Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2018-2019 : Règlement sur les briquets
Exercice 2018-2019
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des briquets à usages multiples de l'industrie aux exigences du Règlement sur les briquets.
Pour ce projet, la conformité au Règlement des briquets à usages multiples sélectionnés a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'essai dans le cadre duquel des inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et procédé à un échantillonnage de produits pertinents. La conformité aux exigences du Règlement a ensuite été vérifiée grâce à des essais réalisés au Laboratoire de la sécurité des produits.
Avant d'amorcer le projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des briquets à usages multiples au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste.
Au cours de 2018-2019, des essais d'inflammabilité ont été effectués sur 9 produits différents. Ces essais ont entraîné 4 rappels, un arrêt de la distribution et 4 engagements à corriger les problèmes de non-conformité. Tous les cas ont nécessité une mesure corrective.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Conclusion | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Bernzomatic | Briquet à usages multiples Bernzomatic LTR200 avec tige flexible | Worthington Industries | Ne respecte pas les exigences relatives à la hauteur de flamme et à l'étiquetage | Engagement pris par Worthington Industries |
| Château | Briquet tout usage CM Homeware | Château Manis Électroniques Inc. | Ne respecte pas les exigences relatives à la hauteur de la flamme, à la postcombustion et à l'augmentation soudaine de la hauteur de la flamme | Rappel volontaire effectué par Château Manis Électroniques Inc. |
| Clair de lune Ambiance | Briquet tout usage Flexilight | Distribution Orca Lite Inc. | Ne respecte pas l'exigence relative au type protège-enfants | Rappel volontaire effectué par Les Distributions Orca Lite Inc. |
| Coghlan's | Briquet à gaz jetable à usages multiples Coghlan's | Coghlan's Ltd. | Ne respecte pas l'exigence relative à la hauteur de flamme | Engagement pris par Coghlan's Ltd. |
| Gibson | Allume-barbecue canne à pêche avec moulinet Open Face | Gibson Enterprises Inc. | Ne respecte pas l'exigence relative à l'augmentation soudaine de la hauteur de la flamme | Arrêt de la distribution par Gibson Enterprises Inc. |
| Grill Mate | Allume barbecue tout usage Grill Mate | S.R. Potten Ltd. | Ne respecte pas l'exigence relative à la postcombustion | Engagement pris par S.R. Potten Ltd. |
| Home | Briquet tout usage Home avec tige flexible | Home Hardware Stores Ltd. | Ne respecte pas les exigences relatives à la hauteur de la flamme, à la postcombustion et à l'augmentation soudaine de la hauteur de la flamme | Rappel volontaire effectué par Home Hardware Stores Ltd. |
| MASTER Chef | Allume-barbecue MASTER Chef | Société Canadian Tire | Ne respecte pas les exigences relatives à la hauteur de la flamme, à la postcombustion et à l'augmentation soudaine de la hauteur de la flamme | Rappel volontaire effectué par la Société Canadian Tire |
| Quick Light | Allume-barbecue rechargeable Quick Light | Giant Tiger Stores Limited | Ne respecte pas les exigences relatives à l'étiquetage | Engagement pris par Giant Tiger Stores Limited |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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