Projet vérification de la conformité 2021-2022 : Règlement sur les jouets (costumes pour enfants)
Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation
Exercice financier 2021-2022
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité des jouets avec les exigences spécifiques du Règlement sur les jouets relatives à l'inflammabilité et l'emballage.
Pour ce projet, la conformité des costumes pour enfant sélectionnés au Règlement sur les jouets a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont échantillonné des produits pertinents dans des établissements en ligne. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences particulières énoncées dans le Règlement.
Avant d'amorcer ce projet de VC, le personnel du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) a effectué une enquête sur le marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des costumes pour enfants au Canada. Des entreprises de la liste ont ensuite été ciblées aux fins de la vérification.
Au cours de l'exercice 2021-2022, des essais d'inflammabilité ont été réalisés sur 25 produits différents. En outre, 17 des 25 produits ont fait l'objet d'essais mécaniques et d'un examen de l'étiquetage. Huit produits n'ont pas nécessité d'essais mécaniques ou d'examen de l'étiquetage, car ils n'étaient pas emballés dans un sac fait d'une pellicule souple. Les essais ont donné lieu à quatre rappels, deux arrêts de vente et six engagements à corriger le problème de non-conformité. Dans 13 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Résultat | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Claire's | Rainbow Feather Wings | Claire's | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| CTG Brand's Inc. | Let's Party Feather Boa | Toy Sense | Ne respectait pas aux exigences concernant les mises en garde qui figurent sur l'emballage | Arrêt de la vente par CTG Brands Inc. |
| Disguise | Gekko Classic Toddler Costume PJ Mask | Giggles | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Disguise | Moana Deluxe Child Wig | Glow The Event Store | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Forum Novelties Inc. | Children's Royal Twilight Princess Dress (numéro de lot41693) | The Costume Shoppe | Ne respectait pas les exigences en matière d'inflammabilité. | Rappel volontaire par The Costume Shoppe |
| Forum Novelties Inc. | Children's Royal Twilight Princess Dress (lot # 47335) | The Costume Shoppe | Ne respectait pas les exigences d'étiquetage visant les sacs faits d'une pellicule souple | Forum Novelties Inc. n'est plus en activité. Engagement par Rubies II, LLC à mettre à jour les mises en garde |
| Fun World | Butterfly wings | Just Imagine Costumes | Ne respectait pas les exigences d'étiquetage visant les sacs faits d'une pellicule souple | Engagement par Just Imagine Costumes à mettre à jour les mises en garde |
| Fun World | Lu E.L. Pumpkin Boy Costume | Oya Costumes | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Garland Supply Company Ltd. | Child long bright coloured wig (pink) | Danson Decor Inc. | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Great Pretenders | Butterfly Dress with Wings and Wand | Creative Education of Canada, Inc. | Ne respectait pas les exigences en matière d'inflammabilité. | Rappel volontaire par Creative Education of Canada |
| Hape | Chef Apron set with accessories | Granville Island Toy Company | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Hop Skip Sparkle | Fairy Princess Dress | Toys "R" Us Canada Ltd. | Ne respectait pas les exigences en matière d'inflammabilité. | Rappel volontaire par Toys "R" Us Canada Ltd. |
| LionTouch | Kings cape triple lion | Presse Commerce Distribution | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Lucida Handicraft Co., Ltd. | Girl's Deluxe Costume (Purple and Black) | Danson Decor Inc. | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Montoy | Fairy wings | Dollarama | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Rubies II, LLC | Kids Skye Costume | Rubies II, LLC | Ne respectait pas les exigences en matière d'inflammabilité. | Rappel volontaire par Rubies II, LLC. |
| Rubies II, LLC | Simply Santa Claus with Beard Christmas Suit | Dazzling Costumes | Ne respectait pas les exigences d'étiquetage visant les sacs faits d'une pellicule souple | Engagement par Rubies II, LLC à mettre à jour les mises en garde |
| Rubies II, LLC | Pinkie The Poodle Dog | Dazzling Costumes | Ne respectait pas les exigences d'étiquetage visant les sacs faits d'une pellicule souple | Engagement par Rubies II, LLC à mettre à jour les mises en garde |
| Rubies II, LLC | Batman | Giant Tiger Stores Limited | Ne respectait pas les exigences d'étiquetage visant les sacs faits d'une pellicule souple | Engagement par Rubies II, LLC à mettre à jour les mises en garde |
| Rubies II, LLC | Gryffindor Robe Deluxe | Party Stuff! | Ne respectait pas les exigences d'étiquetage visant les sacs faits d'une pellicule souple | Engagement par Rubies II, LLC à mettre à jour les mises en garde |
| Spirit Halloween | Soul Taker | Spirit Halloween | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Suit Yourself Costume Co. | Classic Clown Costume for Kids | Groupe Party-Expert Inc. | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Suit Yourself Costume Co. | Lil Witch Costume | Canadian Tire Corp. (Party City) | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Underwraps Costumes | Ghostly Spirit Glow InThe Dark Girls Costume | Halloween Alley | Ne respectait pas les exigences en matière d'étiquetage bilingue pour les sacs de pellicule souple. | Arrêt de la vente par Underwraps Costumes |
| Woodpecker Toys | Unicorn Cape | Woodpecker Toys | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'VC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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