Projet vérification de la conformité 2021-2022 : Cordons de serrage des hauts de vêtements d’extérieur pour enfants
Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation
Exercice financier 2021-2022
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences de la norme ASTM F1816-18, Spécifications de la norme de sécurité pour les cordons des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants.
Pour ce projet, la conformité des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants à la norme ASTM a été déterminée par un processus d'inspection dans le cadre duquel Santé Canada a sélectionné des produits pertinents dans des établissements visités. La conformité aux critères énoncés dans la norme a été vérifiée par les inspecteurs de Santé Canada.
Avant d'amorcer ce projet de VC, le PCSP a effectué une étude du marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants au Canada. Cette initiative a permis de dresser une liste des importateurs et des fabricants de ces produits au Canada. Des produits cibles ont ensuite été choisis à partir de cette liste d'entreprises.
Au cours de l'exercice 2021-2022, 46 échantillons différents ont fait l'objet d'une évaluation visuelle. Les inspections ont donné lieu à 23 rappels, quatre arrêts de vente, un arrêt de distribution et huit engagements à corriger le problème de non-conformité. Dans 10 cas, aucune mesure corrective n'a été requise.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Résultat | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| 22 Fresh | Youth Alma Mater Chenile Hoodie | 22Fresh Apparel Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| ATC | ATC Game Day Fleece Sweatshirt | Baseline Clothing Ltd. | Publicité non-conforme des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants avec cordon de serrage à la région de capuchon et de cou. | Engagement par Baseline Clothing |
| Bellarose | Haron Parka | Isola Bella | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de la hanche et bas des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 2T à 16 | Arrêt de la distribution par Isola Bella Kids |
| Billieblush | BillieBlush Logo Sweat Set | Billie le Kid | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Bobo Choses | Painting All Over reversible parka | Cémarose | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 | * Rappel volontaire par Cémarose |
| Carrement Beau | Carrément Beau Raincoat | L'Enfantillon | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de la hanche et bas des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 2T à 16 | Rappel volontaire par L'Enfantillon Inc. |
| Crazy Cottons | Youth Jacket 2 Side Patch | Quality Goods (Northern Lifestyles) | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Dagheng | Children's Winter Jacket | Bianca Amor's Liquidation Supercentre | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 | Rappel volontaire par Bianca Amor's Liquidation Supercentre |
| Deeluxe | Boys Cardigan | L'Enfantillon | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 | Arrêt de la vente par L'Enfantillon Inc. |
| Deux par Deux | Black And Purple Unicorn Print Two Piece Snowsuit | Deux par Deux | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Fairechild | Mabli Raincoat | Fairechild Inc. | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 | Rappel volontaire par Fairechild Inc. |
| Fox | Logo Youth Pullover Hoody | Fox Factory | Publicité non -conforme des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants avec cordon de serrage à la région de capuchon et de cou. | Engagement par FOX Factory |
| FunzieTime | Character Angel Hoodie | Urban Kids | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de la hanche et bas des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 2T à 16 | Rappel volontaire par Y.M. Inc. |
| Growlers Gear | Academy Youth Hoodie | Growlers Gear | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Growlers Gear | The Growlers Sub Jersey Hoodie | Growlers Gear | Publicité non-conforme des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants avec cordon de serrage à la région de capuchon et de cou | Engagement par Growlers Gear |
| Growlers Gear | The Ugly Sweater Hoodie | Growlers Gear | Publicité non-conforme des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants avec cordon de serrage à la région de capuchon et de cou | Engagement par Growlers Gear |
| Happiness is… | Youth Unisex Crest Hoodie | Happiness Is Inc. | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 | Rappel volontaire par Happiness Is Inc. |
| Hot Paws | Puffer Winter Jacket | Mode Choc | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 | Rappel volontaire par Perrin Inc. |
| Hot Paws | Winter Snow Jacket | Mode Choc | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 | Rappel volontaire par Perrin Inc. |
| Il Gufo | Giacca Primavera Windbreaker Jacket | Mini-Cycle | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de la hanche et bas des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 2T à 16 | Rappel volontaire par Mini-Cycle |
| Imoga | Gloria Jacket | L'Enfantillon | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de la hanche et bas des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 2T à 16 | Arrêt de la vente par L'Enfantillon Inc. |
| Jelly Alligator | Jelly Attacks Hoodie | Modern Rascals | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 | Rappel volontaire par Raspberry Republic |
| Jellymallo | Brown Board Zip-Up Hoodie | SSENSE | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 | Rappel volontaire par le Groupe Atallah Inc (SSENSE) |
| Jellymallo | Green Board Hooded Raincoat | SSENSE | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 | Rappel volontaire par le Groupe Atallah Inc (SSENSE) |
| Kattnakken | Junior Rain Jacket | NorseKoden.com | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 | Rappel volontaire par NorseKoden |
| KidORCA | Hard Shell Rain Jacket | Baby enRoute | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de la hanche et bas des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 2T à 16 | Rappel volontaire par KidORCA International Corp. |
| Kobe | Element Rain Jacket | Kobe Sportswear | Publicité non-conforme des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants avec cordon de serrage à la région de capuchon et de cou | Engagement par Kobe Sportswear |
| Koko Noko | Young Travelers Borg Hoodie | Ellephanti | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| L&P Apparel | Girls Mid-Season City Jacket | L&P Apparel | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de la hanche et bas des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 2T à 16 | Rappel volontaire par L&P Apparel |
| Louise Misha | Manoukia Raincoat Turquoise Flowers | Poppy's Collection | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 | Rappel volontaire par Louise Misha |
| Mambo | Blue Mambo Goddess Hoodie | Bianca Amor's Liquidation Supercentre | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 | Rappel volontaire par Bianca Amor's Liquidation Supercentre |
| Mini Rodini | Winter Jacket Panda Puffer | Ssense | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de la hanche et bas des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 2T à 16 | Rappel volontaire par le Groupe Atallah Inc (SSENSE) |
| New Scotland | Original Lion Youth Hoodie | New Scotland Clothing Co. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Nununu | Tie Dye Hoodie | Kol Kid | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 | Rappel volontaire par Nununu World |
| NXT / GEN | Fleece Hooded Popover Sweatshirt | Mode Choc | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 | Rappel volontaire par Modes Ameco Paradisio Apparels Inc. |
| Petit Indi | Hooded Sweater | L'Enfantillon | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 | Arrêt de la vente par L'Enfantillon Inc. |
| Petit Indi | The New, Hoodie | L'Enfantillon | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 | Arrêt de la vente par L'Enfantillon Inc. |
| Prairie Proud | Sask 6.0 Hood | Prairie Proud | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Raspberry Republic | Veggie Dragon Hoodie | Modern Rascals | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 | Rappel volontaire par Raspberry Republic |
| Saltwater Designs | Youth Hoodie | Saltwater Designs | Publicité non-conforme des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants avec cordon de serrage à la région de capuchon et de cou | Engagement par Saltwater Designs |
| Souris Mini | Polar Bear Hoodie | Trendy Tots | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| The Animals Observatory | Calf Jacket | Igloo Children's Clothing Boutique | Publicité non-conforme des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants avec cordon de serrage à la région de capuchon et de cou | Engagement par Igloo Children's Clothing Boutique |
| The New Society | Lotus Kangaroo Hoodie | Poppy's Collection | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de la hanche et bas des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 2T à 16 | Rappel volontaire par The New Society |
| Thrasher | Thrasher Youth Hoodie | Supra Distribution Ltd. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Twenty4 | Hoodie and Pant Set | Bianca Amor's Liquidation Supercentre | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de capuchon et cou des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 0 à 12 | Rappel volontaire par Bianca Amor's Liquidation Supercentre |
| Zara | Diamond Pattern Puffer Coat | Zara | Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage à la région de la hanche et bas des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants en tailles 2T à 16 | Engagement par Zara Canada Ltd. |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'VC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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