Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2018-2019 : Règlement sur les bouilloires

Exercice 2018-2019

Sommaire  

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences établies dans le Règlement sur les bouilloires.

Pour ce projet, la conformité des bouilloires sélectionnées au Règlement a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'essai dans le cadre duquel des inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et procédé à un échantillonnage de produits pertinents. La conformité aux exigences du Règlement a ensuite été vérifiée grâce à des essais réalisés au Laboratoire de la sécurité des produits.  

Avant d'amorcer le projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des bouilloires au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste. 

Au cours de 2018-2019, des analyses chimiques ont été effectuées sur 5 produits différents. Ces analyses n'ont révélé aucun cas de non-conformité, de sorte qu'aucune mesure corrective n'était requise.     

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet
Marque Nom du produit Source de l'échantillon Conclusion Mesure corrective
Bialetti Moka Express (6 tasses) Bradshaw Home Canada Aucun problème de conformité relevé Aucune
GSI Outdoors Inc. Percolateur 12 tasses Pioneer en acier émaillé de couleur verte Cabela's Retail Canada Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
London Drugs Bouilloire à sifflet en acier inoxydable de couleur rouge (2 pintes) London Drugs Limited Aucun problème de conformité relevé Aucune
Primula Cafetière expresso en aluminium de 6 tasses pour cuisinière
Walmart Canada Corp. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Salton Bouilloire électrique sans fil Salton Canada Aucun problème de conformité relevé Aucune

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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