Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation – Projet d’application cyclique 2018-2019 : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

Exercice 2018-2019

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des produits chimiques de consommation aux exigences du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) [RPCCC (2001)].

Dans le cadre du projet, la conformité au RPCCC (2001) de certains produits chimiques de consommation a été déterminée par un examen des documents de classification demandés aux établissements par les inspecteurs de Santé Canada. Lors de l'inspection, des échantillons de certains produits chimiques ont été prélevés et envoyés au Laboratoire de la sécurité des produits pour qu'il s'assure du respect des critères réglementaires pertinents au moyen d'essais en laboratoire.

Avant d'amorcer ce projet d'AC, le PSPC a procédé à une étude du marché afin de dresser la liste des entreprises de produits chimiques de consommation au Canada. Certaines entreprises ont ensuite été sélectionnées à partir de cette liste.

Au cours de l'exercice 2018-2019, on a procédé à des essais d'inflammabilité et de viscosité, à des analyses du pH, ainsi qu'à l'inspection visuelle de 85 étiquettes de produits différents. Les inspections de vérification de la conformité ont donné lieu à 13 rappels, 3 arrêts de vente, 12 arrêts de la distribution, 6 corrections de produits et 10 engagements à régler le problème de conformité. Dans 22 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire. Il a en outre été déterminé, dans 20 cas, que les produits ne répondaient pas à la définition d'un produit chimique aux termes du RPCCC (2001).

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et des mesures correctives prises pendant le projet
Marque Nom du produit Source de l'échantillon Décision Mesure corrective
Amway Home Prélessive à vaporiser [sic] Amway Canada Corporation Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés Engagement volontaire
Amway Home Recharge de nettoyeur de salle de bain [sic] pour pistolet-vaporisateur Amway Home Amway Canada Corporation Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés Correction volontaire
Amway Home Recharge de nettoyeur de cuisine [sic] Amway Canada Corporation Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés Correction volontaire
Attitude Adoucissant Assouplissant, zeste d'agrume Attitude Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement Aucune
Attitude Nettoyant salle de bain, zeste d'agrume Attitude Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement Aucune
Attitude Nettoyant quotidien douche et tuiles, zeste d'agrume Attitude Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement Aucune
Bar Keepers Friend Mousse nettoyante en aérosol MORE SerVaas Laboratories Aucun problème de conformité relevé Aucune
Bar Keepers Friend Détartrant à cafetière SerVaas Laboratories Aucun problème de conformité relevé Aucune
Bio-Vert Nettoyant à vitres Savons Prolav Inc. Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement Aucune
Bio-Vert Nettoyant salle de bain Savons Prolav Inc. Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement Aucune
Bio-Vert Détergent à Lessive HE Savons Prolav Inc. Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement Aucune
Boulder Clean Mousse nettoyante pour salle de bain PURE 1908 Brands Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés Engagement volontaire
Boulder Clean Détergent à lessive Puissance Plus 1908 Brands Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés Engagement volontaire
Camco Anti-rayures, Pro-Strength Camco Manufacturing Inc. Ne respecte pas les exigences d'étiquetage visant cette catégorie de produits Engagement volontaire
Camco Nettoyant pour auvent de caravane, Pro‑Strength Camco Manufacturing Inc. Ne respecte pas les exigences d'étiquetage visant cette catégorie de produits Engagement volontaire
Camco Imperméabilisant pour auvent de caravane Camco Manufacturing Inc. Ne respecte pas les exigences en matière d'étiquetage et de contenant protège-enfants visant cette catégorie de produits Rappel volontaire par Camco Manufacturing Inc.
Chemlab Nettoyeur dégraisseur haute performance Agrumax [sic] V-To Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Chemlab Nettoyant Acier inoxydable V-To Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Crown Chemicals Débouche‑tuyaux Flo Out Crown Chemical Products Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés Engagement volontaire
Crown Chemicals Nettoyant/ dégraissant Citrus Power Crown Chemical Products Ne respecte pas les exigences d'étiquetage et d'emballage des produits toxiques Rappel volontaire par Crown Chemical Products Inc.
Daiso Nettoyant pour le four Daiso Holdings Ltd. Ne respecte pas les exigences d'étiquetage visant cette catégorie de produits Rappel volontaire par Daiso Holdings Ltd.
Daiso Nettoyant en crème au parfum citronné Daiso Holdings Ltd. Ne respecte pas les exigences d'étiquetage visant cette catégorie de produits Rappel volontaire par Daiso Holdings Ltd.
Daiso Nettoyant pour salle de bain Daiso Holdings Ltd. Ne respecte pas les exigences d'étiquetage visant cette catégorie de produits Rappel volontaire par Daiso Holdings Ltd.
Down East Nettoyant tout usage Bebbington Industries Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés Engagement volontaire
Down East Nettoyant pour salle de bain Bebbington Industries Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement Aucune
Bebbington Industries Dégraissant tout usage Bebbington Industries Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement Aucune
Eco-Max Détersif au parfum de lavande naturelle Eco-Max Aucun problème de conformité relevé Aucune
Eco-Max Nettoyant et dégraissant hyper concentré à base de soya Eco-Max Aucun problème de conformité relevé Aucune
Eco-Max Nettoyant à usages multiples au lemon-grass naturel Eco-Max Aucun problème de conformité relevé Aucune
EcoSense Détachant Sol‑U‑Mel Melaleuca, Inc. Documents de classification inadéquats Arrêt de la distribution
EcoSense Nettoyant industriel MelaMagic Melaleuca, Inc. Documents de classification inadéquats Arrêt de la distribution
EcoSense Nettoyant pour salle de bain Tub & Tile concentré 6× Melaleuca, Inc. Documents de classification inadéquats Arrêt de la distribution
Envirolab Décapant à fini sans odeur V-To Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Gel-Gloss Lustrant à comptoir, polisseur de marbre et de pierres naturels [sic] TR Industries Documents de classification inadéquats Arrêt de la distribution
Gel-Gloss Poli et protecteur cuisine et salle de bains [sic] TR Industries Documents de classification inadéquats Arrêt de la distribution
Gel-Gloss Produit à polir, cuisine et salle de bain TR Industries Documents de classification inadéquats Arrêt de la distribution
Lemieux Détachant Miracle Nettoyants Lemieux Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés   Arrêt de la distribution
Lemieux Agent actif PLUS Nettoyants Lemieux Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés Arrêt de la vente
Lemieux Poudre concentré pour lave‑vaisselle [sic] Nettoyants Lemieux Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés Rappel volontaire par Nettoyants Lemieux
Ligna Huile monocouche PRONTO Evo Home Finishing Aucun problème de conformité relevé Aucune
Norwex Nettoyant pour salle de bain Norwex Canada Inc. Ne respecte pas les exigences en matière d'étiquetage et de contenant protège-enfants visant les produits corrosifs Rappel volontaire par Norwex Canada Inc.
Norwex Nettoyant pour four et gril Norwex Canada Inc. Documents de classification inadéquats / Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement Arrêt de la distribution
Odie's Huile super pénétrante sans solvant OCOOW LLC Ne respecte pas les exigences d'étiquetage visant cette catégorie de produits Rappel volontaire par OCOOW LLC
Odie's Solvant sécuritaire OCOOW LLC Ne respecte pas les exigences d'étiquetage visant cette catégorie de produits Rappel volontaire par OCOOW LLC
Odie's Super nettoyant concentré OCOOW LLC Ne respecte pas les exigences d'étiquetage visant cette catégorie de produits Arrêt de la vente
Optimax-Bio Piscine et patio Optimax-Bio Inc. Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés Arrêt de la vente
Pink Solution Nettoyant multisurface concentré, lavande et citron Earthcare Marketing Sales Ltd. Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement Aucune
Pink Solution Pain de savon pour l'élimination des taches Universal Bar Earthcare Marketing Sales Ltd. Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement Aucune
Pink Solution Nettoyant multi-usage Earthcare Marketing Sales Ltd. Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement Aucune
Real Flame Gel combustible pour foyer Premium Real Flame Company, Inc. Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés Correction volontaire
Real Flame Combustible pour foyers sans ventilation Real Flame Company, Inc. Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés Correction volontaire/
Produit abandonné
Real Flame Gel combustible pour foyer Junior Premium Real Flame Company, Inc. Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés Correction volontaire/
Produit abandonné
Rejuvenate Nettoyant pour table de cuisson For Life Products LCC Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement Aucune
Rejuvenate Restaurateur et protecteur pour tous les types de planchers For Life Products LLC Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement Aucune
Rejuvenate Revitalisant pour cuir et vinyle For Life Products LLC Ne respecte pas les exigences d'étiquetage visant cette catégorie de produit Engagement volontaire
Reliance Désodorisant liquide Bio-Blue Reliance Products, Ltd. Ne respecte pas les exigences en matière d'étiquetage et de contenant protège-enfants visant les produits corrosifs Rappel volontaire par Reliance Products, Ltd.
Reliance Dissolvant Bio‑Green Reliance Products, Ltd. Ne respecte pas les exigences d'étiquetage des produits toxiques et corrosifs Rappel volontaire par Reliance Products, Ltd.
Safeblend Nettoyant à humidificateur Crane Chemotec Inc. Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement Aucune
Safeblend Détergent doux pour vêtements d'extérieur SOFTWASH Chemotec Inc. Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement Aucune
Sani-Marc PH+ Sani-Marc Inc. Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés Correction volontaire
Sani-Marc PH MOINS GEL Sani-Marc Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Sani-Marc Antigel Ice Away Sani-Marc Inc. Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement Aucune
Sanira Recharge pour système Sanira Norwex Canada Inc. Documents de classification inadéquats Arrêt de la distribution/
Produit abandonné
Scentsy Nettoyant pour plan de travail coconut lemon-grass Scentsy Ne respecte pas les exigences d'étiquetage et d'emballage des produits irritants Arrêt de la distribution
Scentsy Détergent à lessive liquide framboise noire vanille Scentsy Ne respecte pas les exigences d'étiquetage et d'emballage des produits irritants Arrêt de la distribution
Scentsy Nettoyant pour salle de bain By The Sea Scentsy Ne respecte pas les exigences d'étiquetage et d'emballage des produits irritants Arrêt de la distribution
The Foundry Nettoyant à vitre pour foyer au gaz The Foundry Ne respecte pas les exigences d'étiquetage des produits inflammables Rappel volontaire par The Foundry
The Honest Co. Nettoyant multisurface Honest The Honest Company Aucun problème de conformité relevé Aucune
The Honest Co. Gel pour lave-vaisselle Honest The Honest Company Aucun problème de conformité relevé Aucune
The Honest Co. Nettoyant pour vitres Honest The Honest Company Aucun problème de conformité relevé Aucune
The Unscented Company Vinaigre nettoyant [sic] Baléco Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement Aucune
The Unscented Company Pastilles pour lave‑vaisselle Baléco Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement Aucune
The Unscented Company Détergent à lessive Baléco Ne répond pas à la définition de « produit chimique » établie dans le Règlement Aucune
Trudeau Capsules de combustible en gel Trudeau Corporation 1889 Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Trudeau Bouteille de combustible en gel Trudeau Corporation 1889 Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Unica Nettoyant et détachant pour tapis BIOXTREM Unica Canada Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Unica Décapant à plancher DECAPLUS Unica Canada Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Unica Nettoyants pour métaux et béton ACIERSOLVE Unica Canada Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Vileda Nettoyant multisurface Freudenberg Household Products Aucun problème de conformité relevé Aucune
Weiman Nettoyeur et polisseur pour l'acier inoxydable en aérosol [sic] Weiman Products, LLC Aucun problème de conformité relevé Aucune
Weiman Cire pour meubles à l'huile de citron Weiman Products, LLC Aucun problème de conformité relevé Aucune
Weiman Produit à polir et nettoyant Cook Top Max Weiman Products, LLC Aucun problème de conformité relevé Aucune
Winning Brands Corporation Détachant 1000+ Winning Brands Corporation Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés Engagement volontaire
Winning Brands Corporation Détergent à lessive Kind Winning Brands Corporation Ne respecte pas les exigences d'étiquetage et d'emballage des produits corrosifs Rappel volontaire par Winning Brands Corporation
Winning Brands Corporation Clean1 Winning Brands Corporation Ne respecte pas les spécifications techniques en matière de présentation ou d'emplacement des renseignements exigés Engagement volontaire

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard; il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits qui ont été examinés en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne constituent pas une approbation du produit.

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