Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2018-2019 : Règlement sur les isolants en fibres cellulosiques

Exercice 2018-2019

Sommaire  

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des isolants cellulosiques de l'industrie aux exigences du Règlement sur les isolants en fibres cellulosiques.

Pour ce projet, la conformité au Règlement des isolants cellulosiques sélectionnés a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'essai dans le cadre duquel des inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et procédé à un échantillonnage de produits pertinents. La conformité aux exigences du Règlement a ensuite été vérifiée grâce à des essais réalisés au Laboratoire de la sécurité des produits.  

Avant d'amorcer le projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des isolants cellulosiques au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste. 

Au cours de 2018-2019, des essais d'inflammabilité ont été effectués sur 10 produits différents. Ces essais ont entraîné 5 arrêts de la distribution et un engagement à corriger les problèmes de non-conformité.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet
Marque Nom du produit Source de l'échantillon Conclusion Mesure corrective
Canadian Comfort Insulation Corporation R-Value LDC (isolant en fibres cellulosiques de type 1) Canadian Comfort Insulation Corporation Non-respect des exigences d'étiquetage Engagement pris par Canadian Comfort Insulation Corporation
Climatizer Insulation Inc. Climatizer Plus isolant cellulosique Climatizer Insulation Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Igloo Cellulose Isolation Cellulose Igloo Igloo Cellulose Aucun problème de conformité relevé Aucune
Insolution Manufacturing, LLC Polar Barrier™ isolant naturel en fibres cellulosiques Ridgeview Homes Non-respect de l'exigence du flux de rayonnement critique minimal ou des exigences d'étiquetage Arrêt de la distribution par Insolution Manufacturing, LLC
North Star Fibre Inc. North Star Fibre Inc.
isolant de qualité supérieure
North Star Fibre Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Soprema Sopra-Cellulose Soprema Non-respect de l'exigence du flux de rayonnement critique minimal Arrêt de la distribution par Soprema
Therm-O-Comfort Therm-O-Light isolant cellulosique de type 1 Therm-O-Comfort Non-respect de l'exigence du flux de rayonnement critique minimal Arrêt de la distribution par Therm-O-Comfort
Thermo-Cell Industries Thermoshield isolant cellulosique Home Hardware Aucun problème de conformité relevé Aucune
US GreenFiber LLC Green Fiber isolant cellulosique soufflé Lowe's Canada Non-respect de l'exigence du flux de rayonnement critique minimal ou des exigences de corrosivité pour les métaux Arrêt de la distribution par Green Fiber USA, LLC
Weathershield Cellulose Weathershield isolant cellulosique à bourrage lâche CCI Manufacturing Inc. Non-respect de l'exigence du flux de rayonnement critique minimal Arrêt de la distribution par Can-Cell (groupe d'entreprises comprenant CCI Manufacturing Inc.)

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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