence, tout en tenant les Canadiens informés au sujet des problèmes relatifs à la santé et à la sécurité touchant les produits de consommation et les cosmétiques. Toutes les catégories de produits qui ont été examinées en 2015-2016, en plus de tous les rapports reçus, serviront à planifier les activités du prochain exercice. Ces données, qui constituent des renseignements pertinents recueillis en temps opportun, aident à cibler le plus efficacement possible les risques liés à la sécurité des produits qui existent déjà et ceux qui feront leur apparition.

5 Personne-ressource

Toute question ou tout commentaire à propos du présent rapport devraient être portés à l'attention des responsables du Programme, à l'adresse suivante : cps-spc@hc-sc.gc.ca.

Annexe A - Description des « catégories de produits »

  • Électroménagers : appareils ménagers de cuisine; appareils de chauffage et de ventilation; appareils de lavage et de nettoyage
  • Produits pour enfants : produits et articles pour bébés; jouets
  • Vêtements, textiles et accessoires : vêtements; textiles de maison; chaussures
  • Produits électroniques : télévisions et cinéma maison; câbles électroniques; piles et chargeurs; ordinateurs et périphériques; téléphones cellulaires et accessoires
  • Entretien de la maison et de l'automobile : matériaux de construction; outils
  • Articles domestiques : meubles; articles de décoration; luminaires; produits d'entretien pour la maison; ustensiles de cuisine
  • Plein air : meubles et articles de décoration extérieurs; piscines et accessoires; produits d'entretien de la pelouse et du jardin
  • Produits et accessoires de soins de beauté : produits de beauté et de soins corporels; accessoires beauté; produits de soins dentaires
  • Sports et loisirs : articles de sports et d'activités extérieures; structures de jeux; articles pour passe-temps et produits d'artisanat
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