Projet de vérification de la conformité 2021-2022 : Meubles susceptibles de se renverser
Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation
Exercice financier 2021-2022
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait l'échantillonnage d'unités de rangement de vêtements autoportantes de plus de 686 mm (27 pouces) de hauteur et de les soumettre à des essais selon les critères d'une norme consensuelle en matière de sécurité afin de déterminer si elles sont conformes à la LCSPC. La norme ASTM F2057-19, Spécifications des normes de sécurité concernant les unités de rangement de vêtements a été utilisée en tant que référence pour les essais réalisés dans le cadre du projet.
Pour ce projet, la conformité d'unités de rangements de vêtements sélectionnées dans certains établissements a été déterminée par un processus d'échantillonnage et d'essais effectués par les inspecteurs de Santé Canada. La conformité aux exigences énoncées dans la norme ASTM a été vérifiée au moyen d'essais au Laboratoire de la sécurité des produits (LSP).
Avant d'amorcer ce projet de VC, le PSPC a effectué une étude du marché afin de dresser une liste des entreprises vendant des unités de rangement de vêtements au Canada. Des produits cibles ont ensuite été choisis à partir de cette liste d'entreprises.
Au cours de l'exercice 2021-2022, 19 produits ont fait l'objet d'essais mécaniques. Les essais ont donné lieu à trois rappels volontaires pour remédier aux non-conformités. Dans 16 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Résultat | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Caramia Furniture | Belgian White Finish 7 Drawer Dresser | Costco Canada Ltd. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| CMB 3650 Collection | CMB 3650 Collection Chest |
Hometown Furniture and Mattress Ltd. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Concordia Furniture | Concordia Furniture 3 Drawers 1 Door Dresser in Summer Nights | Meubles Domon | Ne respecte pas les exigences en matière de stabilité avec charge | Rappel volontaire par Concordia Furniture Ltd. |
| Crate and Barrel | Kids Jewel Blush Dresser | Crate and Barrel | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Dunbar | 3+2 Dresser | JYSK | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Franklin & Ben | Emory Farmhouse Tall Chest | Westcoast Kids | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| The Brick | Kate Chest | The Brick | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Harriet Bee | Ryley 5 Drawer Chest | Wayfair | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Structube Snower | Snower 3 Drawer Chest | Structube | Ne respecte pas les exigences en matière de stabilité avec charge | Rappel volontaire par Structube |
| High Society Furniture | High Society Platinum Series Chest in Embossed Champagne LT111 | Badboy Furniture | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Liberty | White 5 Drawer Chest | Brault & Martineau | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Minhas Furniture | Belmont 5 drawer Chest Espresso / Brown (B6650-15) | International Furniture Wholesaler | Ne respecte pas les exigences en matière de stabilité avec charge | Rappel volontaire par Minhas Furniture |
| DaVinci Fairway | 3 Drawer Dresser Cottage Grey | TJ's The Kiddies Store | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Prepac | Milo Mid Century Modern Tall 6 Drawer Chest | Prepac Mfg. Ltd. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| IKEA | SUNDVIK Wardrobe | Ikea Canada Partnership | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Manhattan Comfort | Manhattan Comfort Rockefeller Dresser in Off White | Home Depot Canada | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Frost Chest | Frost Chest White, Black (sku 23780105) | Leon's Furniture | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| ULYSSES | 4 Drawer Chest (023066) | Meubles RD (Surplus RD) | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Yodi | Yodi 5 Drawer Chest | Les Industries de la Rive Sud Ltee / South Shore Industries | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'VC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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