Projet vérification de la conformité 2021-2022 : Jet de flamme – Pots à feu portables

Exercice financier 2021-2022

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.

Le projet de vérification de la conformité (VC) avait pour objectif de vérifier la conformité de l’industrie aux exigences applicables aux pots à feu portables prévues dans le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, (2001) (RPCCC, 2001) et à certains critères de rendement de la norme ASTM F3363-19 :« Standard Specification for Unvented Liquid/Gel Fuel-Burning Portable Devices » (ASTM F3363-19) ou d’une norme équivalente.

Aux fins du projet, la conformité des pots à feu portables aux dispositions de la LCSPC a été déterminée au moyen de la vérification de critères de rendement établis dans la norme ASTM F3363-19 ou l'équivalent. La conformité aux dispositions du RPCCC, 2001 a, quant à elle, été déterminée au moyen de l'examen des dossiers d'établissements obtenus à la demande des inspecteurs de Santé Canada.

Avant d'amorcer ce projet de VC, le personnel du PSPC a effectué une enquête sur le marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des pots à feu portables au Canada. Des entreprises de la liste ont ensuite été ciblées aux fins de la vérification. Une lettre leur a été remise pour demander la présentation de documents au titre de la LCSPC et du RPCCC, 2001.

Pendant le projet, les étiquettes de 12 produits différents ont été évaluées pour déterminer la conformité de chaque produit aux critères établis de la norme ASTM F3363-19 ou d'une norme équivalente. Les documents relatifs au RPCCC, 2001 pour chacun ont aussi été examinés. La vérification a donné lieu à six rappels, à un avis public et à cinq retraits volontaires de la vente pour corriger les éléments non conformes relevés. Les rappels et l'avis public ciblaient davantage que les 12 produits sélectionnés, car d'autres pots à feu portables vendus par les mêmes établissements ont été jugés nonconformes.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

**Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet**
Marque	Nom du produit	Source de l'échantillon	Résultat	Mesure corrective
Anywhere Fireplace	Lexington/ Craddock, Tribecca II/Steiger, Madison, Broadway Glass Bio-Ethanol Tabletop Fireplaces	Wayfair.ca	Ne respecte pas les exigences d'étiquetage pour la classification des produits inflammables et n'est pas étiqueté de la façon prescrite par la norme ASTM F3363-19 ou l'équivalent	Rappel volontaire par Anywhere Fireplace
Blomus	Foyer de table – Fuoco 32 cm	Distribution 2020	Documents de classification inadéquats	Arrêt de la vente par Distribution 2020^{Note de bas de page a}
Bond Manufacturing	Shreveport Outdoor Fire Fountain	Kent Building Supplies	Ne respecte pas les exigences d'emballage et d'étiquetage pour la classification des produits toxiques et inflammables et n'est pas étiqueté de la façon prescrite par la norme ASTM F3363-19 ou l'équivalent	Rappel volontaire par Kent Building Supplies
Combi	Pot à feu	Foyer Éthanol Drummond	Ne respecte pas les exigences d'étiquetage pour la classification des produits inflammables et n'est pas étiqueté de la façon prescrite par la norme ASTM F3363-19 ou l'équivalent	Rappel volontaire par Combi Inc.
Danya B	Sophie Metal Bio-Ethanol Outdoor Tabletop Fireplaces with Flame Guard	Wayfair.ca	Ne respecte pas les exigences d'étiquetage pour la classification des produits inflammables et n'est pas étiqueté de la façon prescrite par la norme ASTM F3363-19 ou l'équivalent	Rappel volontaire par Danya B
JHY DESIGN	Tabletop Fire Bowl Pot Indoor Outdoor Portable Tabletop Fireplace–Clean-Burning Bio Ethanol Ventless fire Pit	Ningbo New Image Gifts Trade Co. Ltd.	Ne respecte pas les exigences d'étiquetage pour la classification des produits inflammables et n'est pas étiqueté de la façon prescrite par la norme ASTM F3363-19 ou l'équivalent	Rappel volontaire par Ningbo New Image Gifts Trade Co Ltd.
KSP	KSP Blaze 'Square' Bio Ethanol Lantern, KSP Blaze Bio Ethanol Lantern, KSP Blaze 'Round' Bio Ethanol Lantern	Kitchen Stuff Plus Inc.	Ne respecte pas les exigences d'étiquetage pour la classification des produits inflammables et n'est pas étiqueté de la façon prescrite par la norme ASTM F3363-19 ou l'équivalent	Rappel volontaire par Kitchen Stuff Plus Inc.
PURE flamme	Foyers à l'éthanol	Noréa Foyers Universel	Documents de classification inadéquats	Arrêt de la vente par Noréa Foyers Universel^{Note de bas de page a}
Real Flame	Foyer Romeo	Foyer Éthanol Drummond	Documents de classification inadéquats	Arrêt de la vente par Foyer Éthanol Drummond^{Note de bas de page a}
Regal Flame	Indoor Outdoor Eden Ventless Tabletop Portable Bio Ethanol Fireplace	Walmart.ca Virventures Inc.	Documents de classification inadéquats	Arrêt de la vente par Walmart.ca et Virventures Inc.^{Note de bas de page a}
TIKI Brand	6" Clean Burn Flame Shield Tabletop Torch Lantern, Teal	Amazon.ca	Documents de classification absents	Arrêt de la vente par Amazon.ca^{Note de bas de page a}
Xbeauty	Xbeauty Tabletop Fireplace	Ubuy Canada	Documents de classification absents	Avis public par Santé Canada
Tableau 1 - Note de bas de page 1 Un produit qui ne respecte pas les exigences d'étiquetage pour la classification des produits inflammables et l'exigence d'étiquetage conforme à la norme ASTM F3363-19 ou l'équivalent fait généralement l'objet d'un rappel. Toutefois, dans le cas présent, aucun pot à feu portable en cause n'avait été vendu à des consommateurs canadiens. Retour à la référence de la note de bas de tableau 1 a

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets de VC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Il est à noter que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

Autres renseignements

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Date de modification :: 2022-05-20

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